Installation classée à Artix (64170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0056403509 |
|---|---|
| Commune | Artix (64170) |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 64 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 octobre 2024 |
| SIRET | 09718055800039 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite à l’inspection du /2024, l’exploitant doit : • installer un dégrilleur des eaux usées ; • respecter les fréquences de surveillance des effluents imposées par l’arrêté de prescription ; • transmettre une procédure décrivant les conditions d’utilisation du bassin de rétention des eaux d’extinction d’incendie ; • transmettre un justificatif de la dernière vidange du séparateur d’hydrocarbure, une copie des derniers comptes-rendus de contrôle des installations électriques et des extincteurs d’incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 29
Le dispositif de prétraitement ne comporte pas de dégrillage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant installe un dégrilleur d’eaux usées dans un délai de deux mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 56
L’ensemble des paramètres n’est mesuré qu’une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant installe un débitmètre à la sortie des eaux pré-traitées dans un délai de deux mois, puis relève le débit rejeté chaque jour de fonctionnement de l’établissement. Les autres para - mètres sont mesurés selon la fréquence indiquée à l’article 56 de l’arrêté du 23 mars 2012.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 27
L’exploitant effectue des relevés hebdomadaires.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2012, article 31
Les eaux de lavage des camions sont envoyées vers l’installation de pré-traitement par une pompe de relevage.
Thèmes : Risques chroniques · Effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 53
Les sous-produits animaux sont stockés dans un local réfrigéré et sont collectés tous les jours par la société Akiolis.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20
Les produits de nettoyage sont stockés sur des bacs de rétention.
Thèmes : Risques accidentels · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2012, article 30
Le séparateur d’hydrocarbure est vidangé chaque année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, dans un délai d’une semaine, un justificatif de la dernière vidange du sépa - rateur d’hydrocarbure.
Thèmes : Risques chroniques · Effluents 5/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20
Le site est équipé d’un bassin de rétention des eaux d’incendie. Son orifice de sortie est maintenu fermé en temps normal (il est ouvert par beau temps prolongé) pour empêcher la remontée d’eau provenant de la rivière voisine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, dans un délai de deux mois, une procédure décrivant les conditions d’utili - sation du bassin (ouverture/fermeture de l’orifice de sortie,...) garantissant que celui-ci remplisse pleinement son rôle : disponibilité, par tout temps, d’un volume suffisant pour la rétention des eaux d’extinction d’un incendie sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 17
Les installations électriques sont contrôlées annuellement. 6/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, dans un délai d’une semaine, une copie du dernier compte-rendu de contrôle des installations électriques.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14
Les extincteurs d’incendie sont contrôlées annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet, dans un délai d’une semaine, une copie du dernier compte-rendu de contrôle des extincteurs d’incendie.
Thèmes : Risques accidentels · Défense incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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