Installation classée à La Clayette (71800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Il convient que l'exploitant : recense les zones à risques de son établissement et les reportent sur un plan ;• mette en place un registre des substances et mélanges dangereux simplifié afin qu'il soit facilement utilisable, en cas de besoin, par les services de secours ; • se renseigne pour savoir pourquoi des FDS ne comportent pas de numéro d'enregistrement REACH pour certaines substances présentes dans des mélanges utilisés ; • dispose de l'ensemble des fiches de données de sécurité dans une version française ;• mette à la disposition du personnel travaillant dans l'atelier de traitement de surfaces, les fiches de données de sécurité des produits qu'il utilise ; • vérifie la concordance des données présentes dans les fiches de données de sécurité des produits, les étiquettes apposées sur ceux-ci et les données du registre des substances et mélanges dangereux ; • mette en œuvre lors de la manipulation de l'Ardrox E8 les dispositions mentionnées à la rubrique 7 de la fiche de données de sécurité de ce produit ; • dispose une étiquette, indiquant les caractéristiques de l'Ardrox E8, sur le bac de l'atelier, dépourvu d'indication, contenant ce produit. •
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers. Sur ce plan, il n'est pas matérialisé de zone susceptible, compte tenu des produits stockés dans celles-ci, d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Le registre des substances et mélanges dangereux fait état de la présence de deux produits portant les mentions de danger mentionnés à l'article 10 : le nettoyant écran plat (H301), aucune quantité de produits n'est indiquée ;• le Net Inox (H311 et H331), 1 000 litres entreposés dans le magasin.• Constat 1-02042025 : non-conformité : le plan général des ateliers et des stockages n'indique pas les différentes zones de dangers correspondant aux risques présents dans l'établissement. Le recensement des zones à risques doit également prendre en compte les potentiels risques liés à la présence des déchets générés par l'exploitation des installations du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 1-02042025 : il convient que l'exploitant : recense les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, des procédés ou des activités réalisés, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; • matérialise les parties de l'installation identifiées comme à risques sur un plan.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L'exploitant dispose d'un registre des substances et mélanges dangereux présents dans son établissement. Ce document se présente sous le format d'un tableur. Il est enregistré sur le réseau interne de l'entreprise et il est accessible depuis l'extérieur du site par VPN. L'exploitant indique qu'un inventaire physique est fait une fois par an et que les quantités indiquées sur le registre correspondent aux quantités présentes le jour de la réalisation de l'inventaire. Le dernier inventaire a été fait en mars 2025. Constat 2-02042025 : les quantités des produits mentionnés dans le registre ne correspondent pas aux quantités qui seront présentent lors d'un potentiel incident ni aux quantités maximales susceptibles d'être présentes. Le registre présenté comporte des informations utiles pour les services de secours, notamment : le nom du produit, sa zone de stockage, son état physique, les mentions de danger associées, le point éclair, la référence de la fiche de données de sécurité. Mais également de nombreuses autres informations, utiles pour l'exploitation des installations du site, mais qui n'ont que peu d'utilité pour les services de secours et qui complexifient le document. Constat 3- 02042025 : le registre des substances et mélanges dangereux comporte plus de cinquante colonnes ce qui le rend difficilement utilisable par les services de secours. L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité des produits utilisées. Il a été en capacité de présenter les fiches de données de sécurité demandées lors de la visite d'inspection. Elles sont disponibles sur le réseau de l'établissement. Pour les suites de la visite d’inspection, les trois produits ci-dessous ont été choisis dans la liste des produits présents sur site : • l'acide nitrique 57 % (acide, corrosif, nocif) ; • l'Ardrox 396/1 E8 (nocif, inflammable) ; • l'Odycide O 372 (biocide, corrosif et dangereux pour l'environnement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 2-02042025 : à défaut d'avoir une information sur la quantité des produits présents à un instant t, il convient de préciser, compte tenu de la faible quantité de chaque produit présent dans l'établissement, de la quantité maximale de chaque produit susceptible d'être présent. Constat 3-02042025 : il convient : de simplifier le registre des substances et mélanges dangereux tenu à la disposition des services de secours afin de le rendre facilement utilisable ; • de vérifier la correspondance des mentions de dange
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
[…] consultées lors de la visite d'inspection comportent les 16 rubriques attendues.Les versions des fiches de données de sécurité des trois produits choisis (acide nitrique, Ardrox 396/1 E8 et Odycide O 372) datent respectivement de 2022, 2024 et 2025. La FDS de l'acide nitrique indique le numéro d'enregistrement REACH de l'acide nitrique à la rubrique 3.2. La FDS de l'Ardox 396/1 E8 indique dans la rubrique 3.2 que le produit se compose principalement de sulfonate de baryum, de 2-butoxyéthanol et de coco alkylamines. Seul le 2- butoxyéthanol dispose d'un numéro d'enregistrement REACH. La FDS de l'Odycide O 372 indique dans la rubrique 3.2 que le produit se compose principalement d'hydroxyde de sodium et de brome actif. Seul l'hydroxyde de sodium dispose d'un numéro d'enregistrement REACH. Constat 4-02042025 : […] des trois produits choisis n'indiquent pas des numéros d'enregistrement pour l'ensemble des substances composant les mélanges. Constat 5-02042025 : non conformité : la FDS du produit Quenchant présentée n'est pas une version en langue française mais en anglais. Constat 6-02042025 : le personnel assurant la gestion de l'atelier de traitement de surfaces n'a pas à un accès direct aux FDS des produits qu'il utilise. Constat 7-02042025 : les pictogrammes présents sur l'étiquette du produit Ardrox 396/1 E8 sont différents de ceux présents dans la FDS présentée de ce produit. L'étiquette présente un pictogramme correspondant à un liquide inflammable alors que ce danger n'est pas évoqué dans la rubrique 2 de la FDS. Le registre des substances et mélanges dangereux mentionne pour ce produit la mention de danger H 226 (liquide et vapeurs inflammables) alors que la FDS n'indique que la mention de danger H317 (peut provoquer des allergies cutanées). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 4-02042025 : demande de compléments : l'exploitant se renseignera auprès de ses fournisseurs pour connaître les raisons de l'absence de numéro d'enregistrement REACH pour le sulfonate de baryum, le coco alkylamines et le brome actif. Constat 5-02042025 : l'exploitant se rapprochera de son fournisseur pour obtenir une FDS du produit Quenchant rédigée dans une version en français. Il vérifiera que l'ensemble de ses FDS en sa disposition est bien rédigé en français. Constat 6-02042025 : il convient que l'exploitant mette à disposition du personnel assurant la gestion de l'atelier de traitement de surfaces un accès facile aux FDS des produits utilisé
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
Les produits choisis sont entreposés dans une zone grillagée à l'intérieur du magasin et pour l'Ardrox, dans un fût de 220 litres entreposé dans une armoire équipée pour la régulation de la température (hors gel) en dehors des bâtiments. Comme demandé dans les différentes FDS l'entreposage des trois produits est réalisé :10/11 dans des endroits secs, frais et ventilés ;• dans des conteneurs hermétiquement fermés et à l'abri de l'humidité ;• à l'abri du gel (demandé pour le Ardrox 396/1 E8 et l'Odycide O 372) ;• à l'abri de la lumière directe du soleil (demandé pour l'acide nitrique et l'Odycide O 372).• Les matériaux adaptés pour l'Ardrox 396/1 E8 sont l'acier au carbone (acier) et l'étain. En cas de transvasement, le produit peut se charger électromagnétiquement, il convient alors de toujours relier le container à la terre. Constat 8-02042025 : non-conformité : lors des transvasements du produit, les containers ne sont pas reliés à la terre. Un des deux bacs contenant de l'Ardrox 396/1 E8 ne dispose pas de l'étiquette requise indiquant les informations relatives au produit contenu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54
L'acide nitrique est incompatible avec les oxydants, les produits chlorés, les composés organiques, les agents réducteurs, les bases, les alcalins forts, les combustibles, le sulfure d'hydrogène, les alcools et les chlorates. Les matières incompatibles sont les métaux et l'acier doux. L'acide nitrique est stocké dans un contenant grand volume en matière plastique. Il dispose de sa propre rétention. L'Ardrox 396/1 E8 doit être tenu à l'écart des matières oxydantes, fortement alcalines et fortement acides. Les conditions d'entreposage du produit n'appellent pas d'observation par rapport aux incompatibilités mentionnées ci-dessus. L'odycide O 372 doit être éloigné des oxydants puissants, les acides forts et les composés organo-11/11 chlorés. Les conditions d'entreposage du produit n'appellent pas d'observation par rapport aux incompatibilités mentionnées ci-dessus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 9-02042025 : demande de compléments : il convient que l'exploitant justifie que les rétentions sur lesquelles sont entreposés les IBC d'acide nitrique ne sont pas en métaux ou en acier doux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
[…] des trois produits choisis indiquent que les moyens d'extinctions appropriés sont : acide nitrique : CO2, mousse résistant à l'alcool, eau pulvérisée, carbonate de sodium ou chaux éteinte pour neutraliser l'acide ; • Ardrox 396/1 E8 : CO2, mousse résistant à l'alcool, eau pulvérisée et poudre d'extinction ;• Odycide : tous les moyens d'extinction sont permis.• Un feu d'acide nitrique ne doit pas être éteint par un fort courant d'eau, de poudre ou de mousse.Un feu d'Ardrox 396/1 E8 ne doit pas être éteint avec un jet d'eau. Les extincteurs les plus proches du lieu de stockage des produits (magasin) sont deux extincteurs à eau pulvérisée avec additif. L'inspection ne formule pas de constat pour ce point de contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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