Installation classée à Plateau d'Hauteville (01110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Au vu des contrôles réalisés, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant respecte globalement l'arrêté préfectoral d'autorisation du /2020 encadrant les activités de la carrière. Toutefois, des actions correctives doivent être réalisées concernant notamment : • la surveillance des entreprises sous-traitantes, afin de prévenir toute pollution des sols par les hydrocarbures, • la prise en compte des observations et des demandes faites par l'écologue en charge de la surveillance écologique du site, • la réalisation d'une surveillance annuelle des niveaux sonores. Enfin, l'inspection des installations classées estime que l'exploitant a mené de manière satisfaisante le retour d'expérience lié à l'accident de la circulation du 07 juin 2024 et constate que les conditions de reprise de l'activité de la carrière « Cornella Nord » seront prochainement satisfaites (attente d’un procès-verbal de fin de travaux).
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Surveillance des niveaux sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, article 11.2.4
En ce qui concerne la surveillance du bruit ambiant, l'exploitant a été en mesure de fournir le dernier rapport de mesure des niveaux sonores en date de 2021. Ce dernier a démontré le respect des niveaux acoustiques prévus aux articles 6.2.1 et 6.2.2 de l'arrêté préfectoral du 21/01/2020. Toutefois, l'inspection des installations classées constate qu'aucune mesure du bruit ambiant (niveau sonore en limite de propriété et émergence) n'a été réalisé. En ce qui concerne la surveillance des niveaux de crête lors des tirs de mines, l'inspection des installations classées constate que des mesures du niveau de la pression acoustique de crête sont réalisées conformément aux prescriptions ci-dessus et n'ont pas montré de dépassement de la valeur limite de 125 dB (cf. article 6.2.3 de l'arrêté préfectoral du 21/01/2020). Les prescriptions relatives à la surveillance des niveaux de crête lors des tirs de mines sont respectées. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit réaliser annuellement une surveillance des niveaux sonores et transmettre à l’inspection des installations classées le résultat des mesures réalisées au titre de l'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 6 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, article 9.2.1
L'exploitant a été en mesure de fournir à l'inspection des installations classées le rapport de suivi environnemental du site au titre de l'année 2023 réalisé par un écologue qualifié tel que prévu par l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019. Ce rapport conclut que l'exploitant « respecte globalement les prescriptions de préservation des milieux naturels connexes. Un renforcement des aménagements est à prévoir en 2025. Pour autant, l’observation de l’apollon et de l’ail joli [...] permettent de penser que la situation écologique est bonne et que la carrière met en œuvre une politique en adéquation avec les attentes réglementaires bien qu’il faille renforcer cet engagement. » 15/18Ce rapport indique que des actions prévues au titre des mesures ERC n'ont pas été réalisées ou n'ont pas été finalisées et rapporte que des observations figurant dans les précédents rapports de suivi écologique n'ont pas été prises en compte en 2023. • Suivi des mesures d'évitement E3 : amphibiens conservation de milieux aquatiques (bassins et mares) Pour la zone de « Cornella Nord », les mares et bassins sont toujours présents mais sont cependant très dégradés notamment par le passage fréquent d'engins (pompiers et 4x4) qui viennent remuer les boues et écraser les pontes des jeunes amphibiens. Pour la zone « Cornella Ouest », les deux bassins centraux sont bien conservés. En revanche les points d'eau temporaires ne sont pas bien balisés. • Suivi des mesures de réduction R3 : mise en place d'hibernaculums Les hibernaculums n'ont pas été créés. Une mise en place en 2025 est nécessaire. • Suivi des mesures de compensation : C1 : gestion des pelouses La pelouse nord-est de « Cornella Nord » n'a pas été pâturée. Il est donc nécessaire de procéder à un broyage mécanique avant le mois de mars 2025. C2 ; gestion des zones rocheuses zone B (zone des carrières lapiaz) : présence de déchets métallique et plastiques ; zone C (zone sous a ligne à haute-tension, végétation arbustive buissonnante sur sol mince voir sans sol) : le milieu reste ouvert à plusieurs endroits mais les buissons ont tendance à le refermer, un entretien par broyage serait à prévoir sur une partie de la zone ; zone D (lapiaz, bois de Poncia) : présence de déchets. C3 : Aménagements en faveur du Sonneur à ventre jaune Les aménagements avaient été réalisés, mais pas de manière à ce que l'eau stagne sur la durée. Il est désormais nécessaire de réaliser ces travaux en 2025 avec un éventuel accompagnement de l'écologue. • Su
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 9 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, articles 8.3.3 et 8.3.5
Lors du contrôle de la zone en exploitation de pierre marbrière (« Cornella Ouest »), l'inspection des installations classées a constaté la présence d'un épanchement au sol d'hydrocarbures, à proximité immédiate de la cuve de carburant. Cette cuve destinée à alimenter les engins de découpe de la pierre marbrière, est utilisée par l'entreprise LCB GUINET.DERRIAZ 1912 en charge de l'extraction de la couche de pierre marbrière. Il s'agit d'une entreprise sous-traitante de la société CARRIERE BLANC. L'inspection des installations classées a rappelé à l'exploitant qu'il était seul responsable de la bonne application de l'arrêté préfectoral du 20/01/2020 et qu'à ce titre il devait mettre en œuvre une surveillance adaptée de ses sous-traitants afin d’assurer le respect des prescriptions réglementaires par tous. 17/18L'exploitant a reconnu que cette situation n'était pas admissible et s'est engagé à améliorer la surveillance et la formation du personnel des entreprises sous-traitantes afin de s'assurer du respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 20/01/2020. L'exploitant s'est également engagé à dépolluer sans délai la zone souillée et à mettre la cuve de fuel sur une rétention efficace ainsi qu’à prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toute égoutture de carburant au sol. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit respecter les prescriptions des articles 8.3.3 et 8.3.5 de l'arrêté préfectoral du 20/01/2020 en mettant notamment en œuvre : • une dépollution de la zone souillée, • une mise sur rétention de la cuve de fuel et les dispositions nécessaires afin d'éviter toute égoutture de carburant au sol, • une surveillance et une formation adaptée du personnel des entreprises sous-traitantes afin de s'assurer du respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 20/01/2020. A ce titre, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui fournir les justificatifs de la dépollution (bordereaux de suivi de déchets), de l'équipement de la cuve afin d'éviter tout épanchement ou égoutture de carburant au sol et les actions mises en place afin d'améliorer la formation et la surveillance des entreprises sous-traitantes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 3 mois 18/18
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, article 2.3.1
Le 07 juin 2024 vers 8h30, un accident de la circulation entre un véhicule léger et une pelle hydraulique de la carrière d’Hauteville a engendré le décès de la conductrice du véhicule léger. L'accident a eu lieu alors que la pelle hydraulique était en train de traverser la route départementale 8 depuis « Cornella Nord » pour rejoindre « Cornella Ouest ». L'exploitant a contacté le jour même l'inspection des installations classées afin de porter à sa connaissance, au plus tôt, les éléments concernant l'accident et de l'informer qu'une enquête interne et qu'une analyse des causes était en cours. L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées, le 11 juin 2024, le déroulé de l'accident (enchaînement des faits), les consignes de sécurité et l’a informé de la prise de mesures conservatoires à savoir l'arrêt de l'exploitation sur « Cornella Nord » et l'interdiction de la traversée d'engin (à pneu ou chenille) de la RD8 entre « Cornella Nord » et « Cornella Ouest ». Les prescriptions de l'article 2.3.1 de l'arrêté préfectoral du 20/01/2020 ont été respectées. Condition de reprise de l'activité sur « Cornella Nord » Lors du contrôle sur site du 10 septembre 2024, l'inspection des installations classées a constaté que les mesures conservatoires étaient toujours mises en œuvre. L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant s'il avait défini les critères de reprise de l'activité sur « Cornella Nord ». Ce dernier a répondu qu'il n'avait pas encore formalisé ces derniers mais qu'une reprise d'activité ne pourrait avoir lieu qu'à la condition que tout nouveau risque de collision lors de la traversée de la RD8 par des engins soit écarté. L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de formaliser les critères de reprises dès que possible. Par mail du 28 octobre 2024, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées que la reprise de l'activité sur « Cornella Nord » pour une exploitation avec marinage et traversée de route se fera sous les conditions suivantes : • validation par le conseil départemental de l'aménagement de la nouvelle signalisation sécuritaire au niveau de la traversée de la RD8 entre « Cornella Nord » et « Cornella Ouest » (le procès verbal de réalisation des travaux faisant foi) ; • rédaction et respect d'une nouvelle consigne interne de circulation réglementant la traversée de la RD8 par des engins de type tombereau et chargeur, au vu de la nouvelle signalisation mise en place. Ces c
Thèmes : Risques accidentels · Déclaration et rapport d'incidents ou d'accidents
Procédure d’acceptation préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, article 8.2.3.4
L'inspection des installations classées a constaté qu'aucun déchet inerte n'avait été à ce jour valorisé dans le cadre de la remise en état de la carrière. Toutefois, l'exploitant dispose d'une procédure d'acceptation des déchets. Cette procédure est commune à celle de la carrière voisine « Des Grandes Tronches - Chomarasses » exploitée sur la commune de Chamdor-Corcelles. 8/18Lors du contrôle de 9 septembre 2024 de cette carrière, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées qu'il mettra à jour sa procédure d'accueil des déchets inertes afin de prévoir un traitement particulier pour l'acceptation des documents d'acceptation préalable en provenance des plateformes de tri, transit, recyclage. En effet, dans ce cas, les matériaux ont souvent fait l'objet d'une rupture de charge (mélange en tas) et en conséquence leur origine précise (adresse du chantier par exemple) ne peut plus être fourni par l'exploitant de la plateforme et donc ne peut pas être renseignée dans le document d'acceptation préalable. Demande de l’inspection des installations classées : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui transmettre la procédure d'acceptation des déchets modifiée qui devra prévoir un traitement particulier des demandes d'acceptation préalables en provenance des plateformes de tri, transit, recyclage afin d'avoir des garanties suffisantes sur le caractère inerte des matériaux, en l'absence de la provenance géographique précise de ces derniers.
Thèmes : Risques chroniques · accueil des déchets inertes pour valorisation
Contrôles de la nature des matériaux extérieurs valorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, articles 8.2.3.5 et 8.2.3.7
L'inspection des installations classées a constaté l'absence d'accueil de déchets inertes sur la carrière, à ce jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, article 1.2.4.1
A partir du plan d'exploitation en date de décembre 2023, l'inspection des installations classées a constaté le respect des cotes de fond de fouille autorisées. Les côtes d'extraction minimales sont de l'ordre de + 812 à + 816 m NFG dans la partie « Cornella Nord » et de + 810 m NFG au Nord de la partie « Cornella Ouest ». La hauteur moyenne de la découverte et l'épaisseur maximale d’extraction sont conformes aux prescriptions ci-dessus. L'exploitant a déclaré à l'inspection des installations classées que la production de la carrière s'est élevée à 194 964 tonnes en 2023 et 173 051 tonnes en 2024. Les productions maximale et moyenne annuelles autorisées sont respectées. Au vu de ces éléments, l'inspection des installations classées constate que les prescriptions ci- dessus sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, articles 1.2.4.1 et 8.1.2.4
L'inspection des installations classées a constaté une dérive dans le phasage d'exploitation. Une zone dont l’exploitation est prévue en phase 2 (2026 - 2030) est déjà en cours d'exploitation. L'exploitant reconnaît que l'accident du 07 juin 2024 et l'arrêt de l'activité sur la zone « Cornella Nord » aura des conséquences sur l'exploitation de la carrière et le respect du plan de phasage. L'inspection des installations classées estime qu'à ce stade, l'écart au plan de phasage autorisé ne constitue pas une modification notable. Observation de l’inspection des installations classées : L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant qu'il doit se conformer au plan de phasage initial joint à son arrêté préfectoral d'autorisation du 20/01/2020. En cas de modification notable, l'exploitant doit transmettre à la préfecture un porter à connaissance, conformément à l'article R.181-46 du code de l'environnement, afin de demander une modification des conditions d'exploitation de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, article 11.2.3
L'exploitant a été en mesure de fournir les résultats de la surveillance des retombées de poussières sur les 3 derniers semestres. 12/18Sur la base des rapports de mesure, l'inspection des installations classées a constaté que les campagnes de mesure ont été réalisées par un organisme agréé selon les prescriptions ci-dessus. Ces campagnes de mesure n'ont pas permis de constater un dépassement de la valeur « d’objectif à atteindre » prévue à l’article 3.2.2 de l'arrêté préfectoral du 20/01/2020. Les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Thèmes : Autre · Surveillance des émissions dans l'air
Surveillance des vibrations liées aux tirs de mines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, article 11.2.5
L'exploitant a été en mesure de fournir un registre tenu à jour comprenant les résultats de la surveillance des vibrations liées aux derniers tirs de mines réalisées au cours de l'année 2024 auprès des riverains. Les mesures, réalisées par une entreprise spécialisée, ont permis de constater le respect des valeurs de niveaux limites admissibles prévues à l'article 6.3.2 de l'arrêté préfectoral du 20/01/2020. Les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, article 11.2.2
L'exploitant a été en mesure de fournir les résultats de l'autosurveillance de ces effluents en 2024. L'inspection des installations classées n'a pas constaté de dépassement des valeurs limites d'émission. Les prescriptions sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.