Installation classée à Montrem (24110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100015560
Commune
Montrem (24110)
Département
Dordogne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 5 décembre 2025
SIRET
32933888303413
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection ne met pas en évidence d'écart significatif vis-à-vis des prescriptions contrôlées.
15points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Rejets à l'atmosphère
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
La surveillance de la qualité de l'air est réalisée par un réseau de 3 plaquettes de dépôt, placées en périphérie du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle que l'installation ne peut bénéficier de l'exemption accordée aux installatins existantes. En conséquence, l'exploitant doit mettre en place sous 3 mois une surveillance suivant la méthode des jauges de retombées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 5
L'installation de concassage est de type mobile (non présente le jour de l'inspection). La plateforme et l'organisation des stockages permettent de respecter la distance d'éloignement lors des campagnes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
Le site ne dispose pas de laveur de roues néanmoins les pistes et l'accès à la voirie publique sont revêtues. Des merlons ont été édifiés en périphérie du site. Il n'y avait pas d'activité le jour de l'inspection et il n'a pas été constaté de salissures sur la chaussée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
6/10 Les aménagements prévus dans le demande d'enregistrement, à savoir des merlons en périphérie du site ont bien été réalisés. Les arbres en partie Nord ont été maintenus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Un plan général à l'entrée de l'installation rappelle les règles de circulation, les heures d'ouverture du site et notamment l'obligation de passage par la bascule ainsi que la présence d'une ligne haute tension. Il n'y a pas de silos ni réservoir sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
Le site n'est pas pourvu de locaux. Une borne incendie conforme aux dispsoitions susvisées a été installée à l'entre du site lors de la demande d'enregistrement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 29
Le site ne présente pas d'aires imperméabilisées, les eaux pluviales non polluées sont majoritairement infiltrées sur site et drainées vers 2 bassins d'infiltration en parties basses du site. Le site ne présente pas de stockage, d'aire de ravitaillement en carburant ou zone d'entretien d'engins.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
Les mesures de bruit ont été réalisées en 2024 et en mai 2025. Les mesures en limite d'emprise et niveaux d'émergence sont conformes aux limites réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 5510/10
Un extrait du registre des déchets accueillis sur le premier semestre 2025 a été consulté. On retrouve les informations prévues par la réglementation en matière de traçabilité des déchets. Les déchets présents et triés sur la plateforme au jour de l'inspection correspondent bien à des déchets inertes de type terres, béton, agrégats d'enrobés. Ils ne présentent pas, sur les parties visibles, d'éléments indésirables.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
Les résultats des campagnes réalisées à ce jour ont été communiquées sur demande à l'inspection. Il est rappelé que les prochaines campagnes doivent être réalisées avec des jauges de retombées et communiquées chaque année à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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