Installation classée à Limoux (11300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a corrigé les non-conformités listées dans l’arrêté préfectoral de mise en demeure daté du 2 février 2023. Il devra finaliser la protection des accès, notamment au niveau du chemin d'accès secondaire à la carrière. -4)
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Signalisation, accès, zones dangereuses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/01/2023, article 1
L'exploitant a clôturé la totalité du bassin de décantation des eaux de ruissellement et a placé des pancartes signalant le danger à proximité des zones clôturées. La chaîne d’une hauteur d’environ 80 cm sur un des accès n'est pas considéré comme un moyen efficace de prévenir les intrusions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra mettre en place une clôture ou une fermeture efficace au niveau de l’accès situé à proximité de la plateforme de ravitaillement des engins.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/01/2023, article 1
Le plan de surveillance est conforme à la réglementation. L’exploitant a rajouté une jauge de type (b) à l’ouest à proximité des habitations et à l’est à proximité d’un domaine viticole. Le suivi de retombées de poussières présenté par l’exploitant montre des teneurs moyennes en poussières inférieures à 500 mg/m²/ jour pour les jauges de type (b), sous le seuil réglementaire.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · plan de surveillance des émissions de poussières
Eaux de pluie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/01/2023, article 1
Il a été constaté la mise en place d’un équipement de type déshuileur au niveau du bassin de décantation en partie basse de la carrière, avant rejet dans le ruisseau de Saint -Polycarpe. Lors de l’inspection, un voyant rouge clignotait au niveau du boîtier de contrôle du déshuileur. Cette alarme semblait associé au niveau du déshuileur. 7/10Le débourbeur-déshuileur en aval de la station de ravitaillement des engins a été débroussaillé et le curage du dispositif a été effectué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra procéder au contrôle du déshuileur au niveau du bassin de décantation en partie basse de la carrière, avant rejet dans le ruisseau de Saint -Polycarpe et réaliser le curage du déshuileur. Le bordereau d’évacuation des déchets devra être transmis à l’inspection des installations classées. Une procédure devra être mise en place afin d’assurer le suivi et la maintenance régulière de ce dispositif. L’exploitant consignera dans un registre les différentes opérations réalisées sur ce dispositif.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/2006, article 1.8.1.1
L’exploitant a en place un périmètre avec des blocs afin de renforcer la protection autour du pylône électrique, de réduire le risque d’accident et se tenir à une distance d'au moins 20 m des abords des pylônes des lignes électriques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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