Installation classée à Verneuil-sur-Vienne (87430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit apporter des éléments de régulari sation concernant le point de contrôle sur les mesures acoustiques pour être en conformité avec les prescriptions en vigueur. -4)
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Contrôle du bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 6.6 e)
La dernière campagne de mesures présentée réalisée le 05 mars 2025 par le bureau d’étude SGS présente une non-conformité sur le point A (Moulin de Pagnac) liée à une valeur d’émergence de 6,5 dB(A) avec une valeur limite de 5 dB(A). En dehors de cette valeur, les autres mesures respectent les dispositions réglementaires. D’après le bureau d’étude, le dépassement pourrait provenir par le passage récurrent d’un quad dans la zone de mesure en période d’activité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra se rapprocher de son prestataire afin d'étudier la possibilité de filtrer ces nuisances sonores ayant perturbé les mesures et de communiquer les nouvelles mesures corrigées à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 6.3 e)
L’exploitant a communiqué le rapport d’analyses Qua lyse des eaux de restitution de la carrière dans le milieu naturel à partir d’un prélèvement ré alisé le 19/05/2025 qui présente des valeurs conformes. On note un pH élevé proche de la valeur limite (pH = 8,4 à 18°C avec un seuil limite de 8,5). Par ailleurs, l'exploitant a précisé qu'un relevé m ensuel du débit de rejet est réalisé à partir d'un compteur volumétrique. L'exploitant communiquera ce relevé mensuel pour l'année 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 6.5 d)
L’exploitant a communiqué un registre de suivi des déchets évacués de la carrière sous tableur informatique qui indique tous les renseignements attendus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5 à 19.9
Les concentrations mesurées sur le site caractérisent un empoussièrement conforme car toutes les moyennes glissantes sont inférieures au seuil de 500 mg/m²/jour. On note cependant un dépassement ponctuel de la val eur seuil pour les retombées de poussières totales en avril 2024 pour la station C2 - L.P. Ouest.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 6.6 f)
Sur les dernières mesures de vibration présentées p ar l’exploitant en 2024 et 2025, les résultats sont conformes. L’exploitant a fourni sur carte l’implantation des zones de tirs ainsi qu’un tableau de suivi informatique précisant le volume abattu, la charge d’explosifs unitaire et totale ainsi que la localisation des points de mesures de vibrations sur capteur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 7 .2
L'exploitant a fourni une fiche d'intervention sur la dernière vérification et maintenance des extincteurs réalisée le 12/09/2024 par l'organisme APSAD. Il a été relevé sur cette fiche que 2 extincteurs n'avaient pas été vérifiés. Lors de la prochaine vérification, il conviendra de contrôler l'ensemble des extincteurs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2013, article 7 .4
Le rapport de contrôle des installations électriques présenté a été réalisé par SOCOTEC le 26/04/2024. Aucune observation n’a été relevé. Le document Q18 conclut à une installation électriq ue conforme ne pouvant pas entraîner de risque d’incendie et/ou d’explosion. L'exploitant fournira à l'Inspection le rapport de contrôle réalisé en 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LAMBERTY et FILS— Verneuil-sur-Vienne (87430)6 points de contrôle avec suites administratives
DENAUD Jean-Claude— La Croisille-sur-Briance (87130)3 points de contrôle avec suites administratives
Orano Mining— Le Chalard (87500)4 points de contrôle avec suites administratives
EPC FRANCE— Saint-Sylvestre (87240)9 points de contrôle avec suites administratives
SYLVAMO— Saillat-sur-Vienne (87720)4 points de contrôle avec suites administratives
SPECIALTY MINERALS FRANCE— Saillat-sur-Vienne (87720)6 points de contrôle avec suites administratives