Installation classée à Kourou (97387), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mars 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'activité de l'EPCU S3 est réduite en raison du faible nombre de lancements mais les bâtiments S3D et S3B sont maintenus dans de bonnes conditions de fonctionnement. 32-4)
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Règlement REACH
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 7
Les conditions de stockage mises en œuvre par l'exp loitant correspondent à celles qui figurent dans les FdS pour l'azote et le peroxyde mais pas p our les cylindres d'hélium qui sont stockés horizontalement et non pas verticalement. Le peroxyde est stocké en fûts plastiques hermétiqu es dans le bâtiment S3D qui est maintenu frais et ventilé sans lumière solaire, le peroxyde est le seul produit dangereux stocké dans le bâtiment. Les gaz sont stockés en cylindres à l'extérieur du bâtiment S3B protégés de la pluie. Les vannes sont correctement entretenues. Les cadres de stockages d es gaz sont contrôlés annuellement et remplacés si besoin. L'exploitant devra justifier que les conditions de sécurité sont garanties avec ce stockage horizontal d'hélium.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2010, article 5.1.7
Les seuls déchets produits par le bâtiment S3B sont 17.720 tonnes de rejets aqueux basiques en 2022. Ces rejets ne sont pas prévus dans l'AP du 19 avril 2010. L'exploitant a déposé le 18 mai 2022 un port er à connaissance demandant à inclure ce type de déchets.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Thèmes : Autre · Déchets produits par l'établissement
Consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2010, article 4.1.1
Le bâtiment S3 B (bâtiment qui abrite le hall de re mplissage et le hall d'encapsulation) n'a pas de compteur d'eau exclusif. Le conteur d'eau est pl acé à l'entrée du site et englobe la consommation d es différents bâtiments (S3A, S3B, laboratoire, ... ainsi que la caserne des pompiers). La consommation d'eau excède les 1370m 3 annuels autorisés par l'AP du 19 avril 2010. Une fuite d'eau située à proximité du bâtiment S3A (bâtiment désaffecté et condamné) non détectée de janvier à novembre 2022 est notamment à l'origine de l'augmentation de la consommation d'eau en 2022. La consommation d'eau du S3B en campagne peut être jusqu'à 5 fois plus élevée que hors campagne (sachant que la consommation d'eau en campagne dépend largement du type de propulsion du satellite). Un porter à connaissance (PAC) a été déposé par l'exploitant le 18 mai 2022 demandant une augmentation de la quantité d'eau pouvant être consommée à 2500m 3/an. Cette augmentation permet de prendre en compte un nombre variable de campagnes et l'utilisa tion de l'eau par les autres bâtiments (pompiers, laboratoire, ...).
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires 7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2010, article 1.2.1
Les rubriques listées dans l'AP du 19 avril 2010 ne sont plus à jour compte tenu de l'évolution de la nomenclature bien qu'il n'y ait pas eut d'évo lution de l'activité du site. Il convient de mettre à jour l'AP afin d'y faire figurer les nouvelles rubriques.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires 8
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, Article 35
Les FdS des produits présents en permanence sur le site sont également présentes en permanence dans le bureau du chef de site et à disp osition des opérateurs. Lorsque d'autres produits dangereux sont amenés ponctuellement sur site, les FdS associées sont présentes dans le bureau du chef de site pour la durée de présence de ces produits. Lorsque des produits dangereux sont amenés par des clients satellites, ces derniers sont les seuls à l es manipuler. La compatibilité et le stockage de ces p roduits sont vérifiés avant leur arrivée sur site. A noter qu'il s'agit généralement de très faibles quantités.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 1.1
Les numéros d'enregistrements figurent sur les FdS pour l'hélium et les différents azotes utilisés. Le peroxyde étant un mélange, il n'a pas de numéro d'enregistrement.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 1.1
Le peroxyde d'hydrogène est utilisé pour des opérat ions de décontamination par bullage et pour les colonnes de lavage ce qui rentre dans le c adre des utilisations identifiées dans la FdS. L'azote est utilisé pour des opérations d'inertage ou pour le fonctionnement pneumatique des matériels . L'hélium est utilisé pour des opérations de tests d e pressurisation et la détection de fuites. La seule utilisation déconseillée par la FdS pour ces gaz est l'utilisation par le grand public, ce qui n'est pas le cas.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 7
Les incompatibilités sont respectées. Le peroxyde est stocké dans le bâtiment S3D et il est le seul produit dangereux présent dans le bâtiment. L'azote et l'hélium sont stockés en cylindre à l'ex térieur du bâtiment, les cadres de stockages hélium sont à proximité des cadres de stockage azote mais ces deux gaz ne présentent pas d'incompatibilité entre eux.
MMR - réseau de collecte et de confinement des ergols
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/03/2010, article 54
Les halls de remplissage et d'encapsulation, ainsi que le local krypton utilisé pour le stockage temporaire des ergols avant les opérations de rempl issage sont tous équipés de grilles au sol destinée s à récupérer les ergols en cas de fuite. Les fûts d'er gols sont placés sur la grille lors du remplissage. Le remplissage se fait un ergol après l'autre, évitant ainsi les mélanges de fuites d’ergols éventuelles. La déclivité du sol est faite de façon à ce que les éc oulements soient orientés vers les grilles. Les éve ntuels écoulements sont ensuite stockés dans des fosses/cu ves accidentelles : une cuve de 25m 3 pour le hall de remplissage, une autre de même contenance pour le l ocal d'encapsulation et une de 10m 3 pour le local krypton. Ces cuves sont dimensionnées pour contenir jusqu'à 5 fois la quantité d'ergol maximum présent e dans chacun des locaux respectifs. Le sas n'est pas équipé de système de récupération d'ergol puisqu'il ne sert qu'au transfert entre le hall de remplissage et le hall d'encapsulation ou au stocka ge temporaire de l'ensemble capsule-satellite avant son assemblage sur le lanceur. Les ensembles capsule-sa tellites prêts à quitter le S3B sont placés sur des remorques disposant d'une rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/03/2010, article 54
Le boîtier de sécurité armement (BSA) n'est utilisé que pour les satellites à propulsion à poudre ce qui n'a plus été le cas au S3 depuis 1998. Ce di spositif est conservé en cas de besoin éventuel sur un futur satellite. Le boîtier de sécurité est un circuit ouvert liant la chaîne d'allumage du moteur et le pupitre sauvegarde. Ce dispositif est encore présent sur le site et visibl e sur le pupitre sauvegarde et dans le laboratoire client. Si un satellite à poudre venait à être présent au S3, la procédure de contrôle du BSA serait à nouveau mise en œuvre préalablement à l'arrivée du spécimen.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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