Installation classée à Grasse (06130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006404791 |
|---|---|
| Commune | Grasse (06130) |
| Département | Alpes-Maritimes |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 25 février 2026 |
| SIRET | 85010273200011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Globalement, le site est propre, bien rangé et entretenu. Cependant l'inspection note des manquements concernant la détection de fumées ainsi que le suivi des débourbeurs/déshuileurs.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
Lors de la visite, l'exploitant présente un plan général du site mais ne comportant pas les différents risques associés à l'installation. L'inspection demande à l'exploitant de réaliser le plan tel que demandé dans la prescription
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Plan général des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
6/7 A ce jour, l'installation est dépourvue de systèmes de détection de fumées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27
Lors de la visite, l'inspection demande à consulter les derniers avis de maintenance des débourbeurs/déshuileurs et les analyses de rejets aqueux associés. L'exploitant n'a été en mesure de fournir que : Justificatifs d'entretien en 2026 et 2024. L'entretien n'a pas été réalisé en 2025 selon ses dires • Un bulletin d'analyse des rejets datant de 2020, aucune analyse n'a été réalisée depuis.• L'exploitant s'engage lors de la visite en reprendre les analyses et entretiens annuels demandés par la réglementation. Il explique être d'ores et déjà en attente de devis de deux prestataires pour réaliser les analyses Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme demandé par la réglementation, l'exploitant réalise au moins annuellement : L'entretien des dispositifs de traitement des eaux (débourbeur-déshuileur)• L'analyse des rejets des deux dispositifs• L’exploitant transmettra à l’inspection les résultats des analyses 2026 dès leur réception et mettra immédiatement en œuvre les mesures nécessaires en cas de non-conformité à la réglementation en vigueur.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Débourbeur - Déshuileur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6 et 7
Lors de la visite, l'inspection constate le fait que le site est propre, entretenu et correctement rangé.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté générale du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Lors de la visite, l'inspection constate que : Les véhicules et l'atelier de démontage sont sur des aires étanches, dont les écoulements sont collectés dans un réseau qui passe par un débourbeur/déshuileur (deux présents sur site) • Des pièces sont stockées sur des aires non-étanches mais il s'agit de pièces ne provenant pas de la dépollution des véhicules (type carrosserie) •
Thèmes : Risques chroniques · Zones imperméabilisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 12
L'installation n'est pas équipée de trappes de désenfumage mais cette prescription ne s'applique pas puisque l'installation est antérieure à 2013
Thèmes : Risques accidentels · Trapes de désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15
Lors de sa visite, l'inspection constate la présence d'une entrée unique dans l'installation, laquelle est fermée par un portail en dehors des heures ouvrées.L'exploitant dispose par ailleurs d'un système de vidéo-surveillance.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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