Installation classée à Les Monts-Ronds (25660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a montré que l'exploitation de la carrière était globalement satisfaisante. L'exploitant doit faire réaliser une analyse annuelle des boues de décantation de son installation de production de béton, afin de vérifier le respect des critères d'admission des déchets inertes. L'inspection a également constaté un affaissement au niveau d'une zone en remblaiement. L'exploitant doit être vigilant concernant la stabilité des remblais et préciser les actions mises en place pour assurer cette stabilité. Des justifications sont également attendues concernant la mise en oeuvre de mesures d'évitement et de réduction de l'impact sur le Grand-Duc d'Europe.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Remblayage de la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2024, article 2.2.2
L’exploitant déclare sur la plateforme GEREP les quantités de déchets admises sur site pour le remblayage du carreau. Les quantités admises en 2024 sont inférieures à la quantité maximale autorisée.7/9 Lors de la visite du site, il a été constaté qu’une zone remblayée avait subi un affaissement de quelques mètres à son sommet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit préciser les actions mises en œuvre pour assurer la stabilité et la sécurité des remblais de déchets inertes. L'exploitant pourra utilement consulter le guide de l'Ineris "Remblayage de carrières à ciel ouvert par des déchets inertes. Guide de bonnes pratiques sur les critères de stabilité des remblais" : https://www.ineris.fr/fr/remblayage-carrieres-ciel-ouvert-dechets-inertes-guide-bonnes-pratiques- criteres-stabilite-remblais
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2024, article 6.1.4
L’exploitant a transmis le registre des déchets admis en 2025 pour le remblayage du site. La liste des déchets admis correspond aux déchets autorisés. L’exploitant admet pour le remblayage de la carrière des boues de décantation de sa centrale à béton située à côté de la carrière. Ce type de déchet ne figure pas à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 12/12/2014, et doit donc faire l’objet d’une analyse afin de vérifier le respect des critères de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 12/12/2014. L’exploitant a indiqué qu’il n’avait pas fait d’analyse. Par ailleurs les déchets de boues de béton admis sur site ne figurent pas dans le registre des déchets entrants, car ils ne passent pas par le pont bascule du site. Lors de la visite du site, il a été constaté que la zone de déchargement était identifiable, et la présence d’une benne pour les déchets non autorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit effectuer au moins une analyse annuelle sur un lot de boues de béton afin de vérifier le respect des critères de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 12/12/2014. L’exploitant fera une analyse d’ici la fin de l’année et transmettra les résultats à l’inspection. Les quantités de déchets de boues de béton utilisés en remblayage doivent être intégrées dans le registre des déchets admis sur site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2024, article 8.1.1 et 8.1.2
L’exploitant a indiqué qu’un contrôle de la présence du Grand-Duc avait été fait. Le compte-9/9 rendu de contrôle n’a pas pu être présenté lors de l’inspection. L’exploitant a indiqué que l’installation d’un gîte artificiel pour le Grand Duc d’Europe n’avait pas encore été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection le compte-rendu du contrôle effectué de la présence du Grand-Duc d’Europe sur la carrière. L’exploitant transmettra l’état d’avancement et le planning prévisionnel pour l’installation d’un gîte artificiel sur la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2024, article 2.1.2
L’exploitant déclare sur la plateforme GEREP sa production annuelle. Celle-ci est établie à partir des données issues du pont bascule du site. La production pour l’année 2024 est inférieure à la production moyenne autorisée. 5/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2024, article 2.1.3
L’exploitant a transmis le plan topographique de la carrière daté du 04/07/2025. La cote minimale est à 417 m NGF ; l’exploitant n’a pas encore débuté l’extraction des paliers inférieurs suite à l’autorisation d’approfondir la carrière. L’examen du plan par sondage ne fait pas apparaître de hauteur de gradins supérieure à 15 mètres.
Surveillance des retombées de poussières dans l'environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2024, article Art 3.4.2
La première campagne semestrielle pour l’année 2025 a eu lieu du 24 juin au 24 juillet, en période de production normale. La valeur maximale mesurée au niveau des premières habitations est de 195 mg/m2/jour ; elle est inférieure à la valeur limite autorisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2024, article 5.2.1 et 5.2.26/9
L’inspection a consulté par sondage les plans de tir et les mesures de vibration réalisées en 2025. Le niveau maximal de vibration constaté est de 4,89 mm/s, et se situe au niveau de la cabane de chasse (tir du 15/05/2025 , charge unitaire de 141 kg). La possibilité de déplacer le point de mesure des vibrations de la cabane de chasse vers les premières habitations situées au nord du site avait été évoquée lors de la CDNPS du 2 octobre 2024. Ce sujet pourra être abordé lors de la prochaine CLIS (Commission Locale d'Information et de Surveillance) avec les représentants de la commune.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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