Installation classée à Cercy-la-Tour (58340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 janvier 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005401662 |
|---|---|
| Commune | Cercy-la-Tour (58340) |
| Département | Nièvre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 10 janvier 2022 |
| SIRET | 50368180100299 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les actions demandées dans l'arrêté de mise en demeure de 2021 ont été réalisées. La partie documentaire de la protection contre la foudre doit être constituée sur certains points. La partie du site longeant la voie ferrée n'est pas clôturée. Cette zone est difficilement accessible sur une majorité de sa longueur et ne se situe pas dans une zone fréquentée. L'exploitant doit disposer sur site de moyens lui permettant de connaître en temps réel la capacité effective de ses 2 réserves incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/12/2013, article 7
Toute la partie nord du site, située en bordure de la voie ferrée, n'est pas clôturée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 4/7
Thèmes : Autre · Accès aux installations
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/12/2013, article 15
Les 2 réserves incendie sont en place, mais l'exploitant ne dispose d'aucun moyen lui permettant de connaître en temps réel la quantité effectivement présente dans les réserves. L'exploitant doit disposer d'un justificatif de la surface et du volume des réserves et d'un indicateur en place permettant de s'assurer que la capacité de 200 m3 est effectivement disponible dans chacune des réserves.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Moyens incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22
- analyse du risque foudre : non disponible sur site lors de l'inspection, l'exploitant doit procéder à la demande du document de juin 2011 auprès de l'APAVE. Document communiqué à l'inspection le 13 janvier 2022. - étude technique : des 15 et 19 mars 2012, communiquée par l'exploitant. - notice de vérification et de maintenance, carnet de bord : non présentés lors de l'inspection. - dernier rapport de vérifications : vérification complète du 9 décembre 2021, rapport donné en inspection. L'exploitant devra mettre en place la notice de vérification et de maintenance et le carnet de bord.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 7/7
Thèmes : Autre · Analyse du risque foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/1989, article A-4-4
La commande est passée pour une intervention sur site le 31/01/22.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures acoustiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/1989, article A6.4.2
Prescription inadaptée concernant des exercices trimestriels en interne. Rendez-vous est pris avec le SDIS pour un exercice entre le 19 et le 26 avril ou entre le 3 et le 10 mai.
Thèmes : Autre · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/12/2013, article 15
L'APMD du 13 octobre 2021 concernait la colonne sèche. Le contrôle de cette colonne a été réalisé par Eurofeu Services le 27/06/21. Le PV de contrôle faisait état du besoin d'apposer une signalisation au niveau de la colonne. L'inspection du 10/01/22 a permis de vérifier que l'affichage était en place.
Thèmes : Autre · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
La conformité de ce point est vérifiée dans ce rapport au regard des articles 20 à 22 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010.
Thèmes : Autre · Risque foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2020, article 20
Travaux de mise en conformité réalisés le 7 juillet 2021, par la société ADE Electronic (qualifiée Qualifoudre). Ces travaux ont été réalisés sur la base de la vérification foudre complète réalisée le 2 juin 2021, par la société SOCOTEC (qualifiée Qualifoudre).
Thèmes : Autre · Risque foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Une vérification foudre complète a été réalisée, après les travaux de remise en conformité du 7 juillet 2021, par la société SOCOTEC (qualifiée Qualifoudre) le 9 décembre 2021. Le rapport conclut en l'absence d'anomalie constatée.
Thèmes : Autre · Risque foudre
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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