L'exploitant a appliqué les différentes prescriptions relatives à l’arrêté préfectoral "sécheresse" dans le cadre du passage en vigilance.
16points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Prélèvements d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 2
L’exploitant a indiqué une consommation journalière de 105 m³, mais un débit de prélèvement maximal instantané de 7m3/h au lieu de 5.25 m³/h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un dispositif permettant de limiter le débit en période d’alerte, alerte renforcée et crise.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 3
L’exploitant a affiché sur le mur du réfectoire une copie de l’arrêté préfectoral complémentaire sécheresse ainsi qu’une affiche des mesures de restriction réalisée par la préfecture de l’Aude
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 3
L’exploitant a présenté lors de l’inspection un registre de type tableau Excel dans lequel il relève chaque jour le compteur au niveau du forage et le compteur au niveau du bassin « eau claire », bassin utilisé pour faire fonctionner l’installation de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 3
L’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées un document de contrôle des asperseurs du site. D’après l’exploitant, ce contrôle et cette ronde sont réalisés chaque semaine par le chef de carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 3
D’après l’exploitant, il n’y a pas d’utilisation d’arroseuse mobile, seulement d’asperseurs fixes. Aucune arroseuse mobile n’a été constatée sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 3
D’après l’exploitant, le nettoyage de la voirie est réalisé par une balayeuse autonome extérieure. Il a indiqué que les engins étaient nettoyés environ toutes les 2 semaines au nettoyeur haute pression.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 3
L’exploitant a indiqué avoir réalisé les opérations de maintenance en août et donc avoir arrêté son installation pendant 2 semaines environ. Ses relevés de consommation indiquent une consommation 2,5 fois inférieure par rapport au mois précédent.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 3
L’exploitant a indiqué que ses stocks de matériaux lavés n’avaient pas augmenté depuis juin et que les stocks de matériaux lavés représentaient environ 2 semaines de vente.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 3
L’exploitant a indiqué relever hebdomadairement les volumes prélevés et rejetés. Les volumes sont reportés sur des fiches qui ont été présentées à l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre hebdomadairement tous les relevés ainsi que la comparaison des volumes à l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 3
L’exploitant a précisé qu’il organisait une réunion avec les employés une fois par mois, le 1/4h environnement. Le personnel est sensibilisé sur les mesures de restriction. Une feuille d’émargement précisant le dépassement du seuil d’alerte a été présentée à l’inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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