Installation classée à Signy-l'Abbaye (08460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les abris favorables aux reptiles n'ont pas été installés et aucun calendrier de mise en place des abris n'a été présenté à l'inspection. L'exploitant n'a pas mis en place la surveillance des eaux superficielles.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Aménagement en faveur de la biodiversité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2022, article 10.2.2.3
Une précédente inspection, en date du 2 août 2024 et portant sur le respect de l'article susvisé (dans son intégralité), a fait apparaitre que les abris favorables aux reptiles n'ont pas été installés. Un suivi "reptile" a toutefois été mis en place. Le rapport du suivi écologique 2023 stipule que 12 plaques "à reptile" ont été disposées sur des endroits stratégiques du site d'étude afin d'ob server leur présence (suivi au printemps qui s'étale au tout début de l'été, avec une pression d'obser vation de 6 relevés). Trois espèces différentes ont été observées lors des inventaires (couleuvre helvétique, lézard vivipare, orvet fragile). Le protocole mis en place a permis de recenser les premiers taxons et de confirmer l'intérêt de l'interface prairie-bocage pour ces reptiles. Le rapport associé à la visite du 2 août 2024 demandait à l'exploitant de transmettre et de justifier le calendrier prévisionnel de mise en place des abris favorables aux reptiles avant le 8 février 2025. A ce jour, les abris f avorables aux reptiles n'ont pas été installés et aucun calendrier de mise en place des abris n'a été présenté à l'inspection. 4
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2022, article 9.2.3
L'exploitant n'a pas mis en place, en amont et en aval du point de rejet, la surveillance de l'impact des eaux superficielles rejetées dans le milieu récepteur.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2022, article 9.2.2.
En séance l’exploitant a fourni les rapports des années 2023 et 2024, justi fiant ainsi du suivi de la qualité de l’air sur les retombées de poussières durant une période représentative et p endant l'exploitation. Le suivi est assuré par jauges de retombées, conformément à la norme « NF X 43-014 (2017) ». L’emplacement exact des stations de mesures est conforme au plan annexé (annexe 2) à l’arrêté d'autorisation de la carrière. Pour l'établissement du rapport du suivi, la direction et la vites se du vent, la température, et la pluviométrie sont issues de la station météo la plus représentative à proximité de la carrière (Météo- France, station de Charleville- Mézières). Cependant, le rapport ne précise pas si les données sont corrigées en fonction du relief, de l'environnement et de la distance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour rappel, les conditions météorologiques durant le suivi de la qualité de l’air d oivent être représentatives du site d'exploitation. De plus , le rapport de surveillance, dans lequel les résultats sont commentés sur la base de l'historique des données, des valeurs limites, des valeurs de l'emplacement tém oin, des conditions météorologiques, de l'activité et de l'évolution de l'installation, est transmis à l'inspection des 5 installations classées au plus tard le 31 mars de l'année suivante .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2022, article 3.2.1.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté un plan conforme à la réglementation en vigueur. Ce même plan a été fourni à l'inspection par mél du 22/07/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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