Installation classée à Reichstett (67116), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site été mis en sécurité et réhabilité pour un usage industriel et tertiaire. Il ne présente plus de trace d'activité industrielle liée à la société Petroplus Raffinage, hormis la présence de l'ancienne cheminée de la raffinerie qui a été laissée en place pour témoigner du passé industriel du site. Des nouvelles activités industrielles et tertiaires se sont installées sur le site. L'intervention visant à la mise en sécurité du site étant terminée, il est attendu la transmission du Compte Rendu d'Intervention Terminée par l'ADEME.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Intervention ADEME en contexte de sites à responsables défaillants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 17/05/2023, article Annexe III.2.3.2
Le site correspondant à l’emprise des zones réhabilitées de l’ancienne raffinerie PETROPLUS RAFFINAGE REICHSTETT repris par le tiers demandeur BF2 Rheinpark correspond aujourd’hui à une vaste zone comportant des activités industrielles et tertiaires. Il ne reste plus sur la zone de trace de l’activité de la société PRR (absence de déchets et d’infrastructures liées à l’activité de l’ancienne raffinerie) à l’exception de l’ancienne cheminée de la raffinerie qui a été conservée pour témoigner du passé industriel du site. La plupart des terrains ont été repris par des sociétés ayant des activités de tri, transit, regroupement, recyclage de déchets, des entrepôts logistiques…etc. Une large parcelle au sud est exempte d’infrastructure ; elle a fait l’objet d’une renaturation en zone humide (présence d’un grand étang). Au nord, une autre parcelle présentant l’aspect d’un terrain vague fait l’objet d’un récent permis de construire signalé par un panneau à l’entrée de la parcelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’ensemble des travaux de mise en sécurité et de réhabilitation du site a été réalisé par le tiers demandeur dans le cadre des arrêtés successifs d’encadrement des travaux des zones AP1, AP2 et A3 et AP4. Ces travaux ont été successivement récolés par l’inspection. Le dernier procès verbal de récolement soldant le récolement de l'ensemble du site pris en charge par la société BF2 Rheinpark est intervenu le 5 juillet 2022. Il est attendu que l’ADEME après vérification de la bonne exécution des travaux, procède à la rédaction du Compte Rendu d’Intervention Terminée (CRIT) qui sera transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/5
Thèmes : Autre · Aide à la mise en sécurité pour projets de reconvertion privés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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