Installation classée à Chanteraine (55500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 janvier 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les déchets issus du sinistre de juillet 2023 sont présents sur le site, l'inspection demande à l'exploitant de procéder à l'évacuation de ceux-ci.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Installations de production d'électricité - éolien - Rubrique 2980
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'éolienne E1, objet du contrôle, a fait l'objet d' un sinistre en juillet 2023. L'une des pâles a été détruite par la foudre. Les morceaux de celle-ci on t été récupérés dans les champs et déposés au pied de l'éolienne endommagée. Au jour de la visite, ces déchets étaient toujours présents, sans protection particulière ni surveillance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de procéder à l'évacuation de ces déchets dans un délai d'au plus deux mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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