461 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 401 en sortent avec des suites administratives proposées.
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25 I
Visite d'inspection du 06/07/2026 : Lors de la visite des installations, l'inspection des installations classées constate la présence de nombreux fûts ou autres récipients contenant des liquides dans le local situé au rez-de-chaussée d'un bâtiment, sous la salle identifiée comme "salle moteurs". L’exploitant déclare que ces liquides sont constitués de sa dernière vidange du déshuileur. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier précisément l'existence, le dimensionnement et les modalités de fonctionnement d'un dispositif de rétention permettant de recueillir un éventuel déversement accident
Vitry-le-François — AP Complémentaire du 03/03/2026, article 6
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant indique avoir consulté 3 prestataires pour réaliser les travaux de mise en conformité de l’étanchéité de sa rétention. Suite à ces consultations, il indique le plan d’action suivant : 1 - Remise en état du béton sous 6 mois ; 2 - Mise en place d’un caisson au niveau de la zone de récupération des eaux, afin de vérifier l’absence de fuite à ce niveau (mise en œuvre rapidement pour une durée de 6 mois) ; 3 - En l’absence de fuite au niveau du caisson, l’exploitant envisage la remise en état de la rétention. En cas de fuite, l’exploitant réalisera des
Verdun — AP Complémentaire du 13/01/2025, article 5
À la suite des études techniques menées par l'exploitant et des investigations environnementales engagées sur le secteur initialement retenu, le projet a évolué vers une solution alternative (cf. point de contrôle n° 1). Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que les aménagements permettant la rétention des 300 m³ étaient réalisés et opérationnels. Les travaux relatifs au bassin gravitaire de 100 m³ étaient en cours d'exécution, les opérations de terrassement ayant débuté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'e
Saint-Ouen — AP Complémentaire du 13/10/2021, article 9
Le jour de l'inspection il a été indiqué à l'inspectrice que le bassin venait d'être nettoyé. Il a été observé sur la face extérieure des traces de dégoulinures d'eau potentiellement associées à une fuite. L'exploitant doit donc contrôler l'étanchéité de la rétention. Constat : L'étanchéité de la fosse de rétention des eaux susceptibles d'être polluées n'est pas garantie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Plaisance-du-Touch — Arrêté Ministériel du 01/08/2019, article Annexe I - 2.10
L'inspection a constaté que plusieurs produits liquides dangereux (produits piscine notamment) étaient stockés sans dispositif de rétention adapté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place des capacités de rétention adaptées aux volumes et aux caractéristiques des produits liquides dangereux stockés sur le site, conformément à la prescription précitée.
Saint-Priest — Arrêté Préfectoral du 22/08/2000, article 4.9.2
Lors de la précédente visite, il avait été demandé à l'exploitant de vérifier que les volumes de rétention présents étaient suffisants concernant les stocks de la cabine de stockage des produits et les produits présents dans les cabines de peinture liquide. Lors de la visite, l'inspection constate : - Dans la cabine n° 1 : 1 rétention posée sur la rétention globale (40,3 m3) de la cabine contenant 2 GRV peintures usagées • 3 autres GRV peinture usagées et des stocks de peinture posés directement sur la rétention globale de la cabine. • Les rétentions présentes sont correctement dimensionnées a
La Ferté-Saint-Aubin — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 2.9
Lors de la visite du 22/02/2022, l'exploitant avait indiqué qu’un contrôle de l’étanchéité des rétentions par mise en eau ne pouvait être réalisé, au motif qu’une telle opération entraînerait une immersion partielle des cuves et que, celles-ci n’étant pas scellées, elles seraient susceptibles de flotter et de se déplacer à l’intérieur des rétentions. L’exploitant avait toutefois indiqué que,11/14 compte tenu de la conception semi-enterrée des rétentions, celles-ci se trouvaient partiellement immergées dans la nappe souterraine et que, dès lors, l'absence d'eau en fond de rétention permettait d
Seiches-sur-le-Loir — AP de Mise en Demeure du 29/04/2026, article 2
L'exploitant reçoit des déchets de textile en provenance de l'entreprise FIBERTEX. Dans le registre des déchets fourni par l'exploitant pour la période de septembre 2025 à février 2026, l'inspection identifie les entrées de déchets au nom de l'entreprise FIBERTEX pour des "Déchets industriels banals" avec le code déchet 20 03 01,"déchets municipaux en mélange". Par courrier daté du 20 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection les fiches techniques des bobines textiles de l'entreprise FIBERTEX, ainsi qu'une analyse réalisée par l'entreprise WESSLING sur les boues de fibres textile FIBERT
Hordain — AP de Mise en Demeure du 24/10/2025, article 1
Lors de la visite du 25/01/2024, l’inspecteur de l’environnement avait constaté les faits suivants : - l'absence de rétention au niveau du stockage de la zone J-L et en particulier au niveau du stockage de la zone J qui est dédié aux résidus et résines pompés dans les outres des IBC (Conteneur de stockage mobile). Sur cette zone, l'inspecteur a constaté la présence d'au moins 20 outres contenant des résidus de pompage liquides sans rétention ; Lors de la visite du 27/05/2025, l'inspecteur de l'environnement a constaté les faits suivants : - l'absence de rétention au niveau du stockage de la zo
Rochefort-sur-Nenon — Règlement européen du 04/10/2010, article 25-II
Un contrôle de l'application des incompatibilités matières indiquées à la rubrique 10.5 des fiches de données de sécurité a été effectué pour le CEPLATTYN KG10HMF et le MAINTAIN FRICOFIN ANTIGEL. L’exploitant utilise un tableau d’incompatibilités produits et chaque stockage fait l’objet d’une analyse. Une matrice d’incompatibilités produits est affichée sur l’armoire de stockage du magasin. Lors de la visite des installations, l’Inspection a constaté que : - le CEPLATTYN est stocké devant le local graissage, hors rétention ; - la présence de 4 fûts de 200 litres de MAINTAIN FRICOFIN ANTIGEL de