Installation classée à Bourges (18000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/09/2018, article 4
Constat de la visite d’inspection du 13/12/2022 : l e stockage de palettes vides ne respecte pas les îlots définis. Lors de la présente visite, sur le terrain, l’inspection constate que, sous le chapiteau, les marquages des deux îlots et d’une allée de circulation piétonne sont peu visibles et encombrés par du stockage de palettes vides empilées sur plus de deux niveaux , de caisses vides et du matériel métallique di- vers, sans respect de la configuration requise des deux îlots. Le constat de la visite d’inspection du 13/12/2022 n’est pas satisfait. Constat : l’exploitant ne respecte pas les modalité s d'aménagement du stockage requises sous le chapiteau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant de ré- pondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correc- tives en ré ponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/08/2024, article 3
Constat de la visite d’inspection du 13/12/2022 : d es palettes sont stockées le long des vo ies de circulation non loin du chapiteau. Constat de la visite d’inspection du 16/04/2024 : d es palettes sont stockées à l'extérieur, près du chapiteau, sur une allée de circulation destinée aux piétons. A noter que le dossier de demande d'autorisation d'octobre 2014 mentionne : " 3.2.2.1 Zone d’écrêtage Une zone bétonnée de 800 m², située à l’extérieur du bâtiment, en façade sud-est, permettra le stockage temporaire. Cette zone sera équipée d’un chapiteau. - hauteur latérale 4m - hauteur au faîtage 7,2m - armature métallique - toiture en membrane synthétique PVC blanc translucide (650g/m²) - ancrage par piquets La capacité maximale de stockage extérieure est de 1 000 palettes stockées sur 2 niveaux." " 3.2.2.2 Stockage palettes Une zone de stockage, d’environ 200 m², pour les palettes en bois, vides, en attente d’utilisation ou d’enlèvement est réservée à l’arrière de la cellule S1a. Le stockage se fera sur 3 m de haut (soit 15 rangs de palettes)." Lors de la présente visite, sur le terrain, l’inspection constate que : - des palettes sont empilées sur une distance de plus ieurs dizaines de mètres, jusqu’à une hauteur maximale d’environ 5 m, en bordure de la voie de ci rculation des poids lourds à proximité du cha- piteau ; - des palettes sont ég alement empilées en deux îlots sur une aire bétonné e non prévue à cet effet à proximité du chapiteau ; 7/20 - la quantité totale de palettes ainsi stockées est supérieure à 400 et couvre une superficie supé- rieure à 200 m² ; - la zone de stockage de palettes ext érieure de 200 m², telle que prévue dans le dossier de demande d’autorisation n’a pas été aménagée. L’exploitant indique qu’il s’agit d’une problématique structurelle sur laquelle il a commencé à réflé- chir étant donné que l’aire telle qu’autorisée n’est pa s adaptée aux besoins en termes de superficie et d’emplacement. Constat : des palettes sont stockées en masse, à l’extérieur, à l’est du site, sur des voies de circula- tion, à des emplacements, à des hauteurs de stockage et dans des quantités non autorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant de ré- pondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correc- tives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un p
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/09/2018, article 6
Constat de la visite d’inspection du 13/12/2022 : l 'exploitant doit justifier du remplacement des 9 extincteurs. Documents consultés, transmis par courriel du 21/08/2025 : • rapport d’intervention du 31/07/2024 de la société CHUBB ; • rapport d’intervention du 12/03/2025 de la société CHUBB. Le premier rapport recense 416 extincteurs en bon é tat et 2 à remplacer. Le second rapport est relatif à la pose de 2 extincteurs. Le constat de la visite d’inspection du 13/12/2022 est satisfait. Sur le terrain, l’inspection examine, par sondage, l’étiquette apposée sur l’extincteur n°108 à proxi- mité de la porte coupe- feu séparant les cellules S2 et S3 : dernière vérif ication effectuée le 10/09/2025. L'exploitant précise que le retard de vérification annuelle est dû à un changement de prestataire. Constat: l'exploitant n'est pas en mesure de présen ter le rapport de la vérification périodique ef- fectuée en septembre 2025 afin de justifier du bon fonctionnement de la totalité des extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant de ré- pondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/09/2018, article 6
Constat de la visite d’inspection du 13/12/2022 : l 'exploitant doit justifier des mesures prises pour que le contrôle du RIA (non contrôlé) soit possible. Document consulté, transmis par courriel du 21/08/2025 : • rapport d’intervention du 30/07/2024 de la société CHUBB. Le rapport recense 119 RIA en bon état (aucun signa lement de RIA non contrôlé). Le constat de la visite d’inspection du 13/12/2022 est satisfait. Sur le terrain, l’inspection examine, par sondage, l’étiquette apposée sur : - RIA implanté au-dessus des extincteurs n°108 et 1 09, à proximité de la porte coupe- feu séparant les cellules S2 et S3 : dernière vérification effectuée en juillet 2024 ; - RIA implanté au-dessus des extincteurs n°94 et 95, à proximité de la porte coupe-feu séparant les cellules S1b et S2 : dernière vérification effectuée en juillet 2024. L'exploitant précise que la vérification des RIA es t annuelle et que l' organisme va prochainement la réaliser. Constat : l'exploitant n'est pas en mesure de prése nter un justificatif de la vérification des RIA en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant de ré- pondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/09/2018, article 6
Documents consultés, transmis par courriel du 16/09/2025. : • rapport de maintenance préventive des poteaux incen die du 04/08/2025 par la société EMALEC ; • rapport de maintenance préventive des poteaux incen die du 08/09/2025 par la société EMALEC. L'inspection relève que les rapports présentent des erreurs d'unités (confusion entre débit et pres- sion) et ne comportent pas de conclusion sur le caractère conforme ou non des équipements. Le premier rapport recense 12 PI vérifiés. Le débit du PI n°11 est insuffisant. Le débit simultané des PI n°4 et n°11 est insuffisant. Le second rapport est relatif à la vérification du PI n°11 qui présente un débit suffisant. Il n’y a p as eu de nouvelle mesure du débit simultané. Sur le terrain, l’inspection examine, par sondage, l’étiquette apposée sur l e PI n°6 à proximité du chapiteau : dernière vérification effectuée le 04/08/2025. Constat : le débit simultané des poteaux incendie n°4 et 11 est insuffisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant de ré- pondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correc- tives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées u n plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rétention des liquides dangereux pour l’environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2016, article 7.6.3.3
Constat de la visite d’inspection du 13/12/2022 : la cuve de rétention n'est pas correctement signa- lée et son volume n'est pas affiché. Documents consultés, transmis par courriel du 21/08/2025. : • procédure de vérification des rétentions du 04/07/2025 ; • fiche de suivi des vérifications de la cuve enterrée de 60 m 3. La cuve a été contrôlée par l’exploitant tous les trois mois en 2025. Aucune anomalie n’est signalée. Sur le terrain, l’inspection constate qu’une pancarte apposée au droit du regard de la cuve enterrée , située à l’ouest du site entre les cellules de stoc kage et la clôture, mentionne : > réserve liquides 13/20 inflammables 60 m 3 @. Le constat de la visite d’inspection du 13/12/2022 est satisfait. A l’ouverture du regard, l’inspection constate la présence de li quide en fond de cuve mais n’est pas en mesure d’en déterminer la profondeur. L’exploita nt explique qu’il s’agit d’un fond de liquide omniprésent et qu’il dispose d’un repère sur la par oi (visibilité du busage) pour s’assurer que le niveau ne monte pas. La procédure et la fiche ne font pas état de cette situation. Constat : l’exploitant n’est pas en mesure de justi fier l'origine du liquide présent dans la cuve de rétention de 60 m³ et que la présence de liquide ne remet pas en cause le volume utile requis. Il n’est pas en mesure de justifier le caractère étanche de la cuve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant de ré- pondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2016, article 7.2.1
Constat de la visite d’inspection du 16/04/2024 : l'état des matières stockées dans l'en trepôt est incomplet. Les conditions de la détermination de l’ état des stocks ne sont pas précisées dans le POI. Aucun état sous format synthétique n’est disponible pour les besoins de communication de la population. Documents consultés : • version 4 du POI (octobre 2024) ; • extrait du logiciel de suivi des matières dangereus es (SMD), transmis par courriel du 21/08/2025 ; • état édité vers 11h le 17/09/2025 via le logiciel SMD. L’exploitant est en mesure d’éditer, depuis le poste de garde où se situe la s alle de crise, l’état des stocks de matières dangereuses dans toutes les cellules de stockage sous les deux formats requis. L’inspection relève toutefois que le document n’est pas horodaté. En outre, les s tocks de certains produits combustibles (palettes s tockées en masse à l’extérieur) et de déchets combustibles (emballages usagés en carto n et en plastique et palettes déclassées no- tamment) ne figurent pas dans l’état présenté. Les conditions de la détermination de l’état des stocks ne sont pas précisées dans le POI. Le constat de la visite d’inspection du 16/04/2024 n’est pas satisfait. Constat : l'état des matières stockées dans l'entre pôt est incomplet. Les conditions de la détermi- nation de l’état des stocks ne sont pas précisées dans le POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant de ré- pondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correc- tives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé. 15/20
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Règles de compatibilité dans les cellules S1a et S1b
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2016, article 2.1.4.1
Constat de la visite d’inspection du 16/04/2024 : l es règles de compatibilité des produits stockés dans les cellules S1a et S1b ne sont pas respectées. 17/20 Document consulté lors de la présente visite : • Extrait du logiciel de suivi des matières dangereuses (SMD) édité le 17/09/2025 vers 11h dans les cellules S1a et S1b. L’inspection relève des incompatibilités de produits dans les cellules S1a et S1b : • dans la cellule S1a : présence de 1708 kg de produits relevant de la rubrique 4510, 7 15 kg de 4511, 116 kg de 4331, 537 kg de 4741 ; • dans la cellule S1b : présence de 2795 kg de 4510, 480 kg de 4741 et 70 kg de 1630. L’exploitant déclare avoir prévu de mettre en place une équipe de nuit à partir du 30/09/2025 ayant pour tâche de réorganiser les stocks dans ces cellules afin de rétablir la conformité d’ici fin octobre 2025. Le constat de la visite d’inspection du 16/04/2024 n’est pas satisfait. Constat : les règles de compatibilité des produits stockés dans les cellules S1a et S1b ne sont pas respectées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant de ré- pondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correc- tives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/09/2018, article 6
Document consulté : • rapport de visite d’un système d’extinction automatique à eau de type sprinkleur suivant la norme NFPA13 ou la règle FM du 02/07/2025 par la société AIRES. Le rapport relève trois non conformités récurrentes sur les équipements suivants : • locaux air comprimé (depuis le 22/06/2022) : demande d’achat effectuée par l'exploitant le 18/07/2025 ; • cellule S0 emballage (depuis le 21/12/2023) : demande d’achat effectuée le 22/07/2025 ; • essai motopompe B1 (depuis le 17/12/2024) : l'exploitant déclare être en attente de devis. Les non conformités sont classés en niveau 3 (elles ne mettent pas le système sprinkleur en échec). Constat : le système d’extinction automatique à eau présente des non conformités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installati ons classées les justificatifs permettant de ré- pondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correc- tives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé. 20/20
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/09/2018, article 5
Documents consultés : • rapport de maintenance - système de sécurité incendie et/ou matériel incendi e du 15/11/2024 par la société SIA, transmis par courriel du 21/08/2025. ; • bon de commande du 01/04/2025 pour le remplacement de la porte coupe-feu PCF 080 par la société FIVO SERVICES, transmis par courriel du 16/09/2025. Le rapport signale une anomalie : porte battante PCF 080 de communication entre le bureau F01 et les toilettes hommes F01. L’exploitant déclare qu’e lle a été remplacée le 26/05/2025 par la société FIVO SERVICES. Sur le terrain, l’inspection constate, par sondage, : - le bon état apparent et la fermeture de la porte PCF 080. - la présence de deux boîtiers (jaunes) de fermeture de la porte coupe- feu PCF 022 (entre les cellules S2 et S3), situés de part et d’autre de celle-ci. Le test de fermeture de la porte réalisé par l’exploitant à la demande de l’inspection est concluant. - la présence de deux boîtiers (jaunes) de fermeture de la double porte coupe- feu PCF 006A et 006B (entre les cellules S1 et S1b), situés de part et d ’autre de celle-ci. Le test de fermeture de la double porte réalisé par l’exploitant à la demande de l’inspection est concluant. Pas d'écart constaté.
Contrôle de la rétention déportée de la cellule S1b
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/10/2019, article 7
12/20 Constat de la visite d’inspection du 13/12/2022 : l'exploitant doit justifier d'un examen visuel annuel approfondi. Les modalités des examens visuels simpl e et annuel approfond i doivent être définies dans une procédure. Documents consultés lors de la présente visite : • procédure de vérification des rétentions du 04/07/2 025, transmise par courriel du 21/08/2025. ; • fiche de suivi des vérifications du bassin de réten tion de 150 m³, transmise par courriel du 16/09/2025. La fiche recense des vérifications en mai et novembre de chaque année. Un contrôle annuel appro- fondi a été effectué le 20/05/2025. Aucune anomalie n’est signalée. Le constat de la visite d’inspection du 13/12/2022 est satisfait. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2016, article 7.7.2
Constat de la visite d’inspection du 16/04/2024 : l 'exploitant n'a pas élaboré un plan de défense incendie complet intégré au POI. Par courriel du 11/10/2024 en réponse au constat, l’exploitant transmet la version 4 du POI (octobre 2024) qui intègre le PDI et contient les éléments requis. Le constat de la visite d’inspection du 16/04/2024 est satisfait. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2016, article 7.4.5
Constat de la visite d’inspection du 16/04/2024 : le personnel susceptib le d'intervenir sur les groupes froids n'est pas formé aux risques liés au dioxyde de carbone et à l'ammoniac. Les équipes d'intervention ne sont pas constituées et formées. 18/20 Par courriel du 02/01/2025, en réponse au constat, l’exploitant a transmis les attestations suivantes : - formation "froid - sécurité CO2 et sécurité ammoniac NH3" en novembre 2024 délivrées par INS- TITUT FORMATION FROID à plusieurs salariés ; - formation "équipier de première interventi on incendie" en juin et septembre 2024 délivrées pa r CENTRE DE FORMATION ET COMPETENCES à plusieurs salariés; - formation "équipier de première intervention et man ipulation de RIA" du 09/09/2024 délivrée le 09/09/2024 par MANUTEO à un salarié. Documents consultés lors de la présente visite, transmis par courriel du 21/08/2025 : • attestations de formation "comment gérer une situat ion de crise (permanent de direction) - niveau 1" dispensée le 06/03/2024 par CENTRE DE FORMATION ET COMPETENCES à deux salariés ; • attestation de formation " comment gérer une situat ion de crise (permanent de direction) - niveau 1" dispensée le 04/07/2024 par CENTRE DE FOR MATION ET COMPETENCES à un salarié ; • passeport de formation au 19/07/2022 d’un salarié; • compte rendu de réunion du 25/09/2024 de sensibilisation et présentation du nouveau POI. Le constat de la visite d'inspection du 16/04/2024 est satisfait. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/10/2019, article 4
Document consulté : • rapport de visite d’un système d’extinction automat ique à eau de type sprinkler suivant la 19/20 norme NFPA13 ou la règle FM du 02/07/2025 par la société AIRES. Le rapport relève trois non conformités récurrentes sur des équipements en dehors de la cellule S1a (voir point de contrôle suivant). Sur le terrain, l’inspection constate, par sondage, dans l’allée n°04 de la cellule S1a, la présence, au niveau n°50, d’aérosols stockés sous film en plastique sur palette en racks. Les racks sont munis d’un système de sprinklage. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2016, article 7.4.3 et 7.7.5
Document consulté : • Compte rendu de maintenance préventive du 20 au 22/ 11/2024 par la société DEF - détec- tion incendie. Le rapport ne relève pas d’anomalie. Pas d’écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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