Installation classée à Azérat (43390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’entreprise Chambon exploite cette carrière pour effectuer un mélange de matériaux avec de la chaux pour, notamment, les chemins forestiers. Cependant, le marché ne correspond pas à celui estimé en 2003 : les tonnages extraits sont bien plus faibles, et il y a un retard de phasage très important (20 ans au moins). De ce fait, il y a un écart important entre le contenu de l’arrêté et la réalité du terrain. -4)
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/11/2003, article 6.2 et 16 6/8
Lors de la précédente inspection, il avait été indiqué que : « Lors du contrôle, un retard d'exploitation important a été constaté. L'avancement de la carrière se situe en phase 1, plutôt qu'en phase 4. Ceci s'explique par un volume extrait bien inférieur à celui prévu initialement. Ainsi, l'exploitant devra déposer sous 6 mois un dossier de porter à connaissance pour la mise à jour des phasages accompagné d'une actualisation des garanties financières. » L’exploitant n’a pas fourni de dossier à ce jour. Or, il est nécessaire au vu du retard de phasage et de l’inadéquation entre la réalité du terrain et les phasages en cours. Il dispose de 6 mois supplémentaires pour fournir un porter à connaissance de mise à jour du phasage et des garanties financières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/12/2013, article 3
Lors de la précédente inspection, il avait été indiqué que : « Lors du contrôle, l'exploitant informe l'inspection qu'il existe un logiciel informatique afin de tenir à jour les admissions des déchets. Il est demandé à l'exploitant d'y ajouter les codes déchets conformément à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement. » L’exploitant a présenté le logiciel de suivi, carsabe. Il ne mentionne toujours pas les codes déchets. Ils doivent être ajoutés, sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/12/2013, article 1
2510 : les tonnages extraits sur site sont bien en deçà de l’autorisation (20 000/25 000 t), et ce depuis beaucoup d’années. Les autres rubriques n’ont pas été modifiées depuis la précédente inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/11/2003, article 3-1
Lors de la précédente inspection, il avait été indiqué que : « Lors de la visite, il a été constaté un panneau à l'entrée reprenant les principales informations. L'exploitant devra veiller à ce que tous les renseignements détaillés dans l'article cité en référence soient bien affichés et le justifier auprès de l'inspection. » Le panneau sur site contient l’ensemble des informations requises.
Thèmes : Autre · Vérification de la présence des panneaux
Bornage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/11/2023, article 3-2
Lors de la précédente inspection, il avait été indiqué que : « Lors de la visite, il n'a pas été constaté de bornes permettant de délimiter les terrains. L'exploitant devra mettre en place le bornage comme décrit dans l'article visé et le justifier auprès de l'inspection. » Lors de l’inspection, il apparaît que l’extraction est effectuée loin des limites du site. Les bornes n’ont pas été recontrôlées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/11/2023, article 3-3
Lors de la précédente inspection, il avait été indiqué que : « Lors de la visite, l'exploitant informe l'inspection qu'un motard a fait une chute dans la carrière. Le motard a été blessé et héliporté pour recevoir des soins. Il n'a pas porté plainte contre l'exploitant de la carrière. Cet incident se serait déroulé le lundi 29 mai 2023, jour férié Lors du contrôle, il a été constaté un portail à l'entrée du site mais l'absence de clôture solide et efficace, comme prescrit dans l'article cité en référence, qui permettrait de sécuriser l'accès à la carrière. "La mise en place d'une clôture efficace permet d'empêcher les tiers de pénétrer sur la propriété de l'appelant où ils pourraient se trouver exposés à un danger lié notamment au risque d'effondrement du front de taille" (CAA Douai, 1ère, 05/04/2018, n° 16DA00355) "Attendu que le conseil d'Alexander Z fait valoir qu'il existe, comme sur le site de Cherves Richemont, notamment un dispositif équivalent à une clôture efficace, à savoir un merlon de deux mètres de haut ; Mais attendu que les premiers juges ont, à bon droit, retenu que la présence de merlons de terre invoquée par le prévenu ne saurait constituer une clôture efficace dans la mesure où ils seraient aisément franchissables par un promeneur ou un engin tel un VTT ou une moto cross" (CA Bordeaux, 3ème, 31/10/2006, n° 05/01341) Au sens des juridictions administratives et civiles, est admis comme clôture "efficace" une clôture qui doit être infranchissable. 5/8De plus, la notion de clôture "solide" signifie que la clôture doit être resistante à la pression. L'efficacité de merlons nus, même à hauteur de 3 mètres, n'est donc pas démontrée. Le risque d'intrusion fortuite est d'autant plus important qu'un chemin balisé PR, susceptible d'être régulièrement emprunté, longe la carrière. Concernant les pancartes, il a été constaté la présence de quelques panneaux indiquant un danger de chutes mais certains ne sont pas visibles (pris dans la végétation) et il n'y en a pas sur tout le tour de la carrière. La mise en place de pancartes ne constitue que la signalisation du danger mais n'est pas une mise en sécurité , et encore moins un dispositif infranchissable. Ainsi, il est demandé à l'exploitant de mettre en place une clôture solide et efficace sur l'ensemble du pourtour de la carrière et d'ajouter des pancartes lisibles et visibles prévenant du danger de chute et de la présence d'une carrière. Il fournira à ce titre un plan du site indiquant pour chaque tr
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/11/2003, article 5-4
Un plan d’exploitation du 18 décembre 2025 a été présenté. L’exploitation se situe encore en phase 1, au lieu de la phase 5, du fait d’un retard de phasage important. Les hauteurs de front sont conformes et font moins de 15m. La visite de la carrière et des fronts n’a pas amené de remarques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/11/2003, article 3-4
Lors de la précédente inspection, il avait été indiqué que : « Lors de la visite, il a été constaté la présence de la plate-forme pour le ravitaillement des engins qui est raccordé au séparateur hydrocarbures. Selon l'exploitant, la plate-forme a été refaite suite au rapport d'inspection de 2017 . L'exploitant informe l'inspection sur le fait que le ravitaillement des engins se fait par une société extérieure. L'exploitant a montré un bordereau de déchets, lors du contrôle, permettant d'attester que le curage du séparateur a bien été réalisé. Il est rappelé à l'exploitant que le ravitaillement des engins doit se faire impérativement sur la plate- forme et que le séparateur d'hydrocarbures doit être entretenu une fois par an. » 7/8Une plateforme engin reliée à un décanteur déshuileur est en place. Le DSH est entretenu une fois par an. Des kits anti pollution sont en place.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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