Installation classée à Saint-Laurent-de-Mure (69720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
En résumé, il est demandé à l'exploitant, dans le délai d'un mois, de remettre en place la clôture en limite de la parcelle AH95 et du chemin du plan. Par ailleurs, l'exploitant veillera à transmettre à l'inspection les résultats d'analyse du lot n°1.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Clôtures et barrières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2012, article 5
Lors de la partie "terrain", l'inspection a constaté l'absence de clôture sur plusieurs mètres en limite de la parcelle AH95 et du chemin du plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, dans le délai d'un mois, de remettre en place la clôture en limite de la parcelle AH95 et du chemin du plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2012, article 7.6
L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier plan d'exploitation daté du 7 juillet 2025 à l'échelle 1/1500e. Un nouveau relevé topographique sera réalisé courant juillet 2026. Ce point de contrôle n'appelle pas de remarques particulières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2024, article 1
L'exploitant a présenté à l'inspection le rapport daté du 25 novembre 2025 de mesures des retombées atmosphériques des deux semestres 2025. L'analyse de ce rapport montre que les valeurs pour les 2 jauges de type b (PT 5 b "CHAT PERCHE" et PT 8 b "SUD") en moyenne annuelle glissante sont en dessous de l'objectif du PPA de l'agglomération lyonnaise. Ce point n'appelle pas de remarques particulières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2012, article 18
L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier plan de carroyage daté du 7 juillet 2025 à l'échelle 1/2500e. Un nouveau relevé topographique sera réalisé courant juillet 2026. Ce point de contrôle n'appelle pas de remarques particulières.
Thèmes : Autre · Disposition particulières applicables au remblaiement
Conditions d’admission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2012, article 20.1
L'exploitant a présenté à l'inspection le registre des refus de 2026. Les 4 analyses réalisées en 2026 se sont toutes révélées conformes. Lors de la visite "terrain", un lot ("n°1") se trouvait dans la zone tampon en attente du retour des résultats d'analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'est engagé à transmettre les résultats d'analyse du lot n°1 à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2012, article 20.6
L'exploitant a présenté le registre d'admission via son outil "Rocks" mis en place depuis le 01/04/2026 et qui alimente ensuite l'application Trackdéchets. Ce point n'appelle pas de remarques particulières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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