Installation classée à Begles (33130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le risque produit chimique a été évalué par échantillonnage sur la base de la gestion sur site d'un réactif présent en grande quantité : l'ammoniac. Il en ressort que la gestion est satisfaisante, il convient toutefois que l'exploitant s'assure de la mise à jour des fiches de données de sécurités (FDS) mises à disposition sur site.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
L’exploitant a été en mesure de présenter la liste des produits dangereux présents sur le site. Les produits chimiques utilisés en interne correspondent aux réactifs employés dans le cadre de l'épuration des gaz sortant du four, mais également aux produits d'entretien des organes importants de l'incinérateur (exemple : produit d'entretien chaudière). Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) correspondantes et à jour sont regroupées sur un espace informatique dédié accessible à l'ensemble des opérateurs du site. Selon l’exploitant, des formations aux risques chimiques sont dispensées par un organisme extérieur. Chaque salarié suit une formation dans le courant de l’année suivant sa prise de poste au sein de l’établissement et dispose également d’une période de tutorat. Les échanges durant le contrôle avec l’un des opérateurs intervenant sur site, en particulier au droit des différentes zones de dépotage du site, confirment ce point. De plus, l’exploitant met en place des notices simplifiées au niveau des stockages de produits dangereux à destination des opérateurs : celles-ci correspondent à des FDS simplifiées rappelant aux salariés les principales informations contenues dans les FDS (moyens de lutte incendie à utiliser, EPI, pictogrammes, etc.). Leur présence a bien été constatée durant le contrôle notamment au niveau du local de stockage d'ammoniac. 5/7 Le jour du contrôle, la FDS de l'ammoniac (principal réactif injecté dans le four) a été vérifiée par sondage : celle-ci, datée du 11 février 2025, comporte bien l’ensemble des données nécessaires (phrases de risques, pictogrammes, moyens de lutte incendie à utiliser, conditions de stockage à respecter, mesures à prendre en cas de déversements, etc.). Il est toutefois observé que parmi le listing évoqué ci-avant, certaines dates de FDS datent d'avant 2020 (la prise en compte du règlement européen CLP dans la réglementation française ayant modifié les exigences en matière de contenu des FDS à cette période), l'exploitant indique être en pleine mise à jour des FDS. Il revient vers l'Inspection une fois cette action corrective réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour sous deux mois les FDS antérieures à l'année 2020.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Durant la visite, le poste de dépotage ainsi que la cuve de stockage de l'ammoniac ont pu être contrôlés. L'inspection s'est retreinte à ce produit chimique choisi par échantillonnage. La zone de stockage est fermée et accessible uniquement aux opérateurs disposant d'une clef ; un affichage sous la forme d'une FDS simplifiée informant des risques relatifs à l'ammoniac sous forme liquide est disposé sur la porte d'entrée et sous la cuve de stockage. Le local comporte une citerne en métal de 40 m3 environ et est équipé d'un extincteur à poudre ; l'exploitant indique : la proximité d'un point d'eau (RIA) en cas de départ de feu plus important ;• la faible inflammabilité de l'ammoniac sous forme liquide, le risque de combustion existant surtout en présence d'une forme gazeuse du produit. Un détecteur d'ammoniac a en ce sens été placé dans le local de stockage afin de donner l'alerte en cas de détection ; • En outre, en cas de fuite, l'ammoniac est collecté dans la rétention (cf. point de contrôle suivant) 6/7 La zone de dépotage comporte des consignes sous la forme d'un mode opératoire rappelant les étapes à respecter lorsqu'un transporteur vient dépoter son chargement d'ammoniac dans la cuve. Ce document comporte également les consignes en cas de déversement accidentel. L'exploitant indique que ces dernières, actuellement scotchées sur le bâtiment feront l'objet d'un affichage pérenne sous forme d'un livret accroché au mur. Le jour de la visite, un camion transportant de l'ammoniac liquide est présent il est observé que : les opérateurs disposent de l'ensemble des EPI requis préconisés dans la FDS (combinaison intégrale et masque afin d'éviter l'inhalation de vapeur) ; • les mesures de précaution sont en cours de mise en place (fermeture de la voie du tunnel où s'effectue le dépôt) par les deux opérateurs présents ; • la zone est bien sur rétention en cas de déversement et les opérateurs savent réagir en cas de déversement (priorité à l'obturation de la vanne avant de donner l'alerte) •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Il est constaté que la cuve d'ammoniac est sur une rétention en béton étanche d'un volume au moins égal à celui de la cuve de 40 m3. L’ensemble de la zone de dépotage est sur rétention : sa présence a été constatée durant le contrôle. Cette rétention est reliée au bassin de rétention des eaux pluviales du site.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
La cuve d'ammoniac est stockée dans un local dédié. Par ailleurs, la zone de dépotage est d'après l'exploitant dédiée à ce produit ; il n'existe donc pas de possibilité d'erreur de dépotage vers la mauvaise cuve par les opérateurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Un fichier présentant l'ensemble des produits chimiques disponibles par poste de travail est mis à disposition de l'Inspection. Outre des informations sur le poste de travail, le nom du produit, son fabriquant, domaine d'utilisation, ce fichier contient également des éléments sur le conditionnement du produit, la date de la FDS et les quantités maximales disponibles sur site. Ce point n'appelle pas de commentaire de la part de l'inspection et est considéré comme conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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