Installation classée à Ychoux (40160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005208057
Commune
Ychoux (40160)
Département
Landes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 31 mars 2022
SIRET
45207699500029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Il est à retenir les points d'amélioration suivants : - établir et maintenir à jour un état des stocks de produits chimiques présents sur le site ; - positionner tous les produits chimiques sur des bacs de rétention ; - vider et nettoyer les équipements de rétention ; - vérifier la présence d'EPI et de moyens de rinçage en cas de contact avec la peau ou les yeux.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
Par échantillonnage, deux produits ont été sélectionnés parmi la liste des produits susceptibles d'être présents sur le site : - le RM55ASF de Kärcher, un détergent en bidon, - le Typhon de ZEP, un nettoyant en bidon. […] étaient disponibles sur ordinateur et ont été imprimées lors de l'inspection. Elles étaient en français et leur date de révision était respectivement du 16 août 2024 et du 30 mai 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre à disposition des salariés les fiches de données de sécurité de l'ensemble des produits chimiques présents sur le site sous 15 jours. Le point d'accès à ces FDS doit se situer à proximité de la (des) zone(s) de dangers identifiée(s).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les zones d'entreposage des produits chimiques (atelier + 2 conteneurs maritimes) disposent de moyens de défense incendie à proximité de type extincteurs et/ou RIA. […] (gants, visières) sont disponibles, mais il manque des moyens de rinçage en cas de contact cutané ou oculaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de disposer sous 15 jours d'un équipement de rinçage en cas de contact cutané ou oculaire au niveau des zones à risques. 6/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
En ce qui concerne la présence de capacités de rétention sous les contenants de produits chimiques, il en manquait le jour de l'inspection : au niveau de l'atelier pour les bombes aérosols sur étagères, ainsi que dans un des conteneurs maritimes où les bidons étaient posés au sol. Par ailleurs, certains bacs de rétention, notamment dans les conteneurs maritimes étaient à vider et nettoyer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de mettre en place sous 15 jours les bacs de rétention manquants pour tous les produits chimiques susceptibles de présenter un danger pour l'environnement présents sur le site et de vider et nettoyer les bacs déjà en place. Tous les justificatifs sont transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
D'une manière générale, les produits chimiques sont rangés par types d'utilisation : les bombes aérosols au niveau de l'atelier de mécanique et les GRV et bidons pour l'entretien des engins dans les conteneurs maritimes. Il n'a pas été constaté d'incompatibilité importante de type acide/base ou carburant/comburant. À noter tout de même la présence de quelques bouteilles de gaz (air comprimé, oxygène, acétylène) dans un des conteneurs maritimes à côté de bidons de produits chimiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de déplacer sous 15 jours les bouteilles de gaz présentes dans un des conteneurs maritimes de manière à éviter toute proximité avec des produits (ou déchets) susceptibles de brûler.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Le jour de l'inspection, aucun état des stocks des produits chimiques présents sur le site n'était disponible. L'exploitant a présenté un inventaire fait sur feuille de papier en novembre dernier. Il a expliqué que le groupe avait initié une démarche d'état des stocks pour l'ensemble de ses sites mais cela ne s'était pas encore concrétisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place sous trois mois un état des stocks des produits chimiques présents sur le site, comprenant un lien vers les FDS. Celui-ci devra être tenu à jour (fréquence à adapter selon consommation). 8/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L'exploitant a présenté le bon de la commande passée à la société DEF pour l'installation de caméras thermiques en extérieur sur le site, ainsi que le plan de couverture de ces caméras. Une installation d'ici l'été est attendue. Ces caméras ne seront pas reliées à un centre de télésurveillance, mais toute alerte sera renvoyée vers le téléphone portable de la responsable de site, à défaut vers le responsable environnement du groupe et à défaut vers le directeur des opérations du groupe. Ces caméras seront pilotables à distance pour effectuer la levée de doute. Par ailleurs, le site dispose de 2 connexions par fibre optique avec puce 4G et onduleur en cas d'évènement exceptionnel. À noter que les derniers apports du jour arrivent sur la tranche horaire 16h-17h, mais il reste du personnel de broyage sur site jusqu'à 20h.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
L'exploitant a présenté les attestations Q18 et Q19 délivrées respectivement le 12 mars 2025 et le 16 mai 2025, ainsi que les rapports de vérification. 2 observations sans incidence sur l'environnement ont été relevées et corrigées par la société EIFFAGE le 29 janvier 2026 (commande passée en juillet 2025).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2016, article R. 181-47
Il n'y a pas eu de changement d'exploitant du point de vue ICPE, uniquement un rachat de la société par le groupe français Ramery. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un mois, le nouvel exploitant réalise la déclaration du changement d'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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