Installation classée à Fleurie (69820), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le compteur à l'arrivée du forage devra être relevé au moins tous les mois et de façon hebdomadaire en période de vendange. Les résidus de filtration, présents à côté de la benne de stockage SRP pour le stockage des déchets plastiques et cartonnée, devront être collectés via une filière spécifique de traitement.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Emissions dans l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 29
L'eau majoritairement utilisée sur le site provint du réseau de distribution d'eau potable néanmoins, une partie provient d'un forage. Un compteur est placé à l'arrivée de l'alimentation de l'eau de forage mais n'est jamais relevé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées vous demande de relever le compteur placé à l'arrivée du forage au moins une fois par mois ou de manière hebdomadaire en période de vendange.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 56
Les déchets plastiques et cartons sont stockés à l'extérieur des bâtiments dans une benne couverte appartenant à l'entreprise SRP. Le jour de l'inspection, des résidus de filtration étaient stockés à côté de cette benne à même le sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installation classées vous demande d'évacuer, via une filière spécifique de collecte, les résidus de filtration mentionnés ci-dessus.7/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
Les installations électriques font l'objet d'une vérification annuelle réalisé par un organisme agréé. La dernière a eu lieu le 7/02/2025 par l'entreprise APAVE à l'issue de laquelle un certificat Q18 a été délivré.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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