Installation classée à Sens (89100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant fait face à un manque de place sur son site. Des travaux d'agrandissement par la construction d'une mezzanine sont prévus dans les semaines suivants la visite. Ils permettront notamment d'améliorer le local de stockage des produits chimiques. La préparation des travaux à venir perturbe la vie du site mais l'exploitant veille malgré tout à maintenir au mieux le respect des prescriptions. Trois non-conformités ont été relevées lors de la visite d'inspection. L'inspection des installations classées (IIC) a pu vérifier également que la détection automatique d'incendie au niveau du traitement de surface a été mise en conformité depuis la dernière inspection.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
4/9L'exploitant informe l'inspection des installations classées (IIC) que d'importants travaux destinés à la création d'une mezzanine pour un nouvel espace de stockage et d'un atelier mécanique fermé et climatisé en dessous sont prévus à partir du 23 mars 2026. Afin de libérer de l'espace pour ces travaux, l'organisation normale du stockage et de l'atelier de traitement de surface en général est perturbée. Malgré ces perturbations, l'IIC a pu constaté la présence d'un plan général des ateliers et des stockages. Non-conformité : L'exploitant dispose du plan de l'ensemble des cuves de l'installation mais celui- ci ne précise pas, pour chacune d'elles, leurs caractéristiques techniques et chimiques. L'exploitant indique que tous les plans seront mis à jour dès que les travaux seront terminés et la nouvelle implantation réalisée. Lors de la visite, l'IIC a constaté les différences annoncées à cause des travaux mais relève que l'exploitant a fait au mieux pour maintenir l'affichage des zones de danger.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L'exploitant fournit à l'IIC un état des stocks des produits dangereux tenu sous la forme d'un fichier tableur qui est mis à jour de manière hebdomadaire. Il dispose des fiches de sécurité (FDS) en version numérique. Celles-ci sont accessibles aux travailleurs en contact avec les substances via un poste informatique situé dans l'atelier de production. Lors de la visite, l'IIC constate que les cuves de traitement de surface comportent toute un affichage indiquant le produit contenu, la fonction réalisée, le volume de la cuve, les 5/9pictogrammes de danger. Non-conformité : La cohérence de l'état des stocks a été vérifiée par sondage, le local de stockage étant encombré à cause des travaux. Un produit présent dans le local de stockage n’apparaît pas dans le fichier de l'état des stocks . L'exploitant indique que c'est un produit qui n'est plus utilisé, ce qui explique selon lui son retrait de l'état des stocks. Il doit l'évacuer prochainement avec d'autres déchets dangereux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54
Aucun problème d'incompatibilité n'a été identifié au niveau de la ligne de traitement. Non-conformité : Au niveau du local de stockage, les rétentions sont présentes et suffisantes mais la situation transitoire due aux travaux à venir fait que le local est beaucoup trop encombré. Les produits potentiellement incompatibles sont très proches les uns des autres. Les produits placés devant devront être enjambés ou déplacés pour accéder aux produits placés derrière. Toutefois, cette situation est transitoire et les incompatibilités demeurent gérées malgré tout. L'exploitant avait prévenu l'IIC de cette situation en amont de l'inspection. Il s'engage à fournir dès la fin des travaux et l'aménagement de la nouvelle zone de stockage (beaucoup plus vaste) un nouveau plan du stockage et les justificatifs (photos) du retour à une situation conforme.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
[…] sont rédigées en français. Elles comportent les 16 rubriques. Sur les FDS sondées, le numéro d'enregistrement de la substance est présent à la rubrique 3.1. Tous les contenants vus lors de la visite comportent leur étiquette du fabricant avec les informations attendues (pictogrammes, mentions de danger, conseils de prudence).
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1 6/9
Les moyens de lutte contre l'incendie sont présents dans l'enceinte de production et à proximité du stockage des produits dangereux. Il s'agit d'extincteurs à poudre de classe ABC et au CO 2, la dernière vérification par un organisme de contrôle date de mars 2026. Ces moyens correspondent aux recommandations des FDS sondées.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
Les conditions de manipulation et les conditions de stockages sont respectées pour les 3 FDS sondées. Seul le directeur de production manipule les produits, il dispose des EPI recommandés par la FDS et prend les précautions nécessaires. Les locaux sont ventilés. La plupart des produits sont en contenants de faible volume (bidon de 20 litres ou sacs de 15 kg). Les produits en gros contenants (ex : IBC de 1000 litres) sont livrés en double-peau et utilisés tels quels directement sur la ligne de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19
Depuis la dernière inspection, l'exploitant a réalisé une coupure générale de l'alimentation sur dé - tection automatique d'un incendie. Il indique que c'était la seule solution possible en attendant la réfection complète des coffrets de la ligne de traitement qui est prévue pour août 2026. Lors de cette réfection, une coupure de la chauffe des bains et des ventilations moins impactante que la coupure générale pour la production sera intégrée conformément à la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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