Poitiers — Arrêté Préfectoral du 18/08/2008, article 1.5.1
Lors de l’inspection, l’exploitant a précisé que les modifications suivantes sont projetées : a) côté ADP (défense), deux ateliers de fabrication de batteries pour les sous-marins de la marine nationale sont prévus d’être créés (au sein du bâtiment 2) pour une mise en service respectivement : fin du 1 er semestre 2027 et courant 2028 ; b) la mise en place des ateliers supra induit égale ment un besoin de stockage supplémentaire de batteries in situ et de déplacer - pour disposer da vantage de place - l’unité de retraitement des déchets ADP ; c) l’entreposage des déchets dangereux du site (actu
Pont-Sainte-Maxence — Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 1.3.1
Lors de la visite du site, l'inspection constate une extension Ecomobilier sur la zone de stockage bois, du stockage de DIB, de plâtre sous le auvent dédié aux prestations de broyage, des stockages de bois contre la base du auvent. Non conformité (fait significatif) : l'inspection demande à l'exploitant de retrouver les dispositions des stockages en conformité avec ce qui est autorisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non conformité (fait significatif) : l'inspection propose un arrêté préfectoral de mise en demeure pour retrouver une situation des stockages conforme au
Saint-Jean-d'Illac — Arrêté Préfectoral du 13/03/2018, article 7.6.9
Lors de la dernière inspection, il avait été demandé à l'exploitant de s'assurer que le volume de rétention disponible pour les eaux d'extinction d'incendie était suffisant dans le bassin et de mettre en place une vanne de confinement. Sur place, l'inspection des installations classées constate que la vanne de confinement a effectivement été installée. La note de calcul D9A a été fournie et fait état d'un besoin de 400 m3. Toutefois, aucune justification du dimensionnement du bassin (au dessus du fil d'eau du trop- plein) n'a été fournie à date. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du
Gond-Pontouvre — AP Complémentaire du 29/04/2026, article 4
Par courriel du 3 juillet 2026, l’exploitant a indi qué que 9 concernant l’îlotage des PAM/DEEE, deux îlots sur trois sont désormais en place. Pour le tr oisième îlot, un audit de la dalle doit être réalis é afin d’évaluer la nécessité d’une réfection. Cette étape explique le calendrier prévisionnel fixé au début du mois de septembre. Les couvertures seront ensuite installées, ainsi que les caméras thermographiques (devis en cours) ;. La présente inspection a permis de confirmer les dites de l’exploitant ; les îlots munis des mégablocs coupe-feu s’avèrent conformes. 6/10Demande à formuler à l’
Latresne — AP Complémentaire du 13/09/2022, article VII
Suite à la dernière inspection, des prélèvements et analyses sur site de COHV ont été effectués les 28 et 29 juillet 2025 pour la qualité des eaux souterraines et le 27 août 2025 pour la qualité de l’air ambiant en zone 1 par la société AMDE. Les résultats d’analyses de l’air ambiant étaient conformes sur la zone source et aucun transfert de composés COHV dans l’air n’a été révélé sur cette campagne. Les conclusions du rapport de surveillance des eaux souterraines de juillet 2025 confirment les conclusions de la campagne de février 2025 et indique que la phase plongeante semble bien circonscri
Chantillac — AP Complémentaire du 28/04/2026, article 3 6/15
Afin de disposer d'une équipe pouvant réaliser les rondes exigées, un contrat de surveillance a été passé avec la société GROUPE OPERATIONNEL PRIVE DE SECURITE, le 12 juin 2026. pour une "Mission surveillance massif forestier sur Chantill ac" du 15 juin au 30 septembre 2026. Il est prévu, dans le cadre de cette prestation, la mise à dispos ition de "2 agents de sécurité intervention de 11h00 à 19h00 / jour" ; ce qui est conforme à l'attendu. Une procédure encadrant la réalisation des rondes d es agents de la société GOPS a été transmise le 19 juin 2026. La procédure précise les attendus (y com
Lormont — Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 3.4.1
Il a été constaté la présence d'un GRV d'émulseur dans le local motopompe, sans capacité de rétention associée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place les dispositions correctives idoines pour que le stockage d'émulseur soit associé à une capacité de rétention adéquate. Il transmettra les éléments permettant d'attester du retour à la conformité (photographies...).
Balzac — AP de Mise en Demeure du 06/10/2025, article 1
L’exploitant a fait réaliser les 3 analyses requise s sur les paramètres PFAS et AOF. Ces analyses ont été réalisées, sur les deux points de rejets réglem entés sur site, respectivement en septembre et novembre 2025 et mars 2026. Ces analyses ont été ré alisées conformément aux dispositions de la mise en demeure. L’APMD peut donc être considéré comme satisfait. Toutefois, des dépassements des limites de quantifi cation (LQ) sont observés pour plusieurs PFAS mais les teneurs les plus importantes observées concernent le paramètre AOF ; en effet : - pour le point de rejet ESU1, les analyses de se
Coutras — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article III
La vérification périodique visuelle des installations de protection contre la foudre a été menée le 1er octobre 2025 par FRANKLIN SUD-OUEST. Le rapport conclut à la conformité des installations. Cette vérification se réfère à l'Analyse du Risque Foudre n° 21 80 928/1/1 et l'étude technique n°1320751/1.1.1 par Bureau Véritas. L'inspection des installations classées relève que l'étude technique mise à jour, communiquée suite à l'inspection de mai 2024, est référencée22179386/1.1_ETF. La vérification périodique ne semble pas avoir été menée en tenant compte de cette étude. Il est à noter que l'ét
Oriolles — Règlement européen du 20/06/2019, article 3.1
L’exploitant a procédé au remplacement de ses émuls eurs fluorés par de l’émulseur PROFILM AR - AFFF. La FDS présentée pour ce produit indique bien qu’il est exempt de PFOS et de PFOA. Cet émulseur est bien qualifié par le GESIP et peut être utilisé jusqu’en 2030. Concernant la compatibilité de ce nouvel émulseur avec le système d’extinction eau/mousse, l’exploitant avait réalisé plusieurs essais en éval uant les taux d’application sur les différents post es incendie ; l’exploitant a indiqué le 24 octobre 202 5, les éléments suivants ; B les résultats de ces tests sont satisfaisants sur les 3