Installation classée à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite permet de lever la mise en demeure du 19 m ars 2024. La gestion des tours aéroréfrigérants reste perfectible au regard des constats relevés. Par contre, les points suivants n'ont pas amené de remarques de la part de l'inspecteur : -conditions de stockage de GNL -respect du programme prévisionnel d'épandage L'inspection a par ailleurs relevé le bon fonctionnement des chaudières (rejets de CO). et la présence d'un préleveur automatique des rejets aqueux.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
tours aéroréfrigérantes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter à l'inspe cteur son plan de formation. Deux opérateurs maintenance sont affectés depuis peu à l'entr etien des tours aéroréfrigérantes, sans formation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un plan de formation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
L'exploitant est en possession des fiches de données de sécuri té (FDS) des biocides employés. Celles-ci datent de 2021 et ne sont donc pas à jour au vu du règlement CLP qui exige une mise à jour des FDS à compter du 1er janvier 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Maintenir à jour les FDS des produits chimiques employés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26
L'analyse méthodique des risques en vigueur date de 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réviser l'AMR et s'assurer que celle-ci soit mise à jour tous les ans. 7/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26
Aucun point de prélèvement, n'est repéré sur les installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · point de prélèvement de la tour aéroréfrigérante
Mise en demeure du 19 mars 2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/03/2024, article 1er
Les stockages de soude et d'acide nitrique bénéficient de de ux rétentions séparées avec les volumes requis. Elles sont revêtues pour résister à l'action des produits stockés. Il a également été constaté qu'elles sont propres. Présence également de rétentions conformes sur des stockages de récipients mobiles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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