Installation classée à Castelnau-Pégayrols (12620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006809838 |
|---|---|
| Commune | Castelnau-Pégayrols (12620) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 3 depuis 1er décembre 2022 |
| SIRET | 48032951500013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non-conformité majeure n'a été relevée lors de l'inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
Les données techniques du parc sont renseignées dans OREOL. Cependant, il est indiqué statut 'en instruction' et statut de saisie 'saisie en cours'. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit vérifier et clôturer la saisie des données du parc dans OREOL.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Déclaration OREOL
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 315/13
L'exploitant a transmis l'acte de cautionnement en date du 27/06/2025 relatif au renouvellement des garanties financières. Cet acte prend effet à compter du 01/08/2025 et expire le 31/07/2030.
Thèmes : Autre · Actualisation du montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Une voie d'accès carrossable mène aux 5 éoliennes du parc. L'inspection constate que l'accès et les abords du site sont bien entretenus.
Thèmes : Autre · Accès au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
Les contrôles des brides/fixations des éoliennes sont réalisés chaque année par ENERCON lors de la 'Master maintenance' et lors du contrôle quadriennal. Par sondage, l'inspection a vérifié le dernier rapport de la maintenance 'Master Maintenance' réalisée par ENERCON en date du 11/09/2025 pour l'éolienne CEPLO 1 (781604). Aucun défaut n'a été relevé sur les points de contrôle relatifs aux brides et à l'inspection visuelle du mât. Tous ces contrôles sont recensés et suivis via l'outil de partage avec ENERCON et dans le registre numérique de l'exploitant.
Thèmes : Autre · Contrôle des brides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II
Le contrôle visuel de l'extérieur des pales et des éléments associés est effectué tous les 6 mois par ENERCON lors des 'Master' et 'Grease maintenance'. Par sondage, l'inspection a vérifié les derniers contrôles visuels des pales de l'éolienne CEPLO 1 réalisés par ENERCON lors de la 'Master maintenance' du 11/09/2025 (aucun défaut) et de la 'Grease Maintenance' du 19/02/2025 (aucun défaut).
Thèmes : Autre · Contrôle visuel des pales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
L'exploitant a transmis un tableau précisant la liste des SIS, leur fonction et la périodicité des contrôles (détecteur de survitesse, détecteur d'incendie, capteur d'oscillation, contrôle de couple, etc.). L'exploitant a également transmis la correspondance entre ces SIS et les points de contrôle indiqués dans les rapports de maintenance ENERCON. Ces derniers sont contrôlés a minima une fois par an lors des maintenances effectuées par ENERCON (Master maintenance et Wind-based maintenance). Par sondage, l'inspection constate qu'aucun défaut n'a été relevé sur ces points lors des dernières maintenances de l'éolienne CEPLO 1. En lien avec ENERCON, l'exploitant assure un suivi de ces contrôles et met en place les actions correctives, le cas échéant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV
L'exploitant dispose de son propre registre de maintenance numérique qui recense les équipements de sécurité et les résultats des contrôles.
Thèmes : Autre · SIS - Registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L'inspection constate que les accès à l'intérieur de l'éolienne visitée (CEPLO 3) et au poste de livraison sont fermés à clef.
Thèmes : Autre · Accès aux aérogénérateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le numéro de l'éolienne visitée (CEPLO 3 - 781606) est parfaitement visible sur le mât. Un panneau d'information au public est positionné à l'entrée du chemin d'accès aux éoliennes et au poste de livraison, indiquant clairement les prescriptions à observer pour les tiers (numéros d'urgence, consignes de sécurité, etc.).
Thèmes : Autre · Identification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'inspection constate que l'intérieur du pied de l'éolienne visitée (CEPLO 3) est propre et qu'aucuns matériaux combustibles ou inflammables n'y est entreposé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
La maintenance est assurée par le constructeur ENERCON qui réalise l'ensemble des tests de mise à l'arrêt au moins une fois par an lors de la 'Master maintenance' (arrêts d'urgence) et de la 'Wind- based maintenance' (survitesse). Par sondage, l'inspection a vérifié le dernier rapport de 'Master Maintenance' transmis par ENERCON à l'exploitant en date du 11/09/2025 concernant l'éolienne CEPLO 1 qui ne fait état d'aucun défaut s'agissant des points de contrôle relatifs aux arrêts d'urgence. Il en est de même pour le contrôle des capteurs de survitesse figurant dans le rapport de 'Wind-based Maintenance' du 07/01/2025. L'exploitant tient à jour un registre de maintenance numérique permettant de recenser et d'assurer le suivi de ces contrôles.
Thèmes : Risques accidentels · Tests équipements mise à l'arrêt
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L'exploitant a transmis les derniers rapports de vérification électrique pour les 5 éoliennes du parc et le poste de livraison. Ces contrôles ont été réalisés par la société SOCOTEC le 29/10/2024 et font état de 4 observations pour les 5 éoliennes et de 2 anomalies pour le poste de livraison. L'exploitant, en lien avec ENERCON, assure le suivi des observations relatives aux éoliennes et met en place les actions correctives nécessaires. Les contrôles et suivis du poste de livraison sont en revanche gérés directement par l'exploitant. Tous ces contrôles sont recensés dans l'outil de partage avec ENERCON et dans le registre numérique de l'exploitant (SAP).
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Les déchets du parc sont stockés dans un container spécifique de type 'Eolbox mini' situé à proximité du poste de livraison, fermé à clé et équipé d'un dispositif de rétention. Il s'agit d'un container étanche, conçu pour trier et stocker tout type de déchets dangereux (aérosols, DEEE, batteries, huiles usagées, etc.). Par sondage, l'inspection constate que le dernier bordereau de suivi de déchets est produit par la société 'CENTRALE EOLIENNE DES PLOS SARL (CEPLO)'. Les déchets sont transférés vers un site dûment autorisé à les prendre en charge (société ORTEC Industrie située à Rognac).
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'inspection relève la présence d'un extincteur au pied de l'éolienne visitée (CEPLO 3). Ce dernier est contrôlé annuellement (dernière vérification réalisée le 22/09/2024 par la société PLANETA).
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/03/2022, article 2.1
Les abords immédiats de l'éolienne visitée (CEPLO 3) et des autres éoliennes du parc des Plos sont bien entretenus et sans éclairage. L'exploitant met en œuvre l'ensemble des mesures de réduction des facteurs d'attractivité des chiroptères.
Thèmes : Autre · Réduction des facteurs d'attractivité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/03/2022, article 2.2
Le SDA est opérationnel depuis août 2023 sur les 5 éoliennes du parc. Afin d'évaluer ses performances, une campagne de biomonitoring a été réalisée par le bureau d'études EXEN sur un total de 20 journées découpées en 3 périodes de forte activité des espèces cibles (fin juillet - début août, fin-août - début septembre et fin septembre 2023). EXEN précise que ces périodes ont été choisies à partir des données de suivi de l’avifaune réalisées en 2021 ainsi que des mortalités de vautours retrouvées depuis l’installation du parc éolien. Le protocole de suivi repose sur des prises de mesures de trajectoires d’oiseaux à l’aide de jumelles à visée laser. Le rapport de biomonitoring a été transmis à l'inspection en avril 2024. Des améliorations du paramétrage du SDA ont été mises en place à la suite de ce suivi. 12/13
Thèmes : Autre · Biomonitoring
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/03/2022, article 2.2
Le SDA est opérationnel depuis août 2023 sur les 5 éoliennes du parc. L'exploitant a transmis le rapport de suivi environnemental en date de février 2024 (suivi de la mortalité des oiseaux et des chauves-souris avec 30 passages du 03/04/2023 au 26/10/2023) réalisé par le bureau d'études EXEN. Au total 6 cadavres d'oiseaux (aucune espèce cible et aucun rapace) ont été découverts au niveau des 5 éoliennes du parc des Plos et aucun chiroptère. Les impacts quantitatifs et qualitatifs sont jugés négligeables en 2023 pour les chiroptères et l'avifaune. Les experts naturalistes estiment que les mesures correctives en place sur le parc sont efficaces (bridage chiroptères et SDA) et préconisent de poursuivre ces mesures durant la période de fonctionnement du parc.
Thèmes : Autre · Evaluation de l'efficacité du SDA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'inspection constate que l'exploitant a déposé les données brutes du suivi environnemental de 2023 dans l'outil DEPOBIO (certificat de dépôt l'appui). 13/13
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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