Installation classée à Saint-Bonnet-le-Château (42380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a commencé à travailler avec AQUAPROX pour la mise en conformité de ses rejets aqueux, une étude est en cours, le plan d'action devra être envoyé à l'inspection avant le 31 mars 2026, la mise en conformité des rejets d'eau industrielle devra être effective avant le 30 octobre 2026. L'état des stocks du produit thermasol P2, polymère utilisé dans l'atelier trempe n'était pas à jour. L'exploitant demandera à son fournisseur des fiches de données de sécurité plus récentes des produits chimiques utilisés et stockés sur le site.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Etat des stocks de produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 9
L'état des stocks le jour de l'inspection mentionnait la présence sur le site de 1800 L de thermasol P2. La quantité réelle présente sur site le jour de l’inspection était d’environ 500L. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place une procédure de remplissage de son ERP (registre) et proposera une fréquence de remplissage de son ERP permettant de s’assurer de la quantité de produits chimiques présents sur le site à 100L près.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des VLE-Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2018, article 10
L'exploitant a contacté l'entreprise AQUAPROX pour qu’elle réalise une étude lui permettant la mise en conformité de ses rejets aqueux provenant du bain de sel qui présentent des dépassements réguliers en azote global, en pH et en température. Lors des analyses des 30 et 31 janvier 2025, des non-conformités ont été relevées sur la température (41,1 °C pour une valeur limite de 30°C), sur la concentration en azote global (326 mg/L pour une VLE de 150 mg/L). Les résultats du contrôle inopiné réalisé les 9 et 10 septembre 2025 font état de dépassements sur la température (39,3 °C pour une valeur limite de 30 °C), le pH (9,8 pour un maximum autorisé de 8,5) et la concentration d’azote global (198 mg/L pour une VLE à 150 mg/L) La solution envisagée serait une résine installée dans le bain de rinçage qui traiterait les eaux du bain et permettrait leur réutilisation. Le bain de sel passerait en circuit fermé et le site n'aurait plus que les eaux de purge des TAR à caractériser avant rejet. La première étape pour le dimensionnement de la résine échangeuse d’ion a été lancée, elle consiste en l'analyse ionique de l'eau de forage. Les échantillons ont été envoyés pour analyse le 23 décembre 2025. Les étapes suivantes consistent en l’analyse du bain de sel, le calcul du nombre de boules et de surface de boule et de montage traités. Une solution sera ensuite proposée par l’exploitant. L'exploitant s'est engagé à envoyer son plan d'action avant le 31 mars 2026 et à se mettre en conformité vis à vis de ses rejets avant le 30 octobre 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Le produit chimique qui a été vérifié lors de cette inspection est le thermasol P2, produit utilisé pour le revenu trempe. Ce produit est stocké en cuve de 1000L. L'étiquette présente sur la cuve comporte bien le nom du produit, les pictogrammes de danger , les mentions d’avertissement, de danger et les conseils de prudence.
L'exploitant dispose bien de la fiche de données de sécurité (FDS) du thermasol P2, elle date de 2022. Elle est en français et contient 16 rubriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se rapprochera de son fournisseur afin qu'il lui fournisse une FDS plus récente, conforme au réglement REACH UE 2020/878.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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