Installation classée à Lézat-sur-Lèze (09210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802850
Commune
Lézat-sur-Lèze (09210)
Département
Ariège
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 3 mai 2023
SIRET
77555442100013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Concernant le résultat de la visite, 4 faits avec suites ont été relevés. Certains faits conduisent l'inspection des installations classées à proposer à monsieur le préfet un arrêté préfectoral de mise en demeure.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
déclaration d'incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2011, article 17
L'inspection des installations classées a été informée par le SDIS d'un incident sur le site en cours, en pied de fosse de réception, le samedi 6 septembre 2025. Par courriel du 8 septembre 2025, l'exploitant a précisé les circonstances de l'incident. Descriptions succincte de l'événement, qui a eu lieu le 6 septembre 2025 : Vers 14h15: Détection de fumée sortant de transporteur, de zone de ventilation, par le responsable de site (courant alimentation silos et gaz ont de suite été coupés). Vers 14h30 : Les pompiers sont sur site, recherche de la localisation précise avec toujours une présence de fumée mais pas de flammes. Ver 17h30 : avec une caméra thermique, un point chaud a été localisé au pied de l’élévateur 1, la zone a été sécurisée et la situation cernée par les pompiers. La surveillance a duré jusqu'en début de soirée pour être sûr d’une situation stable. Divers contrôles ont suivi le dimanche 07 septembre jusqu'à 18h00. Les différents contrôles réalisés jusqu’au lendemain n’ont révélé aucune évolution défavorable. Bilan : L’incident a été maitrisé grâce à la réaction des 2 salariés sur site, l’intervention rapide des pompiers. Le lundi 08 septembre 2025, l’entreprise MERIS a procédé au contrôle de l’élévateur. Il s’avère qu’un roulement défectueux a fait chauffer le tambour d’entrainement de la sangle à godet et le peu de grains inertes dans le pied de l’élévateur a commencé à se consumer. Par courriel du 9 septembre 2025, l'exploitant a transmis un rapport de la société MERIS certifant qu'à l’issue de leur intervention, et après analyses et essais, l’élévateur E1 peut être remis en service en toute sécurité. Il est demandé à l'exploitant de renseigner la fiche de notification d'incident transmise par courriel du 9 septembre 2025 en précisant notamment les causes et les enseignements tirés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant renseignera la fiche de notification d'incident transmise par courriel du 9 septembre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2011, article 7.1.13 (alinea 1 et 3)
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le registre de nettoyage qui était existant sous l'ancien exploitant CAPLA. Il est indiqué que le dernier nettoyage des pieds d'élévateur a été réalisé le 27 septembre 2025. L'exploitant a indiqué que c'était une erreur qu'il faut lire 27 juillet 2025. Il est indiqué un autre nettoyage en janvier 2025. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les consignes de nettoyage du site pour vérifier les fréquences de nettoyage notamment sur les pieds d'élévateurs. L'exploitant voulait présenter les consignes de leur autre établissement. L'exploitant n'a pas mis à jour les consignes de nettoyage depuis la reprise du site début 2024. Compte tenu de ces éléments, l'inspection des installations classées propose à monsieur le préfet de mettre en demeure la société CAPA, sous le délai de 2 mois, de justifier de la mise à jour et de la présence sur site des consignes de nettoyage et préciser la fréquence de nettoyage des équipements de manutention.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a remarqué l'affichage de quelques consignes de sécurité, non datées, toujours sous l'enseigne CAPLA et dans un lieu aujourd'hui moins fréquenté par le personnel depuis la mise en place d'un algeco près du bâtiment n°6. De plus, Il est en particulier indiqué dans ces consignes qu'il faut prévenir la direction de CAPLA). L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter des consignes de sécurité en cas d'incident à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. L'inspection des installations classées note toutefois que l'exploitant a mis à jour et affiché sous l'enseigne CAPA des consignes de sécurité relatives au stockage d'engrais solides vrac/big bag. L'exploitant n'a également pas été en mesure de présenter les consignes d'entretien des équipements de manutention. Compte tenu de ces éléments, l'inspection des installations classées propose à monsieur le préfet de mettre en demeure la société CAPA, sous le délai de 2 mois, de justifier de la mise à jour et de la présence sur site des consignes de sécurité relatives à l'exploitation et à la maintenance des équipements de manutention et en cas d'incident/accident. L'exploitant veillera à afficher ces consignes dans les lieux fréquentés par le personnel.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le registre de maintenance et d'entretien qui était existant sous l'ancien exploitant CAPLA. Concernant la maintenance des élévateurs, le registre ne mentionne que la maintenance de l'élévateur 301 en mars 2025. Une réparation a été faite que les pied d'élévateurs en mai 2024 et le dernier graissage des élévateurs est indiqué sous l'enseigne CAPLA en mars 2023. L'exploitant a indiqué que la maintenance a été réalisée puisqu'un changement d'un équipement sur l'élévateur 1 a été réalisé en juillet 2025, mais la maintenance n'a pas été reportée sur le registre. L'inspection des installations classées note que ce registre a été confondu avec le registre de nettoyage depuis la reprise par la société CAPA en 2024. Compte tenu de ces éléments et de l'absence de justificatif de maintenance annuelle des équipements de manutention, l'inspection des installations classées propose à monsieur le préfet de mettre en demeure la société CAPA, sous le délai de 3 mois, de réaliser une maintenance des dispositifs d’entraînement, de rotation et de soutien des élévateurs et des transporteurs et l’état des organes mécaniques mobiles L'exploitant veillera à renseigner la maintenance sur le registre dédié.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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