Installation classée à Puits-et-Nuisement (10140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite n'a pas mis en évidence de non-conformité maj eure. L'exploitation a pris un retard d'environ deux ans suite à une faible demande de matériaux. Le site présente des stocks de stériles et de matériaux inertes extérieurs d'une hauteur importante pouvant avoir un impact visuel. Cette hauteur est dûe à un manque de place au sein de l'emprise de la carrière. La stabilité de ces verses n'ayant pas été remise en cause lors de la visite, il n'est pas proposé de suite administrative. Toutefois l'exploitant étudi e comment organiser au mieux son exploitation de façon à réduire la hauteur de ces stocks. Concernant le suivi des eaux souterraines et l'établis sement d'un point zéro, l'exploitant s'est engagé à le réaliser sur la prochaine campagne de mesu re. Il est noté que ce point zéro est lié à l'apport de déchets inertes et que ces derniers n'ont pas e ncore été mis en remblaiement. Par conséquent, l'inspection ne propose pas de suite administrative.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Stockages et station de transit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2017, article 12
Les matériaux extraits sont entreposés sur une hauteur inférieure à 8 m. Les stériles d’extraction sont stockés sur une hauteur sup érieure à 3 m et les matériaux inertes extérieurs sont stockés sur une hauteur de plus de 8 m ( selon le plan topographique de septembre 2022 transmis). Les stocks présentent une hauteur d’environ 10 m. Ces matériaux sont stockés au nord du site à défaut d’avoir une surface suffisante pour les stocker sur une hauteur moindre. Une partie des stériles deva ient servir à l’aménagement du parc logistique de l’Aube mais cet aménagement n’a pas abouti . Ces stériles serviront donc au réaménagement de la carrière. L’exploitant se trouve confronté à la fois à une baisse de demande de matériaux engendrant un avancement de l’exploitation plus lente et à un manque de place pour le stockage des stériles et matériaux inertes extérieurs. L’exploitant précise que l’apport de matériaux inertes extérieurs est de ce fait diminué. L’exploitant indique également que le déplacement de ces v erses n’est pas possible à ce jour par rapport à la zone exploitée et au manque de place. Il est toutefois noté qu’hormis un impact visuel constaté, une instabilité de ces verses n’a pas été relevée le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veille à la pérennité de la stabilité des ver ses et organise son exploitation de façon à réduire leur hauteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2017, article 10
L’exploitant a signé une convention de partenariat pour le suivi écologique avec le Conservatoire des espaces Naturels de Champagnes Ardennes (CENCA) en date du 11 septembre 2024. Il est toutefois noté que des suivis étaient réalisés les années précédentes. Cette convention a pour but de réaliser un suivi écologique de la nidification du Grand-Duc d’Europe, de la nidification du Petit Gravelot et de l’évolution des populations d’amphibiens présents dans les mares du site. Un volet d’accompagnement pour la gestion écologique du site est également inclus dans la convention qui est établit pour une durée de 5 ans. Lors des derniers passages en 2023 et 2024, il a été cons taté la présence du Grand-Duc ainsi que deux Grand-Ducs juvéniles. Le rapport du dernier passage a été remis à l’inspection d es installations classées le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2017, article 11.1
L’exploitant a présenté un plan d’exploitation actualisé en date du 6 septembre 2022. Pour la parcelle ZV 22 la cote la plus basse identifié e est 205,24 m NGF, donc supérieur à 190 m NGF. Pour le reste des terrains où l’extraction ne devait pas êt re réalisée en-dessous de la cote 200 m NGF (au sud), les cotes les plus basses identifiées sont comprises entre 194,52 m NGF 201,84 m NGF. Ces cotes sont en-dessous de celle autorisée de 200 m NGF. Néanmoins, cette zone correspond à l’extraction réalisée sous la précédente autorisation, seule une petite partie restait à extraire sous l’autorisation actuelle et la cote d’extraction est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2017, article 13.3
Lors de la visite, il a été constaté la présence d’une be nne pour réceptionner les déchets Non conformes des matériaux inertes extérieurs réceptionnés. L’exploitant a réceptionné depuis janvier 2024 : 4 722 tonnes de matériaux inertes. Ces matériaux inertes sont essentiellement des terres et cailloux classés sous le code déchet 17 05 04.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2017, article 13.4
L’exploitant a transmis trois DAP (demande d’acceptation préalab le) ainsi que les bordereaux de livraison. […] reprennent les informations attendues, à savoir ; l’origine du chantier avec références cadastrales, le producteur, l’expéditeur, le transporteur, la quantité estimée de déchets, le type de déchets, si les déchets ont fait l’objet d’analyses. Les bordereaux de livraison reprennent les informations du p roducteur, transporteur, chantier, type de déchet, la quantité et le numéro du DAP auquel il est rattaché. L’exploitant a également transmis son registre d’acceptati on reprenant à minima l’ensemble des informations mentionnées ci-dessus, complété du contrôle visue l et olfactif ainsi que des informations propres à la gestion interne de la société Carrières St Christophe. N’ayant pas encore procédé à l’aménagement avec des déch ets inertes extérieurs, le plan topographique permettant de localiser les déchets inertes mis en remblais n’a pas été demandé. A ce titre, l’exploitant veillera soit à compléter son reg istre d’admission, soit d’établir un second suivi permettant d’établir la traçabilité des déchets inertes mis en remblais. Ce point ne suscite pas de remarque complémentaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2017, article 17
L’exploitant a présenté son plan d’exploitation actualisé en date du 9 septembre 2022. L’exploitant précise que ce plan n’a pas fait l’objet de mise à jour e n 2023 étant donné de l’absence d’extraction en 2023. Ce plan reprend l’ensemble des éléments attendus. L’exploitant précise que l’actualisation du plan est prévue sur fin octobre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées le plan actualisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2017, article 19.3.3.2
L’exploitant a transmis la dernière analyse du séparateur hydrocarbure réalisée le 29 avril 2024 qui ne présente pas de non-conformité. L’exploitant a transmis une campagne de mesure des eaux souterraines réalisée le 29 avril 2024 sur les 3 piézomètres implantés en amont et aval du site. Les résultats montrent une légère augmentation entre l’amont et l’aval pour le paramètre MES, notamment par rapport à 2023. Cette légère augmentation peut être du aux fortes précipitati ons présentes depuis le dernier trimestre 2023. Il est noté également qu’il n’y avait pas de production sur l’année 2023. La seconde campagnes de mesures est prévue en octobre 2024. L’exploitant confirme que l’établissement d’un point zéro sur la qualité des eaux souterraine avant l’apport de déchets inertes extérieurs n’a pas été réalisé. Il précise toutefois que le remblaiement par des déchets inertes extérieurs n’a pas débuté. Néanmoins, il s’engage à lancer sur la prochaine analyse des eaux souterraines la mesure des paramètres demandés afin de constituer un point zéro. A ce titre, l'exploitant a transmis le 17 octobre 2024 la demande d'intégration de ces paramètres au laboratoire lors de la prochaine analyse 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2017, article 20.6
L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées le rapport de mesure de retombées atmosphériques. Les dernières campagnes ont été réalisé es en mars et novembre 2023. Les résultats de ces campagnes ne montrent pas de non-conformit é ; la moyenne annuelle glissante pour le point B est < 500 mg/m²/jour (49.5 mg/m²/jour). Il est noté que seule l’activité vente de matériaux éta it en fonctionnement lors des campagnes (pas d’extraction). Concernant l’année 2024, les deux campagnes ont été réa lisées et le rapport est en cours de rédaction. Ce dernier est transmis à l’inspection une fois établit.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2017, article 23.1
La dernière mesure acoustique a été réalisée le 12 jui n 2024. Deux point ZER ont été mesurés (habitation à NUISEMENT - environ 600m- et habitation à PUITS - environ 1km). Les résultats montrent qu’au point ZER1, l’activité de la carrière n’était pas audible, avec des vents moyens contraires. Le niveau sonore était influencé pa r le passage à pied ou en voiture des riverains et, dans une moindre mesure, par le trafic routier sur les RD79 et RD79C. Au point ZER2, l’activité de la carrière était peu audible, avec des vents moyens de travers. Le niveau sonore était influencé par les chiens de voisinage ainsi que par le trafic routier sur les RD79 et RD79C. Ces résultats montrent une émergence conforme à la réglementation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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