Installation classée à Came (64520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à l’inspection du /2024, l’exploitant doit : • expliquer dans un délai d’une semaine la teinte rouge de l’eau de l’un des bassins d’eaux plu- viales ; • transmettre dans un délai de deux mois le planning de réalisation et la description des ac - tions qu’il entend mener afin d’assurer la récupération et le traitement de la totalité des eaux de lavage des camions ; • transmettre dans un délai de deux mois les moyennes journalières des relevés de chaque compteur d’eau ainsi qu’une copie du plan de gestion de l’eau prévu par la MTD 10 a du BREF SA ; • transmettre dans un délai de deux mois des comptes-rendus circonstanciés des opérations ayant entraîné les émissions atmosphériques de R404A en 2022 et 2023.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Eaux de lavage des camions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2010, article 4.3.3
Selon les constatations des agents de la DDPP chargés du contrôle sanitaire sur place, il arrive que lors du lavage des camions, l'avant du camion dépasse la limite de l'emplacement prévu, pouvant ainsi entraîner un écoulement d'eaux de lavage dans le réseau d'eaux pluviales. Néanmoins, ce phénomène n’est pas observé le jour de l’inspection. Outre la sensibilisation des chauffeurs de ca - mions à ce problème, l’exploitant envisage d’élargir le caniveau de collecte des eaux de lavage des camions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet dans un délai de deux mois le planning de réalisation et la description des actions qu’il entend mener en rapport avec cette problématique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/10/2007 , article R.543-87
L’exploitant a déclaré dans GEREP respectivement pour les années 2022 et 2023, des émissions de 520 kg et 948 kg de R404A. Cependant, les opérations à l’origine de ces émissions n’ont pas fait l’objet d’une information du préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet dans un délai de deux mois des comptes-rendus circonstanciés des opéra - tions ayant entraîné ces émissions, en les justifiant au regard des dispositions du 1° alinéa de l’ar - ticle R.543-87 du code de l’environnement : nécessité pour la sécurité des personnes et disposi - tion prise pour éviter le renouvellement de l’opération. Pour ce dernier point, l’exploitant explique en outre pourquoi le renouvellement de l’opération en 2023 n’a pas pu être évité. L’exploitant joint à ces comptes-rendus toutes les fiches d’intervention sur l’équipement concerné pour les an- nées 2022 et 2023 (soit au moins huit au total), ainsi que les justificatifs d’éventuels travaux (fac - tures,...).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2010, article 5
Les compteurs répartis dans les différentes parties de l’établissement sont relevés quotidienne - ment (télérelevage), ce qui permet à l’exploitant de réagir aux dérives et de détecter les fuites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet dans un délai de deux mois les moyennes journalières des relevés de chaque compteur d’eau ainsi qu’une copie du plan de gestion de l’eau prévu par la MTD 10 a du BREF SA.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2010, article 7 .2.3
Le site est équipé de deux bassins d’eaux pluviales équipés pour assurer la rétention d’eaux pol - luées. L’un d’eux est rempli d’eau teintée en rouge. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant explique dans un délai d’une semaine la teinte rouge de l’au de ce bassin et transmet le cas échéant un rapport d’incident.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2010, article 7 .1.2
Les installations électriques sont contrôlées annuellement (Q18 + Q19) par la société DEKRA. La société INEO est chargée quant à elle par l’exploitant de corriger les anomalies relevées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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