Installation classée à Levroux (36110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article III.5.C.d
- Pour le site du Chasse-Midi, l'inspection a constaté sur le rapport Q18 daté du 23 janvier 2025 que les installations peuvent entrainer des risques d'incendie ou d'explosion. Suite au passage de l'inspection, l'exploitant à procédé à des travaux de mise en conformité et au passage d'un bureau de contrôle le 27 février 2025. L'inspection a été destinataire du rapport Q18 n° 134671961-001-4 avec la mention "sans observation avec réserve" et la conclusion "ne peut pas entrainer des risques d'incendie ou d'explosion". Cependant, le rapport de vérifications des installations électriques n° 134671961-001-4 comporte 18 observations relatives aux installations du domaine basse tension. - Pour le site du TML, l'inspection a constaté sur le rapport Q18 daté du 23 janvier 2025 que les installations peuvent entrainer des risques d'incendie ou d'explosion. L'exploitant à procédé à des travaux de mise en conformité et au passage d'un bureau de contrôle le 27 février 2025. L'inspection a été destinataire du rapport Q18 n° 134671926-001-4 avec la mention "sans observation" et la conclusion "ne peut pas entrainer des risques d'incendie ou d'explosion". Cependant, le rapport de vérifications des installations électriques n°134671926-001-4 comporte 3 observations relatives aux installations du domaine basse tension. Constat: Il est constaté des non conformités dans les rapports de vérification des installations électriques pour les dite CM et TML. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant que toutes les non conformités non contrôlées ou identifiées par l'organisme de contrôle doivent faire l'objet d'une action corrective. Des attestations de réalisations des mesures correctives devront être transmises à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article III.1.A.a
L'inspection a constaté que les deux sites disposes de dispositifs de mesure totalisateurs de débit ainsi que d’un dispositif de disconnexion. Afin de vérifier le bon fonctionnement du dispositif de disconnexion, l’exploitant change celui-ci une fois par an dans le cadre de sa maintenance préventive (changement effectuée par l’équipe de maintenance interne à l'entreprise et facture de fourniture en date du 20 juin 2024 communiquée à l'inspection). Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article III.1.B.a
Le site du Chasse-Midi est équipé d’armoires de stockages fermant à clé avec ses rétentions associées aux différents produits. Lors de la visite, l’inspection a constaté que les liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols étaient stockés au droit de chaque rétention, Le site TML est équipé d’un local avec une capacité de rétention supérieure à 100 % de la capacité du plus grand réservoir (capacité du plus grand réservoir 1000l). Les cuves de stockages extérieures (solvant, fuel) sont mises sur rétention; le volume du plus grand réservoir est de 20 000 litres et la capacité de rétention associée est de 23 210 litres. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article III.1.B.c
L’exploitant a mis à disposition le plan des réseaux daté du 12 février 2025 pour le site du chasse- midi ; celui-ci comporte l’ensemble des informations liées à la prescription.6/10 L’exploitant a mis à disposition le plan des réseaux daté du 09 mars 2023 pour le site TLM; celui-ci comporte l’ensemble des informations liées à la prescription. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article III.1.C.b
L’inspection a constaté que le site du Chasse-Midi est équipé d’un obturateur de façon à maintenir toute pollution accidentelle sur le site. Celui-ci est identifié à l’aide d’un affichage et de consignes. A la demande de l’inspection, l’exploitant a procédé à la manœuvre de la vanne permettant la fermeture du réseau de rejet. L’inspection a constaté le bon fonctionnement du système. L’inspection a constaté que le site TML est équipé d’un obturateur de façon à maintenir toute pollution accidentelle sur le site. En complément un bac tampon d’une capacité de 30 m³ est associé afin de stocker une éventuelle pollution accidentelle. Cet obturateur est identifié à l’aide d’un affichage et de consignes. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article III.C.d
Pour le site du Chasse-Midi, l'inspection a constaté la présence d'un point permettant le prélèvement d’échantillon au droit du canal et avant rejet dans le réseau communal d'eaux usées spécifique aux mégisseries. . L'emplacement est matérialisé à l'aide d'un affichage Pour le site du TML, l'inspection constate la présence d'un point de prélèvement au droit de la STEP interne à au site avant rejet dans le réseau communal d'eaux usées spécifique aux mégisseries. L'emplacement est matérialisé à l'aide d'un affichage Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article III.5.B
L’exploitant a mis à disposition deux plans des zones de dangers datés du 27 septembre 2023 pour les sites TML et Chasse-Midi. Les zones de dangers identifiés pour les sites du Chasse-Midi sont: - la chaudière gaz, - l’aérotherme gaz, - les fours de sèche - la ligne de pistoletage. En complément, l’exploitant communique à l’inspection le plan de risque H2S (zone Picklés) Les zones de dangers identifiés pour les sites du TML sont: - les réservoirs mobile de stockage, - la cuve de stockage de White Spirit, - cuve tampon de White Spirit usagé, - ballon d’eau chaude - cuve fuel. En complément, l’exploitant communique à l’inspection le plan de risque H2S (STEP + Bassin) Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article III.5.G.d
Lors de sa visite, l’inspection constate que les extincteurs sont facilement accessibles L'exploitant signale à l’inspection qu'il effectue chaque mois un audit en réalisant une visite des locaux et le contractualise à l'aide d'un document signé par l'auditeur, le responsable secteur ainsi que le responsable HSE L'inspection a pris connaissance du document de l'audit du 03 février 2025 Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2000, article III.3.D
L’exploitant à mis à la disposition de l’inspection son registre de suivi des déchets. L’exploitant réalise une mise à jour mensuelle des informations collectées sur l'ensemble des déchets des deux sites ; ce tableau comporte les éléments décrit dans le point de contrôle (nature, origine, tonnage, mode, lieu d’élimination, informations relatives au transporteur) ainsi qu' à l’arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets. L’inspection constate que l’exploitant utilise l’application de trackdechets pour ses déchets dangereux. Par sondage, l’inspection a demandé de consulter le BSD : 20250211-75A0RPQV9 relatif à du déchet solide. Le BSD est complet. Pas d’écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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