Installation classée à Attignéville (88300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il est demandé à l'exploitant de rester vigilant sur les apports de matériaux inertes.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Document d'acceptation préalable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
L'exploitant r éalise 1 à 2 procédures d'acceptation préalable par an (cf constat n°1). Or, ces documents sont stockés au siège de l'entreprise qui se trouve à environ 10 minutes de la carrière et n'ont pas pu être contrôlés le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'in spection les deux dernières procédures d'acceptation préalable signées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Contenu de la procédure d’acceptation préalable des déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Les principaux déchets inertes acceptés sur le site sont les déchets inertes entrant dans les catégories mentionnées dans l’annexe I de l’arrêté du 12 décembre 2014 précité :" Liste des déchets admissibles dans les installations visées par le pr ésent arrêté sans réalisation de la procédure d'acceptation préalable prévue à l'article 3" Par conséquent, pour ces apports, l'exploitant n'a pas mis en place la procédure d'acceptation préalable. Pour les autres types de déchets, l'exploitant réalise des procédures d'acceptation préalable. C'est environ 1 à 2 procédures par an. 4/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 2-I
L'arrêté préfectoral complémentaire n° 906/2014 du 23 mai 2014 interdit l'apport de ces déchets dangereux dans l'enceinte de la carrière. La liste des déchets acceptés est affiché au droit du pont bascule. Une partie des apports est réalisée avec les déchets générés par la société PAUL CALIN en direct, du fait des travaux de BTP effectués par cette société. Seuls les déchets figurant dans la liste de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 12/12/2014 sont acceptés. Afin de vérifier le caractère non- dangereux des déchets, l'exploitant se réfère au ch antier de provenance des déchets inertes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article Annexe II
Dans le cadre du contrôle, deux prélèvements ont été réalisés par l'APAVE sur deux secteurs de remblayage (cf localisation sur plan en annexe). D'après les résultats d'analyse (joint en annexe), les 8/8 2 échantillons respectent les critères non dangereu x inertes fixés par l'arrêté ministéri el du 12 décembre 2014 sus-mentionné.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NORSKE SKOG— Golbey (88190)1 point de contrôle avec suites administratives
SCIERIE ACKERMANN— Taintrux (88100)aucune suite administrative proposée