Installation classée à Virey-sous-Bar (10260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mai 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Au regard des constats émis et des éléments proposés par l’exploitant, il est proposé à madame la Préfète de rappeler à l’exploitant ses obligations régleme ntaires sur la surveillance des nuisances sonores, le suivi des eaux souterraines ainsi que la s urveillance de ses rejets par une lettre préfectorale.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Prélèvement et consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2022, article 5.3.4
L’installation dispose bien d’une aire de lavage et de ra vitaillement des engins, raccordée à un séparateur d’hydrocarbures. Ce dernier a été vidangé en 2022 suite à une analyse effectuée (le 02/06/2022) avec un résultat de MES non-conforme (1 600mg/L). L’inspection des installations classées rappelle à l’exploita nt qu’il doit vérifier la conformité des résultats et prendre les mesures nécessaires en cas d e dérive, notamment reprogrammer une nouvelle mesure durant l’année 2022. L’exploitant s’est engagé à réaliser un nouvel entretien d’ici juin 2023 et programmer une analyse au cours du second semestre 2023. Concernant le paramètre monomère qui n’était pas recherché sous la précédente autorisation, ce dernier sera à prendre en compte pour la prochaine analyse. II est proposé à madame la Préfète de rappeler à l’exploita nt ses obligations en termes de surveillance de ses rejets par une lettre préfectorale.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Entretien et caractéristiques générales des rejets
Surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2022, articles 5.4.1 et 5.4.2
Concernant l’article 5.4.1 : la mise en œuvre du réseau de surveillance des eaux souterraines par la mise en place de piézomètres est engagée et en cours a vec le bureau d’étude. L’exploitant a transmis la synthèse à l’inspection des installations classé es le 16/05/23. La finalisation de l’installation de ce réseau est programmée sur le second semestre 2023 afin de faire un état zéro sur le suivi des eaux souterraines avant fin 2023. De part le retard pris pour la mise en œuvre du réseau de suivi des eaux souterraines, aucune analyse n’a pu être effectuée depuis l’obtention de l’arrêté préfectoral susvisé. Il est donc primordial que ce suivi débute dès 2023. Au regard de ces éléments, l’inspection propose à madame la Préfète une lettre préfectorale rappelant la nécessité à l’exploitant de mettre en œuvr e rapidement ce réseau de suivi des eaux souterraines.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Réseau de surveillance · contrôle du niv eau et qualité des eaux souterraines
Bruits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2022, articles 7.2.1 à 7.2.3
La dernière mesure de bruit réalisée sur le site date du 11/04/2022, sous l’autorisation précédente. La nouvelle mesure de bruit qui devait être réalisée dans les 6 mois après l’obtention de la nouvelle autorisation susvisée, n’a pas encore été effectuée. L’exploitant a présenté à l’inspection des installations cl assées la commande de la mise en œuvre de cette mesure. L’exploitant s’engage à la réaliser sous 3 mois. Par ailleurs, il est noté que les résultats, obtenus su r la dernière mesure de bruit réalisée en 2022, sont conformes. Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, l’inspection propo se de rappeler à l’exploitant ses obligations sur la surveillance des émissions sonores par une lettre préfectorale.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2022, article 2.1.2.1
L’exploitant précise le jour de la visite que cette portion d’évitement, qui se situe sur le périmètre en extension (Sud), n’est pas encore balisée car elle e st en cours de bornage avec le géomètre expert. Par ailleurs, cette zone d’extension n’a pas enc ore été mise en exploitation malgré qu’elle corresponde à la première phase d’exploitation. L’exploitant précise que cette zone sera opérationnelle début du second semestre 2023. Au vu des éléments précisés par l’exploitant, ce point ne soulève pas d’observation complémentaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2022, article 3.3.2
Seule la partie Sud du site, exploitée sous couvert du préc édent arrêté préfectoral d’autorisation et poursuivie sous le nouvel arrêté d’autorisation susvisé, est en cours d’exploitation. La partie Nord, en extension, et la zone en extension de la partie Sud n’étant pas encore en exploitation ; n’ont pas été contrôlées sur la côte d’extraction. L’exploitant précise également qu’il n’y a pas eu d’interventi on ou de décapage sur des milieux humides. Concernant la partie en exploitation, la côte d’extraction à respecter est de 157 m NGF. La côte la plus basse observée depuis la délivrance de l’autorisation susvisée est de 161,11 m NGF. La côte d’extraction précédemment autorisée était différente ; 139 m NGF. Il est constaté que la cote d’extraction durant le précédent arrêté était égalemen t respectée puisque la côte la plus basse est de 153,84 m NGF. a côte d’extraction est de ce fait respectée. Ce point n e suscite pas d’observation complémentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Extraction des matériaux · Epaisseur extraction
Plan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2022, article 3.2.1
L’exploitant a présenté le plan d’exploitation actualisé de jan vier 2023. Hormis qu’il doit être complété par les pistes de circulation lors de la prochaine mise à jour, ce plan ne suscite pas de remarque complémentaire. Il est noté également que la création des piézomètres e st en cours et qu’ils seront également rajoutés sur le plan d’exploitation lors de sa prochaine actualisation. L’inspection rappelle toutefois à l’exploitant que ce plan e st à transmettre à l’inspection des installations classées lors de son actualisation.
Exploitation Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 22/11/2022, article 3.3.7.1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2022, article 3.3.7.1
L’exploitant précise que la réception des déchets K3+ (p résentant des valeurs de lixiviat 3 fois supérieur à l’annexe II de l’arrêté ministériel du 12/12/2014) n’est pas encore effective et que ces déchets ne seront destinés qu’au remblaiement de la zone où se situe l’installation de traitement, soit en fin d’exploitation. Le site accueil uniquement pour le moment des déchets i nertes classiques. La quantité réceptionnée depuis janvier 2023 est d’environ 3 150 tonnes. L’exploitant a présenté le jour de la visite un DAP (d emande d’acceptation préalable) ainsi que le registre de réception des déchets. Cette gestion est réalisée de façon dématérialisée qui alimente le système informatique jusqu’au pont bascule. Les éléments consultés le jour de la visite ne suscitent pas d’observation complémentaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2022, article 5.3.3
L’installation de traitement des eaux de lavage fonctionne en circuit fermé. Toutefois, l’installation mérite une amélioration pour canaliser les eaux du trop plein du bassin clarificateur et les envoyer dans le bassin d’eau claire. Actuellement, ces eaux is sues du trop plein rejoignent le bassin d’eau claire en partie par ruissellement avant d’être canal isées. Ce qui favorise de la perte par évapotranspiration en période de températures estivales. L’ exploitant engage les démarches nécessaires pour modifier en conséquence l’installation. Concernant les boues, celles-ci sont actuellement stock ées et pas encore valorisées dans le réaménagement du site depuis l’obtention de l’arrêté d’aut orisation susvisée. L’exploitant précise que la recherche des monomères d’acrylamide n’a pas encore é té réalisée et est programmée à l’automne 2023 (octobre/novembre). Au vu des éléments précisés ci-dessus, ce point ne soulève pas d’observation complémentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux de procédés des installations de traitement des matériaux
Déchets produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2011, article 6.1.2
L’exploitant prend les dispositions nécessaires pour la gesti on des déchets générés sur son site d’exploitation. Les différents types de déchets sont triés et mis en bacs de tri sur le site pour être ensuite envoyés vers la filière de traitement adéquate. L’exploitant a présenté le jour de la visite le registre d e suivi des déchets générés sur le site et envoyés en traitement. Ce point ne soulève pas d’observation complémentaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2022, article 6.1.6
L’exploitant a établi un plan de gestion des déchets commun aux trois sites de production exploités par la société Carrières de Virey (Bourguignons, Gyé-Sur-Seine, Virey-Sous-Bar). Ce document, actualisé en janvier 2022, présente une fiche pour chaque site avec les différents types de déchets, leurs volumes estimés, les modalités de stockage et l’impact sur l’environnement. Suite à la nouvelle autorisation obtenue pour le site de Virey-Sous-Bar, le plan de gestion des déchets est en cours de révision. Ce dernier sera à transmettre à l’inspection des installat ions classées une fois sa mise à jour effectuée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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