Installation classée à Marclopt (42210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitation sur le site de Marclopt a pris un retard important par rapport au phasage prévisionnel. Les conditions d’exploitation et de réaménagement sont néanmoins conformes à l’AP du /2012, et la remise en état de la partie nord de l’exploitation est terminée. Au vu du gisement restant à exploiter le pétitionnaire envisage de déposer une demande de prolongation seule avant la fin de l’autorisation en 2027 . Seuls 2 piézomètres sont en état de fonctionnement sur le site depuis plusieurs campagnes d’analyses, ce qui ne permet pas de déterminer l’influence de l’exploitation sur les différents paramètres mesurés. Certains de ces paramètres présentent par ailleurs des valeurs élevées sans être alarmantes pour autant. L’exploitant doit remplacer sous 2 mois le piézomètre défaillant, surveiller en particulier l’évolution des paramètres cités et apporter des justifications si les valeurs ne diminuent pas. Des axes d’amélioration sont proposés sur les rapports d’analyse des eaux. L’exploitant a récemment modifié sa procédure d’acceptation des remblais et il doit fournir sous 2 mois des éléments explicitant cette procédure et permettant de garantir le caractère inerte des futurs matériaux remblayés. Le site est très bien tenu. -4)
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 10.4
L'exploitant transmet chaque année les rapports d'analyses sur les piézomètres. Il a pu présenter lors de l'inspection le dernier rapport en date du 26/07/2024. Les relevés piézométriques sont présentés tous les 6 mois dans le rapport transmis, et non trimestriellement comme prescrit dans l'arrêté d'autorisation, cependant l’exploitant réalise les mesures trimestriellement en interne. L'exploitant présente bien l'évolution du niveau d'eau sur une quinzaine d'année pour l'ensemble des piézomètres ; le niveau de l'eau est globalement stable. Au niveau des analyses effectuées sur les piezomètres, seul le PZ1 et le PZ2 ont pu être prélevés ; des valeurs « élevées » sont observées sur plusieurs paramètres : • les MES sont de l'ordre des centaines de mg/L (100 mg/L pour le PZ1, en augmentation et 180 mg/L pour PZ2 en diminution) ; les analyses de 2023 posent également question, avec des valeurs fluctuantes et élevées (150 mg/L en mars 2023 pour le PZ1, 440 mg/L en octobre pour le PZ2) • le niveau d'oxygène dissous est élevé, et en augmentation sur PZ1 (4 à 7 ,45 mg/L), il reste élevé pour PZ2 • la conductivité reste haute sur les 2 piézomètres • les sulfates sont en augmentation sur PZ2 (130 à 290 mg/L) Les conclusions du rapport d'analyse sont insuffisantes au vu de l'évolution de certains paramètres. Aucune analyse n'a pu être réalisée sur le PZ3 lors des 4 dernières campagnes, à cause de problèmes techniques et d'un niveau d'eau insuffisant. La notion d'amont et d'aval n'est pas évoquée dans le rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit proposer sous 2 mois une alternative au PZ3 qui ne permet pas d'effectuer de mesures, et par conséquent ne permet pas au réseau piézométrique de déterminer les impacts éventuels de l'activité de la carrière. Les prochains rapports d'analyse des eaux de la nappe devront être améliorés par un rappel du sens d'écoulement de la nappe permettant de définir la notion d'amont et d'aval avec une analyse de l'impact ou l'absence d'impact de l'exploitation sur les différents paramètres mesurés ; un graphique présentant l'évolution des paramètres étudiés dans le temps pour chaque piézomètre (similaire à ce qui est fait pour la hauteur d'eau) permettrait également de clarifier la lecture de ces rapports. Une fois le réseau piézométrique rétabli des justifications seront demandées sur les paramètres pré-cités si les valeurs restent « hautes » ou augmentent encore ; l’exploitant devra alors s’appuye
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Comme pour les autres gravières inspectées, les remblais se font depuis le 1 er septembre à partir de matériaux la plateforme de concassage et de transit de Carrières Thomas à Montrond-les-Bains, 13/14sur laquelle les inertes extérieurs sont accueillis et regroupés avant d'être assignés aux différentes carrières. L’origine des matériaux reste inchangée (chantiers BTP et aménagements alentours), mais leur traçabilité est perdue du fait du regroupement des matériaux à Montrond. L’exploitant affirme mettre en œuvre depuis le 1er septembre 2024 une procédure de contrôle des déchets avant mise en tas, sur le site de regroupement de Montrond-les-Bains, lui permettant de garantir le caractère inerte de ces matériaux lors du remblaiement sur les différentes gravières. Cette procédure n’était pas rédigée lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit expliciter par écrit la modification de sa gestion des remblais extérieurs pour l’ensemble des carrières concernées. L’exploitant transmettra sous 2 mois la nouvelle procédure de contrôle des déchets avant mise en remblai lui permettant de recueillir les informations suffisantes pour s’assurer de leur caractère inerte.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère non dangereux des déchets admis
Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 7 .5
L'exploitation est bien effectuée selon la méthode décrite dans le dossier de demande, et d'est en ouest. L'exploitant possède un retard de phasage important (entre 8 et 10 ans d'après les plans associés au dossier). L'exploitant a indiqué préparer un dossier de prolongation, sans extension, de cette gravière pour lui permettre d'exploiter le gisement prévu. Le dépôt de ce dossier permettra de définir un nouveau phasage plus proche de la réalité de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposer un nouveau phasage prévisionnel adapté à la situation actuelle de l'exploitation à l’occasion du futur dépôt du dossier de prolongation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 7
L'inspection a pu constater que l'exploitation se faisait bien selon les conditions fixées dans l'AP ; le décapage est réduit au strict nécessaire en fonction de l'avancement de l'exploitation, et les terres végétales sont stockées séparément ; le substratum n'est pas affecté par l'exploitation. Le plan d'exploitation en date du 03/01/2024 a été transmis lors de l'inspection ; les différents points de la prescription sont respectés.
Thèmes : Autre · Respect des conditions d'exploitation
Conditions de Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 8
Du fait du retard important de phasage, une partie du réaménagement a également pris du retard. Lors de la visite, il a été observé que la haie au niveau de la bordure Est du périmètre avait été conservée et suffisamment fournie. De plus les 740 mètres linéaires de haies à planter sur la partie sud et sud-ouest du permis ont bien été plantés à l'exception d'une haie à l'intérieur de la zone d'exploitation qui ne peut être encore réalisée du fait du retard d'exploitation. Le bosquet prévu a également été planté avec les essences demandées. À la demande de l’inspection, l’exploitant a pu présenter la facture d’achat des arbustes de ce bosquet datant du 19/12/2013 ainsi que le plan d’implantation des arbustes. Au nord de l'exploitation le plan d'eau a bien été créé selon les conditions prescrites dans l'arrêté d'autorisation. 8/14Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposer un nouveau phasage prévisionnel de réaménagement adapté à la situation actuelle de l'exploitation, associé au nouveau phasage d’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 14
Les derniers rapports de mesures acoustique ont bien été transmis à l'inspection ; le dernier date du 10/04/2024, les mesures ont été faites par le bureau d'étude ORFEA. Les valeurs de bruit ambiant sont largement inférieures aux limites réglementaires. Les valeurs d'émergences sont fortes aux points 1 et 3 en limite de site (5,0 et 5,5 dB(A)), en raison du passage des camions à proximité de ces points, mais elles sont largement moindres au niveau des ZER.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2012, article 10.1, 10.2
Le ravitaillement des engins se fait à partir d'une cuve double peau sur un pick-up, les dépôts de carburants sont situés sur le site de Montrond-les-Bains, il n'y a pas de stockage sur site. Un bac amovible est déployé lors de chaque ravitaillement sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2012, article 8.2.3
Le remblayage se fait à partir d'apports extérieurs inertes. Ils sont déposés sur une plateforme où une vérification visuelle est faite par un employé avant de pousser les remblais. L'exploitant a récemment modifié sa procédure d'acceptation des déchets inertes : jusqu'au 1er septembre 2024 les apports extérieurs se faisaient directement sur site, mais depuis cette date l'ensemble des matériaux extérieurs sont réceptionnés sur le site de Montrond-les-Bains avant d'être redistribués sur les différentes carrières de Carrières Thomas des communes proches. Lors de la visite les matériaux observés étaient bien des inertes ; il n’y a pas de benne de récupération des refus sur site. L'exploitant a pu présenter un registre d'admission des déchets jusqu'au 1er septembre 2024 lors de l'inspection. Les inertes proviennent de divers chantiers BTP et d’aménagement des alentours du site (Veauche, Montbrison…). Un extrait de ce registre a été demandé suite à cette inspection, sur l’ensemble du mois de juillet 2024. Il y est indiqué le N° de bon, la date et l’heure de la pesée, la nature des déchets, leur quantité, l’identité du Détenteur, la commune d’origine du chantier avec le N° de DAP lorsqu’il existe (dans la majorité des cas) et l’immatriculation du véhicule. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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