Inspections ICPE

S2M VOLAILLES

Installation classée à Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0050100715
CommuneSaint-Jean-sur-Reyssouze (01560)
DépartementAin
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 01
Inspections listées3 depuis 26 octobre 2022
SIRET90093388800019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’inspection a permis de constater que le fonctionnement de l’abattoir de volailles vis à vis des risques environnementaux fait globalement l’objet d’une attention régulière. Il est cependant demandé à l'exploitant de prendre des mesures correctives pour réduire la consommation d'eau par kilo de carcasse, de mettre en place un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) et de calculer la capacité de rétention des produits de nettoyage et désinfection et de les placer sur un réservoir étanche de capacité adéquate.

10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Prélèvement et consommation d’eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 20

Le process est concerné par une étape de réfrigération des carcasses par immersion. Vu le suivi de la consommation d’eau mensuelle par kilo de carcasses depuis 2023. En 2024, la consommation d’eau mensuelle était (mise à part le mois de mai et novembre ) toujours supé - rieure à 10 litres d’eau/kg de carcasse. En 2025, le dépassement de ce seuil a été moins fréquent, mais a tout de même concerné 5 mois entre janvier et septembre. Selon l'exploitant, la consom - mation d'eau par kilo de carcasse tend à diminuer en raison de l'augmentation du tonnage de vo - laille abattue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un plan d’action visant à atteindre une consommation d’eau inférieure à 10 litres d’aeu par kilogrammes de carcasse.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Consommation par kg de carcasse 4/8

consommation d’eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2023, article 6

Vu le PSH de l’établissement comprenant uniquement les flux totaux entrants et sortants pour l’année 2022. Le PSH ne comporte pas le minimum requis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un Plan de Sobriété Hydrique avec le minimum requis.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Diagnostic PSH

Stockage.

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17 > I.

Vu le local de stockage des produits de nettoyage et de désinfection, la capacité maximale de sto- ckage des produits de nettoyage et de désinfection, nécessaire pour calculer la capacité de réten- tion, n'est pas connue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Calculer la capacité de rétention des produits de nettoyage et désinfection nécessaire à partir du volume maximum pouvant être stocké.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Rétention

Stockage.

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17 > II.

Vu les produits de nettoyage et de désinfection stockés sur des bacs de rétention, dont au moins un est cassé à plusieurs endroits et n'est donc pas étanche. Vu un bidon d'acide de 20 L stocké hors rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Placer les produits de nettoyage et désinfection sur un réservoir étanche. Tous les produits chimiques liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols doivent être placés sur rétention.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Rétention

Liste des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2021, article 1

Rubrique n°2210 : Vu les bilans mensuels depuis janvier 2023, le tonnage mensuel est en augmenta- tion, avec un tonnage maximum de 222 tonnes pour le mois de septembre 2025, soit en moyenne 10 tonnes par jour ouvré. Le seuil autorisé est respecté. Rubrique n° 2221 : Vu les bilans mensuels pour l’année 2025, le tonnage maximum est atteint au mois de janvier 2025, avec 130,5 tonnes, soit en moyenne 4 tonnes par jour ouvré. Le seuil autorisé est respecté.

Thèmes : Situation administrative · Rubriques

Emissions sonores – Limites proprieté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2017 , article 7 .2.2

L’étude de bruit réalisée le 23/03/23 avait identifié un dépassement de l’émergence diurne et noc- turne au point de mesure situé en limite de propriété d’un tiers, au Nord-ouest de l’installation. Une nouvelle étude de bruit a été réalisée le 28/03/25 par le même bureau d’études et aux mêmes points de contrôle. Cette étude sonore est conforme aux prescriptions réglementaires. Le nouveau directeur du site n’a pas connaissance de l’historique des mesures correctives mises en place.

Thèmes : Autre · Niveaux limites de bruit

Autosurveillance des émissions sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2017 , article 9.2.7

Dernière étude sonore réalisée le 28/03/25.

Thèmes : Autre · Etude de bruit

Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2023, article 4.3.9.2

Vu résultats d’analyse enregistrés dans GIDAF de janvier 2024 à novembre 2025. Les dépassements en chlorures relevés lors de l’inspection du 20/03/2024 ont fait l’objet d’une me- sure corrective récente par la mise en place d’un tambour permettant une récupération beaucoup plus importante de sel utilisé dans le déroulement de cachérisation. Les résultats d’analyse Cl- en concentration et en flux sont conformes pour les mois de septembre et octobre 2025. Les résultats non conformes pour le pH relevés pour toute la période observée sont dus au fait que l’exploitant enregistre la valeur 0 pour les jours non travaillés ce qui fausse la valeur journalière et la moyenne mensuelle. La procédure d’enregistrement des jours ou l’installation est fermée a été communiquée à l’exploitant le jour de l’inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Respect des VLE

Etapes de l'abattage.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 15

Vu l'aire de nettoyage et désinfection des véhicules de transport d'animaux vivants et vu le plan 6/8des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, les effluents issus du nettoyage des véhicules sont dirigés vers une grille de récupération et sont ensuite dirigés vers la station de pré - traitement.

Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux aire de lavage vehicules

Stockage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 18

Vu les fiches de données de sécurité des produits de nettoyage et désinfection mises à jour en 2025.

Thèmes : Risques accidentels · fiches de données de sécurité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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