Installation classée à Villeneuve (04180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Une non-conformité est mise en évidence lors de l’inspection et fait l'objet d'une demande de régularisation. Dans l'éventualité où l'exploitant ne répondrait pas dans les délais impartis, il pourra être mis en demeure de fournir les éléments attendus.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Commission de suivi et de concertation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2008, article 20
Lors de l'inspection du 2/04/2025, l'Inspection a constaté: • que la dernière commission de suivi et de concertation (CSC) de la carrière s'est tenue le 23/02/2023, 9/10• que lors de la CSC de 2023, l'exploitant a décrit son projet de renouvellement et d'extension de la carrière, • qu'en 2024 il n'y a pas eu de CSC, • que dans le cadre du renouvellement et de l'extension de la carrière une enquête publique aura lieu au deuxième semestre 2025. Il est attendu de la part de l'exploitant de réunir la CSC d’ici fin septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de la par de l'exploitant de réunir la CSC d’ici fin septembre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Commission de suivi et de concertation
Limitation des émissions diffuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
L'exploitant a mis en place un dispositif d'arrosage fixe de la piste principale qui permet depuis le portail d'entrée du site d'accéder aux installations de traitement. Ce dispositif est actionné manuellement en fonction du besoin. Par ailleurs, le godet d'un chargeur a été équipé d'un système Dumpo qui permet que l'aspersion se fasse par gravité en projetant l'eau sur les bavettes de l'engin, afin de produire un rideau d'eau pour un épandage homogène (environ 4 000 l/godet). La centrale à béton qui utilisait également cette route a cessé son activité fin 2024. Il n'y a plus que les véhicules de la carrière qui circulent sur cette route. La jonction avec la route départementale et l'entrée du site font l'objet de consignes de lutte contre l'envol de poussières et de nettoyage: passage du chargeur équipé d'un système Dumpo pour l'aspersion de la route, limitation de la vitesse, bâchage des bennes, nettoyage de la route et de l'intersection avec la départementale. Les installations de traitement sont nettoyées régulièrement par un agent dédié, les tapis transportant le sable, le crible du sable sont capotés. Les bandes transporteuses de l'installation sont équipées de brumisateurs sur leur longueur, ainsi que le haut du tapis 0/20. Ces éléments font l'objet du dossier de prescriptions du 08/08/2023. De plus, depuis le 29/04/2024, les installations de traitement de produits minéraux et de déchets inertes extérieurs sont autorisés par AP 2024-120-019. Ces installations sont situées en bordure de la départementale, au début de la route d'accès à la carrière. Il a été demandé à l'exploitant de mettre en place un plan de surveillance des émissions de poussières commun entre ces installations et la carrière. Ce plan est prévu dans le cadre du renouvellement de l'autorisation d'exploiter en cours d'instruction. Aujourd'hui, il existe un plan pour chaque installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier. Le site dans son ensemble est bien entretenu. L'exploitant procède au nettoyage régulier de ces installations. Les opérations de chargement avec les chargeurs font l'objet de prescriptions (limitation de la hauteur de chargement du godet) afin de limiter les envols de poussières; Tous ces éléments sont repris dans le dossier de prescriptions du 08/08/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Toutes les consignes concernant le site (poussières, gestion de l'eau, bruit, stockage des matériaux, gestions des hydrocarbures et produits chimiques, économie d’énergie ) sont reprises et formalisées dans le dossier de prescriptions (DP) du 08/08/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2008, article 6.9
Lors de l'inspection du 2/04/2025, l'Inspection a constaté que l'exploitant a transmis à l'Inspection : • le rapport d'activité de l'année 2024, • le plan d'exploitation à jour des travaux de 2024. • Ce rapport fait état de: ◦ des mesures de retombées de poussières environnementales, (conforme) ◦ des mesures de vibrations lors des tirs de mines du 16/07/2024, (conforme) ◦ des mesures de bruit environnemental de septembre 2024, (conforme) ◦ du plan de surveillance des émissions de poussières de la carrière. • qu'il a été extrait 154 845 Tonnes • qu'aucune opération de remblaiement n'a été effectuée. Il est à noter que l'exploitant a déposé le dossier d’extension et de renouvellement de la carrière le 20/10/2024 sur la plateforme GUN Env et que ce dossier est en cours d'instruction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2008, article 6.11
Lors de l'inspection du 2/04/2025, l'Inspection a constaté: • qu'aucun travail de remise en état n'a été effectué en 2024, • que dans le cadre du renouvellement et de l’extension de la carrière en cours d'instruction, il est prévu de retirer les matériaux inertes ayant été déposés dans le cadre de la remise en état et de les évacuer sur le site de la carrière CBA Gréoux. Si le projet de renouvellement de la carrière devait ne pas aboutir, l'exploitant reprendra les opérations de remise en état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2008, article 21
Lors de l'inspection du 2/04/2025, l'Inspection a constaté: • qu'un suivi écologique a eu lieu en 2024, • que ce suivi était ciblé sur les chiroptères • que ce suivi a fait l'objet d'un rapport qui préconise des améliorations et des préconisations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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