Installation classée à Chambéry (73000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006108960
Commune
Chambéry (73000)
Département
Savoie
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 6 février 2025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
En synthèse, la visite d'inspection a permis de constater que le site était propre et relativement bien tenu au regard des points contrôlés de l'arrêté préfectoral d'autorisation du site. Plusieurs actions restent néanmoins à mener, en particulier sur les conditions de stockage et sur la communication des bilans trimestriels. A ce titre, il est demandé à l’exploitant de : Sous un délai de 15 jours : • Transmettre dans un délai de 15 jours la procédure associée au système de management qualité, devant être mis en place, en vertu de l’article 5 de l’arrêté ministériel du 29 juillet 2014. Sous un délai de 2 mois : • Identifier et d'attribuer une zone du site pour l’étalement des andains, qui sera utilisable en cas d’incendie. Cette zone devra par définition être exempte, en tout état de cause, de tout déchet, engins, ... • Communiquer trimestriellement les bilans visés à l'article ci -dessus. Les prochaines informations seront communiquées au 1er avril 2025.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conditions de stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2018, article 8.8
Lors de la visite du site, il a été constaté que les déchets étaient séparés en fonction de leur nature et en fonction de l'étape du processus de compostage (fermentation, maturation). Les andains ne dépassaient pas une hauteur d'environ 5 mètres. Le volume de déchets vert s en attente de broyage entreposés lors de la visite était de l'ordre de 1000 m3. L'exploitant a expliqué qu'il garantissait une humidité maximale des andains en menant différentes actions comme : • ne pas impulser d'air lors des saisons chaudes et plus sèches • puiser dans le bassin secondaire à l'aide d'une pompe afin d'arroser les andains lors du manque de pluie. En revanche, l'exploitant n'a pas su justifier d'une zone d’étalement des andains, utilisables en cas d’incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons, sous un délai de 2 mois, d'identifier et d'attribuer une zone du site pour l’étalement des andains, qui sera utilisable en cas d’incendie. Cette zone devra par définition être exempte, en tout état de cause, de tout déchet, engins, ...
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2018, article 9.4
L'inspection a signalé à l'exploitant qu'elle n'était pas destinataire des bilans mentionnés à l'article susvisé. L'exploitant a confirmé ne pas transmettre ces bilans relatifs à l'activité de revalorisation du bois (catégorie A + troncs/souches). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l'exploitant de communiquer trimestriellement les bilans visés à l'article ci - dessus. Les prochaines informations seront communiquées au 1er avril 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2018, article 1.4
L'exploitant a démontré, sur la base de son bilan de matière en 2024, que le site avait traité environ 13 500 tonnes de déchets végétaux pour la partie compostage, ce qui est conforme aux seuils précisés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du site. Pour la partie stockage et revalorisation du bois, le bilan montre qu'environ 1000 tonnes ont été traitées (souches, bois catégorie A, troncs).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2018, article 2.4.3.2
L'exploitant a mené deux analyses au cours de l'année 2024 de ses rejets liquide s. Ces analyses effectuées par BUREAU VERITAS se montrent conformes aux valeurs édictées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du site. Les rapports n'appellent pas de remarque de la part de l'inspection.
Critères de sortie du statut de déchets pour le combustible de type biomasse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2018, article 9.2
L'exploitant a indiqué que la valorisation du bois d'emballage de catégorie A vers les chaufferies 7/7 était mis en p ause depuis la mi -année 2024, en raison de la nouvelle PMCB. Cette évolution réglementaire engendre donc de nouvelles contraintes et de nouveaux débouchés pour le bois notamment issus de chantiers. L'exploitant a démontré que le dernier lot de bois ayant fait l'objet d'une sortie du statut de déchet respectait les exigences de l'arrêté ministériel du 29 juillet 2024. L'exploitant a signalé que les souches et les troncs faisaient l'objet de valorisation vers des chaufferies (ICPE type 2910 -A) sans réaliser a u préalable de SSD (AM du 29/07/14). Il apparait en effet que ce type de déchets ne nécessitent pas de SSD pour être revalorisé dans une installation 2910-A.
Thèmes : Autre · Critères de sortie du statut de déchets pour le combustible de type biomasse
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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