Installation classée à Fouquières-lès-Lens (62740), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 août 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000750
Commune
Fouquières-lès-Lens (62740)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
14 depuis 19 janvier 2022
SIRET
38256805300021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2770Traitement thermique de déchets dangereux
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Le site BZR a mis en place depuis de nombreuses années une gestion optimisée de ses consommations en eau : - notamment par la collecte et l'utilisation des eaux de pluie dès 2002 (date de création du bassin de 2 400 m3) - dans une moindre mesure par la réutilisation partielle des eaux de pluie et eaux de forage (collectées après un premier usage), en priorité sur les autres ressources, mode de gestion qu'il n'a cessé de renforcer au fil des années (deux bâches souples représentant un investissement de 20 k€ ont encore été mises en service en début 2026). Le niveau de prélèvement dans les autres milieux, eau de la nappe souterraine notamment, reste néanmoins dépendant de la pluviométrie. Malgré les actions progressives et renforcées mises en place dans le cadre de l'épisode sécheresse, l'exploitant n'était plus en mesure de maintenir son activité de production dans les conditions minimales de sécurité tout en respectant les dispositions prescrites de réduction des prélèvements à partir du 25 juillet 2026 (réserve d'eau pluviale épuisée à cette date et restriction renforcée de 20%). Il a par conséquent adressé au préfet du Pas-de-Calais le /2026 une demande de dérogation ; celle-ci lui a été accordée par courrier préfectoral du /2026. La visite d'inspection du /2026 a permis de vérifier le caractère effectif des mesures, pour certaines relativement contraignantes, mises en place par l'exploitant dans ce contexte, et leur maintien sur site en dépit de la dérogation accordée à l'industriel et des mesures d'exemption dont il pourrait bénéficier en application des dispositions prévues à l'article 3-1° de l'arrêté ministériel du /2023 modifié (arrêté relatif aux mesures de restriction, en période sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement). Cette visite a aussi été l'occasion de demander à l'exploitant de lancer une consultation pour le chantier de "réparations préventives" à mener
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
PC5 - Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/12/2021, article 4.2.2
Plan des réseaux format AUTOCAD présenté sur site le 07/08/2026. Ce plan n'est pas complet ni à jour. A titre d'exemple (non exhaustif), il n'intègre pas les modifications liées à la mise en place de la micro-station et au rejet dans le bassin 2400 m3 de l'effluent traité dans cette installation. Vu sur site : - bassin de 500 m3 collectant les eaux de pluie de ruissellement et les effluents issus des eaux utilisées sur site, destinés à être ré-utilisés. Ce bassin permet d'assurer une première décantation des effluents collectés. - bassins d'eau de pluie de capacités 2 400 m3 et 1 000 m3, et équipements associés. Vu en particulier pour le bassin 2 400 m3 : conduit principal d'alimentation depuis le bassin de décantation 500 m3, conduit d'alimentation depuis la micro-station d'épuration interne, connexion établie avec le bassin 1 000 m3, 3 pompes d'alimentation des différents circuits d'utilisation (pelletisation, refroidissement scories, réseaux pulvérisation). Il a été observé le jour du contrôle que ces 3 bassins étaient complètement asséchés et qu'ils nécessitaient une opération de curage. L'exploitant a indiqué que l'opération annuelle de curage était planifiée fin octobre 2026. - deux bâches souples de capacité unitaire de 500 m3 (bâches vides lors du contrôle), associées à un dispositif de vidange gravitaire vers le bassin 2 400 m3. - 3 débitmètres faisant office de sous-compteurs installés sur les différents circuits d'utilisation d'eau de pluie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Action corrective n°1 Le plan des réseaux du site doit être mis à jour et complété (repérage des différents ouvrages et équipements associés).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions régionales · Plan des réseaux (bassins : repérage · gestion · équipements...)
PC1 - Origine des approvisionnements en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/12/2021, article 4.1.1
L'eau est utilisée sur site principalement pour le process industriel : pelletisation, refroidissement L'eau est utilisée sur site principalement pour le process industriel : pelletisation, refroidissement des gaz et des scories ; elle sert aussi pour le réseau de pulvérisation et le lavage des routes, et dans une moindre mesure pour les besoins sanitaires. L'ordre priorisé du type d'eau consommée pour le procédé industriel et les opérations de lavage est le suivant : eaux pluviales collectées sur site (capacité totale de 4 950 m3) / eau de forage (nappe de la craie de la vallée de la Deûle) / eau de ville en dernier recours ; cette gestion préférentielle du type d'usage est assurée par un automate en fonction du niveau mesuré dans le bassin principal d'eau de pluie de 2 400 m3 ; il y a toutefois la possibilité de basculer vers une gestion manuelle si nécessaire. Le site n'effectue aucun rejet dans le réseau d'assainissement public, ni dans le milieu naturel. Vu sur site lors de l'inspection : utilisation d'eau de forage en cours pour le procédé industriel, en l'absence d'eau de pluie (réserve épuisée depuis le 25 juillet et utilisation du volume d'eau de près de 70 m3 généré par l'épisode pluvieux en soirée du 03/08/2026, estimé à 4 mm dans le secteur). Respect des valeurs maximales de prélèvement : L'historique des prélèvements d'eau annuels du site BZR depuis 2019 est repris ci-dessous : il montre que les consommations d'eau de ville et d'eau de forage respectent les valeurs limites annuelles prescrites et que celles-ci dépendent de la pluviométrie. Année Prélèvement eau de ville (m3) Prélèvement eau de forage (m3) Evolution par rapport à l'année n-1 Volume eau de pluie utilisé (m3) Evol. pluviométrie par rapport à l'année n-1 2019 9 409 70 085 / * * 2020 3 835 68 044 - 9.6% * * 2021 3 932 69 327 + 1.9% * * 2022 3 991 73 412 + 5.7% * * 2023 3 613 66 652 - 9.2% * * 2024 5 202 69 867 + 6.8% 92 814 * 2025 4 125 79 178 + 11% 84 143 -9.3% (*) données annuelles non suivies L'Inspection envisage de réviser prochainement à la baisse les valeurs maximales de prélèvement prescrites en les ajustant aux besoins actuels du site et en tenant compte du mode de gestion (pour observation, l'étude technico-économique réalisée sur l'optimisation des volumes d'eau consommés sur site, voir ci-après, n'a pas été instruite à ce jour).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/12/2021, article 4.1.2
Vu sur site le 07/08/2026 : - réseaux de distribution d'eau potable sur site et de prélèvement dans la nappe d'eau souterraine chacun équipé d'un compteur d'eau totalisateur en amont de tout point d'utilisation. Le compteur du prélèvement d'eau de forage a été remplacé récemment, le 23 juillet 2026 (compte- rendu d'intervention consulté). - réseau de réutilisation de l'eau de pluie équipé de 3 débitmètres faisant office de sous- compteurs, installés sur les 3 départs des circuits desservant un type d'utilisation : pelletisation / refroidissement des scories depuis les bassins de 2 400 m3 et 500 m3. - consommations d'eau dans le procédé reportées en temps réel sur la supervision (consommation d'eau de forage relevée sur site pour la journée du 07/08/2026 de 0h00 à 11h00 : 101 m3). Vu relevés et enregistrements effectifs des quantités d'eau de forage prélevées (suivi également des volumes d'eau de pluie utilisés). Concernant l'eau du réseau public de distribution, une télé- relève quotidienne du volume prélevé est assurée par le gestionnaire CALLEO qui transmet l'ensemble des données à l'exploitant à périodicité mensuelle ; les registres des prélèvements d'eau de ville des mois de juin et juillet 2026 ont été consultés (celui du mois de juillet met en évidence le dysfonctionnement de la télé-relève quotidienne depuis le 07/07/2026, anomalie évoquée par l'exploitant dans ses dernières déclarations hebdomadaires effectuées sous GIDAF). Les transmissions des quantités prélevées sont déclarées dans l'application GIDAF (les transmissions sont mensuelles y compris hors période de sécheresse).
PC3 - Etude technico-économique d'optimisation de la gestion de l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/12/2021, article 4.1.4.1
L'exploitant a déposé en 2022 une étude technico-économique (version du 22/08/2022), établie suivant les dispositions prescrites ci-dessus. Cette étude a rappelé les actions déjà en place pour réduire durablement les consommations d'eau sur site (parmi lesquelles l'optimisation de gestion des bassins en 2019 et la mise en place en début 2022 de sous-compteurs pour une connaissance plus fine et un meilleur suivi des eaux de pluie utilisées), et a mis en évidence plusieurs actions encore envisageables pour optimiser davantage les consommations d'eau. Seules deux d'entre-elles ont été retenues après analyse de faisabilité technico-économique, permettant d'envisager une réduction d'eau supplémentaire de 6.2% : - mise en place de sous-compteurs supplémentaires sur les différents circuits pour certains postes ou secteurs d'utilisation, et automatisation des relèves - couverture des bassins visant à limiter l'évaporation (filet d'ombrage ou couverture flottante perméable). Vu sur site le 07/08/2026 parmi les actions listées et proposées dans cette étude (étude non instruite à ce jour) : - utilisation préférentielle pour le procédé de l'eau des bassins situés en aval du bassin de collecte principale 500 m3 (eaux pluviales et eaux déjà utilisées) dans lequel s'effectue une première opération de décantation (l'utilisation d'eaux ainsi décantées dans le procédé permet de limiter les phénomènes d'encrassement des installations). - connexion effective entre les bassins d'eaux pluviales / eaux réutilisées de 2 400 m3 et 1 000 m3 (eaux décantées) et possibilité de transfert par pompage dans les deux sens entre bassins permettant d'optimiser la gestion des bassins et de prioriser l'utilisation des eaux pluviales. - débitmètres installés et en service, repérés P1, P2, P10, faisant office de sous-compteurs et permettant un report des indications en supervision. Bien que non préconisée dans cette étude : - une vidéo inspection du réseau des eaux pluviales a été réalisée en 2023 (prestation réalisée par KALI'EAU ayant permis de conclure à l'état globalement satisfaisant du réseau). - une augmentation de la capacité de stockage des eaux pluviales a été décidée en 2025 pour stocker l'eau en période hivernale et la réutiliser lors des périodes sèches. Ainsi, deux bâches souples d'une capacité totale 1000 m3 ont été installées en début d'année 2026. Elles ont pu être remplies d'eau de pluie "décantée" en mars 2026, en vue de leur utilisation en période d'été. Demande à formuler à
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/12/2021, article 4.1.4.2
Un plan d'actions sécheresse répondant aux prescriptions ci-dessus a été élaboré avec le concours d'un prestataire extérieur et déposé en 2022 (version du 22/08/2022). Ce plan liste les quelques actions que l'exploitant pourrait mettre en place en cas d'épisode sécheresse, en fonction du niveau de gravité (actions définies pour chacun des niveaux de vigilance et d'alerte) : - communication et sensibilisation auprès du personnel, rappel des consignes - réduction de la fréquence des arrosages des voiries, de lavage des camions et roues de camions, voire l'arrêt total de ces opérations en situation de vigilance renforcée Il établit qu'une limitation sensible des quantités d'eau déjà optimisées dans les différentes étapes du procédé : humidification et refroidissement notamment, arrosage et lavage, ne peut être envisagée sans conséquences en termes de sécurité (risque d'incendie des filtres en cas de refroidissement insuffisant des gaz chauds), et sur les plans sanitaire et environnemental, en raison de l'émission de poussières. Ce plan d'actions établi en 2022 concluait sur le fait que BZR pourrait ne pas être en mesure d'atteindre tous les seuils de réduction.
PC6 - Mesures observées de limitation des usages, épisode sécheresse 2026
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2026, article Annexe 2-1
Pour observation préalable : la nature des activités du site BZR (traitement de déchets dangereux) entre dans le champ d'exemption prévu à l'article 3-1° de l'arrêté ministériel du 30/06/2023 modifié relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement. Mise en place du plan d'actions sécheresse Depuis l'activation de la vigilance renforcée le 29 juin 2026 pour le bassin versant Marque-Deûle, l'exploitant a déployé son plan d'action sécheresse élaboré en 2022 (voir ci-dessus point de contrôle n°4), et mis en place les mesures renforcées lors du passage au niveau alerte qui ont permis de satisfaire la réduction de 10% du prélèvement en eau de forage au cours de la période du 09 au 26 juillet dernier, telle que prescrite par l'arrêté préfectoral du 09/07/2026 : - sensibilisation de l'ensemble du personnel et affichage des consignes, spécifiques à chaque niveau de gravité (affichage constaté en divers endroits le 07/08/2026) - arrêt de toutes les opérations de lavage des routes internes (prestations confiées au prestataire SOLEIL HUGOT, provisoirement suspendues) et arrêt du "rotoluve" (dispositif de lavage des roues constaté à l'arrêt et sec le 07 août) - arrêt des lavages des camions et engins, hors quelques opérations occasionnelles de lavage intérieur de bennes qui restent possibles au moyen d'un dispositif haute pression type karcher. Le volume d'eau souterraine moyen journalier prélevé entre le 09/07 et le 26/07/2026 (niveau alerte) s'est élevé à 197.5 m3 pour un volume moyen journalier maximal autorisé en cette période calculé à 211,1 m3 à partir du volume de référence déterminé suivant l'arrêté ministériel du 30/06/2023 modifié (voir tableau ci-dessous). Depuis l'activation du niveau d'alerte renforcée le 24/07/2026, l'exploitant a stoppé l'ensemble des activités consommatrices d'eau non essentielles au process industriel, alors qu'elles sont potentiellement à l'origine d'un impact pour la santé du personnel et l'environnement. Ainsi, le volume d'eau consommé est celui qui est absolument nécessaire pour le maintien de l'activité en sécurité (exemple : refroidissement minimal des filtres requis pour prévenir le risque d'incendie), et incompressible quelque soit le tonnage alimentant le four. Malgré ces différentes mesures, l'exploitant a démontré qu'il ne pouvait plus à ce stade respecter les taux de réduction de prélèveme
PC7 - Niveau alerte renforcée, transmission hebdomadaire des prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2-IV
Transmission des volumes prélevés à l'Inspection en période d'alerte renforcée Le 27/07/2026, l'exploitant a sollicité CALLEO, gestionnaire du réseau AEP, pour que les consommations journalières lui soient communiquées à un rythme hebdomadaire (au jour de l'inspection, cette demande était restée sans effet). A défaut d'une prise en compte de sa demande par CALLEO, l'Inspection demande à l'exploitant d'examiner la possibilité d'un relevé du compteur sur place, à une périodicité au moins hebdomadaire. 17/17 Les déclarations à périodicité hebdomadaire par l'exploitant des volumes prélevés via l'application GIDAF sont effectives depuis la situation du bassin versant au niveau alerte renforcée : à la date du contrôle, les prélèvements en eau de forage pour les semaines du 20/07 au 26/07/2026 et du 27/07 au 02/08/2026 avaient été déclarés sur l'application. A la date d'établissement du présent rapport, l'Inspection a pu vérifier que la déclaration des volumes prélevés en eau de forage pour la semaine du 03/08 au 09/08/2026 avait été effectuée sur GIDAF. Lors du contrôle sur site du 07/08/2026, l'Inspection a précisé à l'exploitant qu'il était tenu de mentionner, à l'occasion de sa déclaration hebdomadaire, les volumes journaliers prévisionnels de ses prélèvements et consommations pour la semaine en cours.
Thèmes : Autre · Suivi des consommations en période sécheresse
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LEBRUN SA— Arques (62510)aucune suite administrative proposée