Installation classée à Mâcon (71000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401425
Commune
Mâcon (71000)
Département
Saône-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 21 juin 2024
SIRET
82454007400013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2450Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
L'exploitant utilise et stocke les produits chimiques conformément à la réglementation. Il doit néanmoins disposer d'étiquettes conformes (en français et disposant d'informations similaires aux FDS).
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Etiquetage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
L'Inspection a constaté que le vernis DPE4446-1 est stocké en GRV de 1000L. Sur un des GRV, il a été constaté la présence d'une étiquette en français ne présentant pas les mêmes mentions de dangers, pictogrammes et conseils de prudence que sur la FDS correspondante et présentée par l'exploitant. De même l'Inspection a constaté que le vernis 32S68EC est stocké en GRV de 1000L. Sur un des GRV, il a été constaté l'absence d'étiquette en français. Une étiquette en anglais, espagnol et allemand est présente. Les mentions de danger et les conseils de prudence de la FDS présentée ne semblent pas entièrement repris. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : L'Inspection demande à l'exploitant de disposer d'un étiquetage en français et conformes aux FDS sous trois mois pour l'ensemble de ses produits chimiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a présenté à l'Inspection un état des matières stockés pour les produits chimiques. L'état des stocks comprend notamment le nom du produit et sa quantité. Il indique par ailleurs disposer d'un état des matières stockés concernant les matières combustibles (p.ex. palettes en bois).5/9 L'exploitant indique que les produits chimiques sont stockés sous abris semi-ouverts. Il indique que l'état des stocks est tenu à jour en temps réel. L'Inspection a pu constater la cohérence de l'état des stocks présenté avec les quantités des produits stockés dans l'abri pour deux produits : - Le vernis 32S68EC (19,5t); - le vernis DPE4446-1 (6,3t).
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L'exploitant a été en mesure de présenter les deux fiches de données de sécurité (FDS) des produits sélectionnés (vernis 32S68EC et DPE4446-1). L'Inspection a pu également constater auprès d'un opérateur d'une ligne de vernissage que ce dernier à accès à l'outil informatique permettant d'accéder aux FDS.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
L'Inspection constate que les FDS des deux vernis sélectionnés (32S68EC et DPE4446-1) disposent des 16 rubriques réglementaires et qu'elles contiennent les numéros d'enregistrement des substances dangereuses composant les produits.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
L'abri où sont stockés les deux produits sélectionnés est équipé d'un dispositif d'extinction automatique à poudre. D'autre part, il a été constaté la présence d'un extincteur à poudre à proximité de l'abri. Les mesures de lutte contre l'incendie mises en place par l'exploitant sont conformes aux préconisations des FDS.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
Les deux produits sélectionnés sont stockés sous abris semi-ouverts dans des récipients fermés conformément aux FDS. Les lignes de vernissage sont équipées de captage des émissions. L'atelier est ventilé par l'ouverture de portes. Il a été constaté que la rétention d'un des GRV de vernis utilisé dans l'atelier au moment de l'inspection est reliée à la terre. L'exploitant a indiqué que lors du nettoyage des machines, les opérateurs utilisent un masque intégral filtrant les composés organiques volatils ainsi que les équipements de protection individuelles recommandés par les FDS (p.ex. vêtements antistatiques). L'exploitant a présenté un modèle de masque intégral à l'Inspection. Les conditions de manipulation indiquées par l'exploitant sont conformes aux préconisations des FDS.
Référence contrôlée : Règlement européen du 04/10/2010, article 25-II
[…] des produits sélectionnés indiquent comme matières incompatibles les agents comburants forts. L'Inspection n'a pas constaté la présence de ce typé de matière (p.ex. oxygène) à proximité du stockage des vernis sélectionnés. L'exploitant indique que seuls des vernis sont stockés sur les mêmes rétentions. 9/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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