Étiquetage des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Produits chimiques · Rétention
CARRIERES BENOIT GAUTHIER
Installation classée à Châtillon-Saint-Jean (26750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006100561 |
|---|---|
| Commune | Châtillon-Saint-Jean (26750) |
| Département | Drôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 24 mars 2023 |
| SIRET | 52061861200011 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 2510 Carrières (exploitation de)
- Rubrique 2515 Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
- Rubrique 2517 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
Les principaux constats portent sur l'étiquetage et le bilan des produits chimiques présents au sein de l’établissement.
13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Fiche de données de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35, 37-5
[…] des produits sont disponibles sous forme numérique sur le réseau informatique de l’entreprise (siège social et accueil de la carrière). Certaines FDS ne sont pas présentes (floculant, GNR, Adblue) et rappel sur le fait que FDS antérieures à 2020 sont obsolètes. Non conformité 2 : Lister les produits présents au sein de l'installation et vérifier la présence des FDS actualisées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Produits chimiques · Rétention
État des stocks de produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Non conformité 3 : L’exploitant tient un fichier des produits présents sur son site. Il conviendrait de déterminer par type de famille de produits la quantité maximale pouvant être présente et leur localisation (atelier, station de recyclage des eaux de lavage, etc.). Ceci permettrait d’informer les pompiers en cas de pollution ou d'incendie.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Risques accidentels · Rétention
Prélèvement d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2021, article 11.2
Le recyclage des eaux de lavage des matériaux est mis en place via un clarificateur. L’exploitant estime que suite à la mise en place de cet équipement la consommation annuelle sera entre 6 000 et 7 000 m³/an (pour 9 500 m³ par an autorisé). Un projet de création d'un bassin pour récupérer les eaux de ruissellement et de toitures est en cours afin de diminuer les prélèvements d’eau. Non conformité 4 : L’exploitant doit transmettre les volumes d’eau prélevés depuis la mise en place du clarificateur et les comparer aux prélèvements de l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement d’eau
Capacités de rétention des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
La quantité de produit présente au sein de l'installation est faible (principalement des huiles en petit contenant). Ils sont sur rétention. La cuve de GNR est à double paroi et est située à l’intérieur du local de stockage des produits chimiques. Ce local est relié à un séparateur d’hydrocarbure avant rejet dans un bassin de récupération des eaux de ruissellement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Entretien de la rétention des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et VI
Les rétentions sont situées dans un bâtiment (pas de dispositif d’obturation). Elles sont sous forme de bacs métalliques (stockage d’huiles).
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et III
Il serait utile de mettre un affichage du tableau d’incompatibilité des produits afin d’éviter tout risque que des produits incompatibles puissent se retrouver dans la même rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Dispositions préliminaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2021, article 6
Un panneau d’information du public est présent à l'entrée de la carrière. La carrière dispose d’un accès principal pour l'activité normale du site et d’un autre chemin destiné aux secours (accès direct aux installations de traitement des matériaux).
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Situation administrative · Dispositions préliminaires
Suivi mesures ERC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2021, article 8.3.b
L’exploitant a transmis le compte-rendu des mesures ERC 2022, réalisé par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). La LPO a réalisé 4 passages en 2022 pour le suivi écologique de la carrière : 40 espèces ont été mises en évidence, parmi les taxons suivants : 21 oiseaux, 12 lépidoptères, 5 mammifères, 1 névroptère, 1 odonate.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Suivi mesures ERC
Remblaiement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2021, article 9.1
L’exploitant dispose d'un suivi informatique des matériaux et déchets inertes entrant en remblaiement au sein de la carrière.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Registre
Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2021, article 13
La réserve d’eau claire du clarificateur de 120 m³ est équipée d'un raccord pour les pompiers. Cette réserve est située à proximité de l'accès au site dédié aux pompiers. Les extincteurs ont été contrôlés en janvier 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Équipements de lutte contre l’incendie
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2021, article 15.1
L’exploitant a transmis les dernières mesures de niveau sonore du site réalisées le 22 novembre 2022. Toutes les mesures sont conformes à la réglementation que ce soit en limite de propriété qu’au niveau des Zones à Émergence Réglementée (ZER).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesure de bruit
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2021, article 16
Les garanties financières sont provisionnées jusqu’au 29 février 2024.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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