Installation classée à Beurey-Bauguay (21320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La centrale éolienne de l'Auxois Sud procède à la réalisation de ces suivis environnementaux comme encadrés par son arrêté préfectoral de 2021. La transmission de ces rapports ne respecte pas les délais de transmission. L'exploitant l'explique par un souci organisationnel du bureau d'étude. Le suivi environnemental de 2025 sera à transmettre à l'inspection dans les délais requis. Le suivi environnemental de 2024 n'a pas mis en évidence de mortalité de chiroptère protégé et menacé sur le parc de l'Auxois Sud.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi environnemental général
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2021, article 2
nombre d'éoliennes à prospecter Le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de 2018 précise que : "La mortalité peut être hétérogène au sein d’un parc. Aussi, au minimum, il convient de contrôler : • toutes les éoliennes pour les parcs de 8 éoliennes et moins ; • pour les parcs de plus de 8 éoliennes contenant n éoliennes : au minimum 8 + (n -8)/2. Les éoliennes sont alors choisies de la façon suivante : - en priorité les éoliennes équipées d’un enregistreur automatique à ultrasons pour les chauves-souris ; - puis 50 % des éoliennes sont choisies parmi les éoliennes jugées les plus à risques lors de l’étude d’impact (ou les éoliennes ayant montré une mortalité plus importante lors des suivis antérieurs) ; - les éoliennes restantes sont choisies de façon aléatoire afin de disposer d'éoliennes représentatives en termes d'environnement, végétation, etc.5/9 En forêt, lorsque le terrain oblige à prospecter sur des surfaces réduites, le nombre d'éoliennes contrôlées pourra être augmenté proportionnellement." Le parc éolien d'Auxois Sud comporte 6 éoliennes. Les éoliennes E03, E06 n’ont pas été prospectées sur le mois de janvier, les éoliennes E01, E04 n’ont pas été prospectées sur le mois de février. Les éoliennes E03, E06 n’ont pas été prospectées sur le mois de mai. L'exploitant a considéré que la notion : "en cohérence avec le parc voisin plateau de l'Auxois Sud", prévu par son arrêté préfectoral, indiquait considérer ses parcs comme une seule entité. Et par conséquent appliquer le cas pour les parcs possédant plus de 8 éoliennes. Observation Les parcs peuvent être considérés comme une entité. Cependant, il convient de prospecter les éoliennes dont le risque de mortalité est le plus probable. Il convient de justifier le choix des éoliennes prospectées. Surface et méthodologie de prospection Le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de 2018 précise que : "• Surface-échantillon à prospecter : un carré de 100 m de côté (ou deux fois la longueur des pales pour les éoliennes présentant des pales de longueur supérieure à 50 m) ou un cercle de rayon égal à la longueur des pales avec un minimum de 50 m." Les pales des éoliennes de l’Auxois Sud sont longues de 45 mètres. Le rapport de suivi environnemental a été réalisé sur un carré de 100 mètres de côté. Nombre de prospections Le document "suivi environnemental post-implantation 2024 volet suivi de la mortalité de l'avifaune et des chiroptères" présente page 15 un table
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 6/9
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/09/2021, article 2
L'exploitant a transmis par mail le 12/11/2025 le rapport de suivi en nacelle 2024 et le suivi de comportement de 2024 (cigogne noire et milan royal). Au vu de l'envoi tardif des éléments et la non possibilité d'analyser ces documents le jour de l'inspection, l'inspection se garde l'opportunité d'encadrer par un arrêté préfectoral des mesures complémentaires pour préserver les chiroptères.
Vérification de l’efficacité du dispositif anti-collision
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2023, article 2.2
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué posséder deux APC prescrivant un nombre de passage : l'arrêté préfectoral de 2021 et celui de 2023. Le nombre de passage prévu dans l'APC de 2021 doit être renouvelé en cas de mortalité d'une espèce protégée et menacée. Celui de 2023 a pour but de vérifier l'efficacité du système de détection de l'avifaune et doit être renouvelé tant que le dispositif anti-collision n'est pas validé. Étant donné que de la mortalité d'espèce protégée et menacée a été trouvée sur le parc, l'exploitant doit respecter la périodicité prévue par l'arrêté de 2021. Néanmoins, lorsqu'aucune mortalité de l'avifaune n'est détectée, l'exploitant pourra mettre en place le nombre de passage prévu par l'APC de 2023. Lors de son suivi environnemental de 2024, l'exploitant a effectué 94 passages. L'exploitant a précisé qu'en vue de la quantité d’éoliennes à prospecter, ce suivi se faisait sur 2 jours. Les périodicités de prospection terrain sont bien respectées. A noter que sur la période de mars 2024, le parc éolien de plateau de l'Auxois sud (nommé Auxois sud 2 dans le rapport de suivi environnemental) n'a pas été prospecté à la suite de l'arrêt des éoliennes dû à une mortalité d'un milan royal. Observation Lors de l'inspection, l'exploitant a demandé d'expliciter les besoins nécessaires pour la demande de validation du Système de Détection de l'Avifaune. Il convient d'effectuer : Un suivi environnemental• Le suivi environnemental comprend :Suivi de la mortalité avifaune/chiroptères Suivi de l’activité des chiroptères (écoute en hauteur) Suivi de mortalité avifaune et chiroptère Suivi comportemental de l’avifaune nicheuse, migratrice et hivernante A minima, chaque rapport de suivi : • rappelle et justifie le ou les protocoles mis en œuvre ; • détaille et analyse les résultats du suivi ; • rappelle chaque mesure d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement que le suivi permet de suivre, et conclut explicitement sur l’effectivité de chacune d’elles puis de toutes prises dans leur ensemble ; 9/9 • se prononce explicitement sur le niveau d’incidence du projet sur le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées ; • le cas échéant, propose toute mesure supplémentaire nécessaire pour garantir l'absence d'incidence négative importante sur le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées. Un rapport de fonctionnement• le rapport de fonctionnement dé
Thèmes : Autre · Vérification de l’efficacité du dispositif anti-collision
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites