Installation classée à Val Buech-Meouge (05300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006409618
Commune
Val Buech-Meouge (05300)
Département
Hautes-Alpes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
1 depuis 12 février 2026
SIRET
32390049800037
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
Installation correctement exploitée. Non conformités électriques à solder
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité réseau electrique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2012, article 7.3.3
La dernière vérification d'octobre 2025 fait apparaitre des non conformités. L'exploitant a remis un justificatif de corrections de trois non conformités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les justificatifs de mise en conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2011, article 4.1.2
L'exploitant tient un registre mensuel : - du pompage dans le bassin de pompage de la nappe du Buëch, - de l'alimentation des installations de traitement - des eaux recyclé vers le bassin de décantation. Un taux d'appoint est ainsi calculé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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