Installation classée à Montoire-sur-le-Loir (41800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010003964 |
|---|---|
| Commune | Montoire-sur-le-Loir (41800) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 13 octobre 2022 |
| SIRET | 50948356600030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article 1.6.2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Montant des garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article 2.3.4
Constat de la visite du 13/10/2022 : Sur le plan d'exploitation 2021 il apparaît que le plan de phasage prescrit n'est pas respecté. Sur ce plan il ressort que : - Les phase 5 et 6 sont en cours d'exploitation - Les 3b, 4, 7, 8, 9, 10 et 15 n'ont pas été exploitées ( la phase 15 abrite les installations) - Les phases 12, 13 et 14 ont été exploitées. L'exploitation est réalisée sans pompage de la nappe. Sur le plan d'exploitation de 2021 ( levé du 12/01/2022) les cote de fond indiquées sont toutes supérieures à 59 m NGF. Réponse de l'exploitant : Dans sa réponse du 13/01/2023 l'exploitant a produit un nouveau plan de phasage et un plan d'exploitation où des cotes de fond de fouille sont indiquées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article 9.2.1.1
Lors de l'inspection l'exploitant a indiqué que l'ancienne installation de traitement des matériaux, maintenant remplacée, était équipée d'un compteur pour les prélèvements d'eau. La nouvelle installation de traitement des matériaux qui utilise l'eau pour le lavage des matériaux n'est pas équipée de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée et, dans ces conditions, aucun relevé mensuel de la quantité d'eau prélevée n'est donc réalisé. Les installations de prélèvement d'eau dans le plan d'eau de la carrière ne sont pas munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée, et aucun relevé mensuel de cette quantité n'est en conséquence réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Relevé des prélèvements d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article 1.2.3
Constat de la visite du 13/10/2022 : Dans sa déclaration GEREP pour l'année 2021 l'exploitant a déclaré une production de sables et graviers de 154 850 tonnes (Pour cette même année la quantité de stériles générée est de 129 030 tonnes). Pour l'année 2021 la quantité extraite de matériaux siliceux est donc supérieure au 1495/15 000 tonnes autorisées. Réponse de l'exploitant : Dans sa réponse du 13/01/2023 au constat précité l'exploitant a indiqué : " Sur les données transmises à vos services pour l'année 2021, l'épaisseur prise en compte pour le calcul des quantités annuelles extraites transformées est erronée. L'épaisseur de tout venant étant de 2,00 m et non de 2,5 m, la quantité réelle à prendre en compte est de 123 876 tonnes de produit extrait transformé sur 2021".
Thèmes : Autre · Matériaux extraits et quantités autorisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article 2.2.1
Constat de la visite du 13/10/2022 : Il existe à l'entrée de la carrière un panneau indiquant, en caractères apparents, l'identité de l'exploitant, la référence de l’autorisation préfectorale, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie. La panneau est vétuste. Sur son contenu, même si l'adresse de la mairie y figure, il n'est pas explicitement indiqué que c'est à la mairie que le plan de remise en état du site peut être consulté. Réponse de l'exploitant : Dans sa réponse du 13/01/2023 l'exploitant a produit un devis du 12/01/2023 pour le remplacement du panneau d'entrée du site. Ce devis accepté comprenait une illustration de ce que serait le futur panneau. Constat de la visite du 30/04/2024 : La panneau tel que présenté dans le devis du 12/01/2023 est en place à l'entrée du site. Il contient l'ensemble des informations prescrites. Pas d'écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/15 -
Thèmes : Autre · Information des tiers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article 2.2.2
Constat de la visite du 13/10/2022 : L'exploitant a précisé qu'il n'y avait pas de bornes de nivellement sur le site. Lors de la visite d'inspection toutes les bornes de délimitation du périmètre autorisé repérées sur le plan d'exploitation n'ont pas été trouvées, en particulier celles permettant de délimiter le secteur Est du site réaménagé et correspondant aux phases 2 et 3a de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 26/12/2012. Réponse de l'exploitant : Dans sa réponse du 13/01/2023 l'exploitant a produit un plan de bornage avec, pour chaque borne identifiée sur ce plan, une photographie de la borne en place ( pour bien repérer les bornes un piquet en bois revêtu d'une peinture fluorescente a été positionné à proximité de chaque borne).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article 9.2.3.3
Thèmes : Risques chroniques · Fréquence et modalités de l'autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article Chapitre 1.5
La visite a permis de constater que le distance de 10 mètres est respectée. Concernant la distance minimale séparant les limites de l’extraction des limites du lit mineur du LOIR, les 40 mètres sont respectés. Pas d'écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Bande des 10 m et distance de 40 m par rapport au lit mineur du Loir
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article 2.3.7
L'exploitant a indiqué qu'à sa connaissance le site n'avait jamais été inondé suite à une crue du Loir. Les stocks de matériaux sur le site sont réduits et ceux situés le plus proche du Loir sont positionnés dans le sens d'écoulement du cours d'eau. Il existe sur le site, dans un local, une cuve de 1000 litres de carburant pour les engins. Cette cuve est du type double peau avec détecteur de fuite. Le local où se trouve la cuve dispose d'ouvertures adaptées permettant l'évacuation de la cuve en cas de crue. Dans le bureau de la carrière une consigne est affichée indiquant les dispositions à adopter en cas de crue. La consigne précise : " Prévoir un camion pour mettre en sécurité la cuve à fuel ". Cette consigne qui indique le nom de 2 personnes à contacter a fait l'objet d'une mise à jour le 29 avril 2024. Dans le local où se trouve la cuve de 1000 litres de fuel la présence de quelques bidons, tous sur rétention, a été constatée. […] simplifiées des produits stockés dans ces bidons sont affichées, ainsi que les règles à observer sur les incompatibilités des produits entre eux. Le local précité est équipé de 2 extincteurs poudre ABC de 9 kg, sur lesquels l'affichette indique pour le dernier contrôle la date de 09/2023. Pas d'écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Organistion des stockages de matériaux et de carburants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article 7.5.3
L'exploitant a précisé que le site disposait d'extincteurs situés dans les locaux, les engins et aux abods de l'installation de traitement des matériaux. Lors de l'inspection seule la présence d'extincteurs dans le bureau de la carrière et dans le local de stockage de carburant a été contrôlée. Pour les extincteurs présents dans le local de stockage de carburant, Cf point de contrôle n°8. Dans le bureau de la carrière il a été constaté la présence d'un extincteur à eau de 6 kg, dont l'affichette relative au dernier contrôle indique "09/2023". Le rapport relatif au dernier contrôle des extincteurs du site a été présenté : Rapport de la société DESAUTEL correspondant à une visite du 15/09/2023. Le passage de la société DESAUTEL à la date du 15/09/2023 est noté sur le registre de sécurité de la carrière. Pas d'écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · Ressources en eau et mousse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article 9.2.6.1
Les dernières mesures de bruit ont été réalisées le 3 mars 2021 par le bureau d'études GECKO. Le rapport de mesures présenté le jour de l'inspection n'appelle pas de commentaire particulier. A noter que le carrière ne fait l'objet d'aucune plainte pour nuisances sonores. Pas d'observation particulière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Mesures périodiques des niveaux sonores
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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