Installation classée à Saint-Héand (42570), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'ensemble des actions correctives demandées à l'issue de l'inspection du /2024 a été mis en place. Une mesure de bruit et un registre de déchets sortants du site sont demandés à l'exploitant.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 41-IV
Par méconnaissance de la réglementation, aucune mesure de bruit n'a été effectuée depuis plusieurs années sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est donc demandé à l'exploitant de se rapprocher d'une société spécialisée afin de faire réaliser cette mesure de bruit. Le rapport de la mesure sera transmis à l'inspection dès sa réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant ne dispose pas d'un registre des déchets sortants de son site. Il utilise cependant Trackdéchets pour déclarer l'ensemble des mouvements de déchets issus de son activité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est donc demandé à l'exploitant de produire et de tenir à jour un registre des déchets, informatisé ou non, comportant l'ensemble des éléments figurant dans la liste ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2020, article 1.3.1
L'inspection du 13/02/2025 avait pour but de faire le point avec l'exploitant sur les suites données à l'inspection du 01/07/2024. Les points suivants ont été abordés : • utilisation d'une substance listée à l'annexe XIV du règlement n°1907/2006 REACH du 18/12/2006 (trioxyde de chrome) : l'exploitant indique avoir délaissé le consortium ADCR, qui ne relève pas vraiment de son activité, tout en restant dans le consortium CetacSub2. Le dossier d'autorisation de Cetac Sub2 pour utiliser le chrome VI dans le cadre du chromage dur est toujours en attente auprès de l'ECHA, mais d'après l'exploitant, il serait autorisé entre 2025 et 2026. Dans attente de l’obtention de l’autorisation, l’utilisation du 3/6CrVI par l’exploitant reste autorisée. • Rejets atmosphériques non conformes : l'exploitant a fourni la preuve qu'il s'agissait bien d'une erreur du laboratoire lors de la rédaction du rapport. Les résultats nouvellement transmis par le laboratoire démontrent la conformité des rejets vis-à-vis des valeurs limites figurant dans l'arrêté préfectoral du site. En parallèle, l'exploitant souhaite faire nettoyer sa tour de lavage en Mai 2025 ainsi que son dévésiculeur. La mesure des rejets atmosphériques annuelle sera alors effectuée à cette occasion. • Contrôle des détecteurs automatiques d'incendie fait en 2024 : l'inspection avait fait état d'un rapport trop peu précis ne donnant aucune indication sur le référentiel utilisé et les conditions de la mesure. A ce jour, l'exploitant est toujours en attente d'un rapport plus étoffé de la part de la société de contrôle, malgré de multiples relances. • Étanchéité de la vanne d'obturation du bassin de rétention des eaux d'extinction : une résine a été appliquée à l'intérieur du regard en 2024 et une attestation d'étanchéité a été délivrée par la société ayant fait les travaux • Justification de la bonne mise en oeuvre des dispositions constructives figurant dans l'arrêté ministériel du 09/04/2019 applicable aux installations de traitement de surfaces : lors de l'inspection de 2025, l'exploitant a démonté quelques panneaux extérieurs et intérieurs, démontrant qu'il existe bien 2 vis de fixation par largeur de panneau, ce qui est conforme aux exigences réglementaires. En parallèle, la société AGIL ayant fait l'installation, a délivré une attestation de conformité vis-à-vis de la nature des vis utilisées et de leur répartition.
Thèmes : Autre · Bilan des actions mises en oeuvre par l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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