Installation classée à Bessey-en-Chaume (21360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit continuer à mettre en œuvre et formaliser la maintenance préventive des éoliennes et des équipements de sécurité.
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'inspection a procédé au principe de l'échantillonnage et est allée dans l'éolienne N5. Les deux extincteurs sont présents au pied de l’aérogénérateur. Il n'y a pas de présence d’extincteur dans la nacelle. L'exploitant indique qu'il est convenu en interne de descendre l'extincteur de la nacelle, en bas pour la maintenance incendie. Lorsque l’extincteur est en bas, aucune montée en nacelle n'est prévue. De ce principe, aucun agent n'est prévu d'être en haut sans extincteur. L'exploitant a indiqué à l'inspection que cette organisation est mise en place afin qu'un seul agent soit mobilisé pour la maintenance incendie. Les extincteurs ont été vérifié en avril 2025. Non conformité Lors de la visite terrain, l'inspection est montée en nacelle sans que l'extincteur ne soit présent. En cas d'un départ incendie en nacelle, les agents n'avaient pas d'extincteur à disposition.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
L'inspection a procédé au principe de l'échantillonnage et est allée dans l'éolienne N5. L'exploitant a indiqué détecter la présence de glace par un dispositif nommé "Tit Yaw Contrôle". Ce dispositif permet de calculer la déformation de la pâle et par la suite, de brider si la déformation est trop forte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les paramètres de fonctionnement du dispositif "Tit Yaw Contrôle" et indiquera les paramètres retenus pour procéder à la mise à l'arrêt des aérogénérateurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Le personnel présent sur le site a eu une "causerie HSQE" en avril 2025. L'exploitant indique que cette "causerie HSQE" vise les risques visés à la section 5. L'exploitant a présenté les différents registres : Velocity EHS : C'est un registre qui recense les accidents et incidents de travail (piqures de guêpe, coupure, etc). ainsi que les différentes mortalité de l'avifaune. SYMALEAN : C'est unoutil crée en 2020/2022 qui a pour objectif d'enregistrer les exercices. Le parc porte de la côte d'or n'a effectué aucun exercice depuis, donc aucun élément n'est renseigné dans le SYMALEAN. 6/9 SMART : C'est un outil qui permet d'enregistrer toutes les alarmes en cas d'intrusion, de survitesse ou d'incendie. Observation : L'exploitant a effectué sur d'autres parc des exercices. Il est essentiel de tester également les exercices sur le parc éolien de porte de la côte d'or. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera des exercices d'entrainement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 I
L’exploitant a transmis à l’inspection le 23/09/2025 le document nommé «206547_PORTES COTE D OR - EST & NORD EST_WTG_TORQ_20250812.pdf» et le «207379_PORTES COTE D OR - BDP- CH_WTG_TORQ_20241214.pdf» qui sont respectivement les rapports de contrôle de bride pour l'éolienne N01 et N05 . Pour ce point de contrôle, l’inspection a procédé au principe de l’échantillonnage et s’est focalisé sur les éoliennes Éoliennes N01 et Éolienne N05. Observation : Le rapport indique une date d’intervention entre le 11/08/2025 et le 12/08/2025. Les photos du rapport font apparaître une signature le «12/07/2025 AGV». L’exploitant indique qu'ils respectent les normes du constructeur à savoir, tous les 4 ans une vérification dite "complète". Cette vérification consiste à inspecter sur chaque bride 10% des couples de serrage. En cas de couple nécessitant un resserrage, la vérification de la bride est étendue sur 10% supplémentaire. Observation : Le rapport ne précise pas si l'ensemble des brides de l'éolienne N05 a été inspecté. L'exploitant a transmis par mail le 25/11/2025 le document "mémo Procédure Contrôle des brides de fixation". Dans ce document, l'exploitant précise que tous les 3 ans un contrôle de serrage complet est effectué. Il fait référence page 9, au dernier rapport de serrage complet pour l'éolienne N05 du 01/12/2022 et celui de l'éolienne N01 du 12/08/2025. Observation: Il est précisé page 11 du "mémo Procédure Contrôle des brides de fixation" que le mode opératoire "d'AGV industry" prévoit une périodicité de contrôle de 4 ans. La méthodologie de contrôle n'amène pas d'observation tant que l'ensemble des brides respecte la périodicité de 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera pourquoi la date de signature du rapport est antérieure à la date d'intervention. L'exploitant fournira le rapport de contrôle complet de 2025 pour l’éolienne N5. Dans le document "mémo Procédure Contrôle des brides de fixation", il est indiqué à la fois que l'ensemble des brides est contrôlé tous les 3 ans et tous les 4 ans. l'exploitant précisera si la périodicité est de 3 ans ou de 4 ans. De plus, il justifiera la méthodologie retenue pour le contrôle des brides en s'appuyant sur les recommandations constructeur et sur les dispositions de contrôle qui ont servi à la certification de la machine.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 II
Pour ce point de contrôle, l’inspection a procédé au principe de l’échantillonnage et s’est focalisée sur l'éolienne N05. Le rapport de 2024 concernant l’éolienne N05 indique qu’il y a un impact de niveau 3 sur la pale C au n°1 radius 5. Ce qui signifie que l’impact est mineur sur l'intégrité fonctionnelle de la pale et que la recommandation nécessaire est de réparer dans les 12 mois. Le rapport de 2025 concernant l’éolienne N05 ne présente plus d'impact de niveau 3 sur la pale C au n°1 radius 5. L’exploitant indique suivre les recommandation de Vestas lors de ces contrôles de pâle. L'exploitant précise qu'en plus de cette inspection de pale effectuée chaque année, une inspection visuelle est effectuée. Cependant la périodicité de cette inspection visuelle n'est pas de 6 mois. Non conformité : L'exploitant procède à un contrôle visuel des pales et des éléments susceptibles d'être endommagés tous les 12 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera une procédure qui encadre le contrôle des pâles susceptibles d'être endommagés notamment par des impacts foudre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3
L'exploitant a transmis les documents suivant en anglais : Rapport d'inspection de pales de 2025, 2024• Rapport de serrage de brides 2025• Dans son mail du 06/11/2025, l'exploitant justifie que "dans le guide ICPE des exploitants éoliens que nous avons produit au niveau de la fédération France Renouvelables en 2021, et validé par la DPGR, il y a bien indiqué que : En application de l’annexe 1 article 1.7.4 de la Directive 2006/42/CE du Parlement et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines est transposée intégralement en droit français par le décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008, les rapports de maintenance curative ou autres rapports de maintenance peuvent être fournis dans une seule des langues communautaires comprises par ce personnel." L'inspection attire l'attention sur le fait qu'il s'agit d'un projet de guide élaboré par France Renouvelables, qui n'a pas été validé par la DGPR. Non conformité Les rapports d'inspection de pales de 2025, 2024 et le rapport de serrage de brides 2025 ne sont pas en français. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de difficulté à fournir ces documents en français, l'exploitant justifiera l'impossibilité de les remettre en français et transmettra à minima une synthèse en français.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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