Installation classée à Prémery (58700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003301485
Commune
Prémery (58700)
Département
Nièvre
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
3 depuis 10 octobre 2023
SIRET
80863803500028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
L’exploitant a réalisé des travaux visant à mettre fin aux dysfonctionnements constatés et à éviter toute atteinte aux intérêts protégés par le Code de l’environnement. Les constats effectués lors de cette inspection permettent de proposer la levée de l'arrêté de suspension du 8 août 2025. Concernant l’arrêté de mise en demeure du 30 septembre 2025, l'exploitant doit encore fournir des justificatifs avant que celui-ci puisse être levé. Ces points feront l'objet d'une étude documentaire dans un second temps.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Stockage du digestat.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
Constat du 7 août 2025 : Les ouvrages de stockage du digestat ne sont donc pas dimensionnés et exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel. L'exploitant ne justifie pas d'une capacité suffisante pour stocker 4 mois de digestats, dans les conditions appropriées. Le digestat s'écoulant directement dans les avaloirs du site, l'inspection suspecte un rejet direct de celui-ci dans le réseau des eaux pluviales. De plus, une évacuation à l'entrée du site, issue de la zone de stockage de digestats, a été observée très sale et très chargée en matières : il n'a pas été possible pour 5/9l'inspection de déterminer la destination de ces effluents. Enfin, il a été observé l'entreposage de digestat en fond de site, à même le sol non étanche sur la parcelle n° 110 de la section 0E, accessible uniquement depuis le méthaniseur, où plusieurs stockages de digestats ont été déversés à même le sol, datant manifestement de différentes périodes. Cette parcelle est non étanche, la végétation a repoussé sur ces digestats. L'inspection n'a pas été en mesure de quantifier ces apports. Une vue aérienne (source : Google maps) permet d'estimer une surface impactée d'environ 200 m². Juste derrière le site, sur la parcelle n° 112, section 0E, divers déchets de terres mélangées avec des plastiques ont été observés. Constat du 19 janvier 2026 : L'exploitant a réalisé des travaux créant ainsi deux espaces de stockage supplémentaires dont un pour l'égouttage de ceux-ci. Ces dispositions permettent de disposer des capacités de stockage suffisantes. En amont de l'inspection, l'exploitant a fourni un plan des réseaux indiquant que le site n'a pas de rejet. En ce qui concerne les déchets des parcelles 110 et 112 section 0E, ceux-ci ont été évacués par la société VEOLIA. L'exploitant indique être en attente de la réception des BSD.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Levée de suspension
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 > I.
L'inspection du 7 août 2025 relevait que les digestats produits sur site étaient liquides alors que les 4/9dispositions constructives de l'installation n'étaient pas adaptées. Le jour de la présente inspection, le digestat stocké est de nature solide. L’installation est adaptée au stockage de digestat de cette nature.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/08/2021, article L.541-1
Lors de l'incident du 06/08/2025, le transport du digestat ne s'est pas fait dans des conditions adéquates. Le déversement de celui-ci sur la voie publique a, a minima, provoqué des nuisances olfactives. 6/9Les digestats produits lors de la présente inspection étant de consistance solide, l’utilisation d’une benne étanche, telle que décrite par l’exploitant dans son porter-à-connaissance du 9 septembre 2025, apparaît cohérente aux modalités annoncées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de bonnes conditions pour transporter le digestat.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 24
Depuis la dernière inspection, l'exploitant a fourni à l'inspection un plan des réseaux complet. Celui-ci fait apparaître que toutes les eaux pluviales du site sont considérées comme potentiellement polluées et traitées par le réseau du site qui ne dispose pas de rejets. L'intégralité des eaux est traitée dans le process.
Collecte des eaux pluviales, des écoulements pollués et des eaux d'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Le site ne dispose pas de bassin de confinement des eaux susceptibles d'être polluées mais le réseau du site est une capacité de rétention en soit dont le volume est de 1 490 m3 . Ce point de la mise en demeure est par conséquent levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2010, article L. 541-2
Lors de l'inspection d'août 2025, l'exploitant n'était pas en mesure de justifier que le transporteur était autorisé à prendre en charge le digestat. Depuis, l'exploitant a fourni à l'inspection le bon de commande du transport par la société ABS Transport pour une livraison du méthaniseur jusqu'à l'exploitation agricole de destination conformément au plan d'épandage du site. Il a également fourni le bordereau de suivi de déchet correspondant complet et régulier.
Proposition de l'inspection : Levée de suspension 9/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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