Installation classée à Chaudes-Aigues (15110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a mis en évidence un nombre limité d’écarts. Le principal concerne l’absence persistante de clôture en bordure de la RD921, non-conformité déjà relevée lors d’une précédente inspection et toujours non régularisée. Par ailleurs, une installation de panneaux photovoltaïques a été mise en place en toiture sans transmission préalable d’un porter à connaissance à l’inspection. L’exploitant devra régulariser cette situation et démontrer la conformité de l’installation aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 février 2020 et notamment son annexe. Pour le reste, les installations apparaissent globalement bien tenues.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Sécurisation du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2016, article 3.2
Ce jour, l’inspection constate que le site n’est pas ceint d’une clôture. Cet écart avait déjà été relevé par l’inspection en 2019 sans avoir été régularisé à ce jour. Afin de lever cet écart récurrent, Il revient à l’exploitant de fermer le site au niveau du long de la RD921 dans un délai rapide par tout moyen afin de se conformer a son arrêté préfectoral d’autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/05/2026, article Article R181-46
L'inspection constate la présence d'une installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur l’ensemble du bâtiment sans qu’aucune transmission préalable d'un porter à connaissance n ‘ait été effectuée auprès de l’inspection ou de la préfecture. L’exploitant devra démontrer la conformité de son installation aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 février 2020 applicable aux équipements photovoltaïques implantés en toiture de bâtiments relevant du régime de l’enregistrement. Ce dossier devra notamment comprendre : -les éléments permettant de démontrer que l’installation photovoltaïque ne compromet pas le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité existants du bâtiment (désenfumage, exutoires, dispositifs de sécurité incendie, etc...;7/7 -les justificatifs de résistance au feu de l’ensemble constitué par la toiture, les supports et les panneaux photovoltaïques ; -les plans destinés aux services de secours faisant apparaître l’implantation des panneaux photovoltaïques ; -les éléments relatifs à la signalétique et aux pictogrammes de sécurité associés à l’installation ; -les justificatifs de bonne fixation des panneaux et de leur résistance à l’arrachement ; -tout échange, avis ou élément transmis au SDIS
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/08/1996, article 1
L’ensemble des rubriques de la nomenclature a été vérifié notamment sur les puissances des machines concernant le travail du bois(environ 200wh). RAS sur la rubrique 2415 (traitement chimique des pièces de bois).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2008, article 2
Aucun piézomètre n’est mis en place sur le site. Un bureau d’étude avait conclu en 2006 qu’aucune nappe d’eau souterraine n’était présente au droit du site. Les forages ayant servi aux essais de nappe ont été rebouchés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article Article 4.14
L’exploitant respecte l’ensemble des prescriptions sus-mentionnées (registre complet, affichage réglementaire, dalle étanche visuellement, contrôle régulier de la cuve de traitement par l’entreprise CosBat...) L’exploitant devra néanmoins s’assurer qu’une réserve de produits absorbants soit toujours disponible pour absorber les fuites éventuelles. Il est également à noter que le produit de traitement a encore changé, sans information préalable à l'inspection. il s'agit du WOLSIT FC 100 2P (depuis début 2026).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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