Inspections ICPE

MAJ ELIS

Installation classée à Carcassonne (11000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006600055
CommuneCarcassonne (11000)
DépartementAude
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées2 depuis 18 octobre 2022
SIRET77573383500646

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Des formations doivent être réalisées suite aux travaux dans le local lessiviel.

13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Formation du personnel

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2008, article 7 .4.4

Une formation des agents habilités aura lieu après la fin de la réfection du local lessiviel. La formation est prévue en janvier ou février 2025. Un justificatif sera envoyé à l'inspection après réalisation de la formation. Les consignes en cas de déversement accidentel sont modifiées avec une nouvelle procédure mise en place suite aux travaux du local lessiviel. Il n'y a pas eu d'exercice organisé.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Produits chimiques · Formation

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2008, article 2.6

Un dossier numérique a été mis en place et contient les documents demandés dans l'article 2.6 de l'arrêté.

Thèmes : Situation administrative · Dossier installation classée

Prélèvement et consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2008, article 4

Les volumes d'eau pour les années 2021 et 2022 ont été fournis. Les relevés des compteurs sont saisis hebdomadairement dans un outil interne pour tracer l'information. La consommation d'eau par tonne de linge a été diminuée quasiment de moitié entre 2019 et 2024. 4/9

Thèmes : Risques chroniques · Consommation d’eau

Conception des installations de traitement des eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2008, article 4.3.6.1.2

Les éléments demandés ont été envoyés à l'inspection des installations classées.

Thèmes : Risques chroniques · Rétention

Valeurs limites des eaux pluviales susceptibles d’être polluées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2008, article 4.3.12

La fiche technique du séparateur d'hydrocarbures a été fournie.

Thèmes : Risques chroniques · Rejets d’eaux pluviales

Inventaire des substances

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2008, article 7 .2.1

Le tableau d'inventaire a été remis à l'inspection. Le classeur avec les fiches techniques est disponible dans le local lessiviel et sur le réseau interne.

Thèmes : Produits chimiques · Inventaire des produits

Etiquetage des substances

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2008, article 7 .6.2

Tous les contenants sont correctement étiquetés.

Thèmes : Produits chimiques · Etiquetage

Rétentions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2008, article 7 .6.3

Le mode de rétention est modifié dans le cadre des travaux du local lessiviel. Les rétentions mises en place sont conformes.

Thèmes : Produits chimiques · Rétentions

Rétentions – inondation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2008, article 7 .6.3 7/9

La procédure inondation en cas d'alerte est remise et explicitée à l'inspection.

Thèmes : Produits chimiques · Inondation

Réservoirs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2008, article 7 .6.4

Les cuves enterrées sont remplacées par des IBC (Intermediate Bulk Container, ou grand récipient en vrac) positionnés au dessus des rétentions. […] sont remplacés quand ils sont vides.

Thèmes : Produits chimiques · Réservoirs

Compatibilité des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2008, article 7 .6.5

Le tableau des incompatibilités de produits est affiché dans le local lessiviel avec le plan du local 8/9et les consignes en cas de déversement.

Thèmes : Produits chimiques · Compatibilité des produits

Stockage sur les lieux d’emploi

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2008, article 7 .6.6

Il n'y a pas de stockage sur lieu d'emploi.

Thèmes : Produits chimiques · Stockage sur lieu d’emploi

Elimination des substances dangereuses

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2008, article 7 .6.8

Les fûts sont récupérés par le lessivier quand ils sont vides, dans le cadre de la filière REP . Un numéro d'alerte en cas de déversement est affiché dans le local lessiviel pour récupérer et évacuer dans la bonne filière les substances récupérées.

Thèmes : Produits chimiques · Elimination de substances dangereuses

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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