Installation classée à Saint-Sixte (42130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Le suivi général du site présente un manque de rigueur. Plus particulièrement, l’autosurveillance demeure insuffisante, en raison soit du non-respect des fréquences de mesure, soit de l’absence de traitement des non-conformités constatées. Par ailleurs, les réponses apportées à l’inspection précédente sur les thématiques de l’eau (consommation, rejets) et de l’air (plan de surveillance) restent incomplètes. La mise en œuvre des mesures de restriction liées aux épisodes de sécheresse a entraîné une augmentation des émissions de poussières, sans que l’exploitant ait justifié la mise en place de son PSH. L’évolution des fronts n’est pas totalement conforme au phasage prévu, notamment en raison d’une baisse de production. Alors que le suivi des fronts est particulièrement important sur ce site qui a connu plusieurs glissements par le passé, l’exploitant n’a pas mis en place le suivi géotechnique prescrit par l’arrêté, lequel devait notamment permettre d’établir les profils de départ.
8points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Prélèvements et analyses des eaux rejetées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 4.2.4
L’exploitant a présenté les résultats des prélèvements effectués le 21/12/2022 : - un prélèvement « rejet rivière » : résultats conformes pour la DCO, les hydrocarbures totaux et les MES (pas de résultats pour la température et le pH), 4/11- un prélèvement « ponctuel eau usée » : résultats conformes pour la DCO, les hydrocarbures totaux, les MES, pH et température. L’exploitant n’a su expliquer pourquoi deux prélèvements ont été effectués et n’a pas su expliquer le lieu du 2ème prélèvement. Aucun prélèvement pour les années 2023 et 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Justifier qu’un des deux prélèvements correspond au point de rejet de la carrière, - Localiser le 2ème point de prélèvement - Expliquer l’absence de prélèvements 2 années de suite et mettre en place une action corrective permettant un suivi rigoureux de l’autosurveillance - Programmer un prélèvement et une analyse avant la fin de l’année 2025 Par ailleurs, transmettre le diagnostic précis de la consommation d’eau et des rejets demandé à la suite de l’inspection de 2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 4.2.3
Nettoyage du débourbeur-séparateur d’hydrocarbures : bordereau d’intervention de SARP Centre-Est du 27/04/2023 ; l’exploitant indique que ce nettoyage est réalisé tous les 2 ans. Selon la déclaration de l’exploitant, les bassins de rétention ont été curés au printemps 2025. Aucune procédure écrite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Respecter strictement la périodicité annuelle pour le curage des bassins de rétention, - Transmettre le bordereau justifiant le nettoyage du débourbeur-séparateur d’hydrocarbures - Rédiger et transmettre une procédure écrite. Cette procédure devra être diffusée aux personnes en charge de cette activité au sein de l’entreprise. 5/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 3.2.1
L’exploitant a présenté les résultats des campagnes de mesures (par plaquettes) : - du 30/09 au 04/11/2022 : résultats tous inférieurs à la valeur guide de 350 mg/m²/j - du 14/09 au 16/10/2023 : 2 résultats supérieurs à la valeur guide de 350 mg/m²/j (530 et 460 mg/m²/j) - plaquettes installées pour 2025 : campagne en cours La campagne de 2022 ne correspond pas à une période estivale. La campagne de 2023 indique un empoussiérage plus important que l’exploitant explique par la stricte application de l’arrêté sécheresse : l’exploitant a poursuivi son exploitation sans arrosage. 6/11L’application des dispositions de l’arrêté sécheresse ne doit pas conduire à une augmentation significative des rejets de poussières. Pour rappel, les eaux de ruissellement collectées dans les bassins de décantation peuvent être utilisées sans restriction. L’exploitant n’a pas fait réaliser le rapport argumentant le nombres de points de prélèvement et leur localisation, les conditions de prélèvements et l’emplacement d’un point témoin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1/ Transmettre le rapport justifiant les modalités de la surveillance des retombées de poussières (nombre de points, emplacement, point témoin…) 2/ Transmettre le PSH 3/ maintenir l’arrosage en période de sécheresse lorsque de l’eau est présente dans les bassins de décantation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 6.2.3
L’exploitant a transmis les résultats des mesures de septembre 2023 : LP : 71,5 dBA ZER 1 : +6,5 dBA ZER 2 : + 5 dBA ZER 3 : + 17 ,5 dBA A noter que le point ZER 3 est situé à proximité d’une habitation sous influence de l’activité d’une aire de stockage hors carrière (mais appartenant à Carrières VIAL). Aucune mesure en 2024. Mesures 2025 réalisées mais rapport encore non transmis. Suite à la dernière inspection, il a été demandé de mettre en œuvre un plan d’action de réduction des émissions de bruit. L’exploitant a affirmé avoir mis en place notamment des grilles polyuréthane. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1/ Transmettre les rapports de mesures de 2023 et de 2025 2/ Transmettre les factures des matériels mis en place pour réduire le bruit 3/ Faire réaliser une étude de bruit visant à déterminer les sources principales de bruit et à élaborer le plan d’action déjà demandé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 8.1.2.2
Suite à la dernière inspection, on constate que : - la zone de verse (3) a été redécoupée, - la zone de verse (1) n’a pas évoluée et présente toujours une grande hauteur (près de 30 mètres), - le front (2) a été redécoupé avec la création d’une piste évoluant entre les côtes 411 et 418 m. Le dernier plan présenté (2024) montre la présence de banquette de largeur inférieure à 10 mètres et de fronts dont la hauteur dépasse 15 mètres. Ces constats doivent être confirmés par le dernier plan d’exploitation normalement établi début 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre le plan d'exploitation établi début 2025, - Transmettre le plan d'action prévue pour l'année 2026 afin de rétablir la conformité des hauteurs de fronts et des largeurs de banquettes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 8.1.2.6
L’exploitant n’a pas mis en place le suivi géotechnique qui doit permettre le suivi des travaux, le suivi de la conformité au plan de phasage ; le géotechnicien doit également établir les profils de départ qui servent de référentiel pour suivre l’évolution des têtes et pieds de talus. 10/11Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Faire réaliser le suivi géotechnique par un organisme compétent et transmettre le premier rapport établissant les profils de référence. - Mettre en place un suivi géotechnique régulier, avec l'établissement d'un rapport écrit annuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 8.1.3
L'exploitant n'a pas transmis le plan d'exploitation mis à jour début 2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre le dernier plan d'exploitation sous 15 jours - Transmettre les futurs plans d'exploitation chaque début d'année.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 8.1.2.4
Exploitation : aucuns travaux sur le secteur sud-est, avancée de l’exploitation dans le secteur central entre le carreau et la côte 470 m environ. Notamment, amorce de redécoupage de fronts à la côte 420 et 440 pour réduire la hauteur des fronts. Remise en état : aucun changement en ce qui concerne la remise en état depuis le plan de février 2023. On constate un retard dans l’exploitation de la première phase quinquennale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cf. demandes du constat n°5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.