Installation classée à Lexy (54720), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006207894
Commune
Lexy (54720)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 29 janvier 2025
SIRET
43387295900021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Les abords du site sont bien entretenus et exempts de source potentielle de poussières. L'exploitant possède tous les éléments constitutifs de son plan de secours, il doit maintenant les rassembler pour être plus efficient en cas d'incident. L'exploitant doit être plus réactif en cas de résultats d'analyse révélant un dépassement.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Valeurs limites d’émissions des eaux résiduaires avant rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 4.3.8 et 4.3.9 et 9.2.2
Les rejets passent dans un débourbeur / déshuileur qui est régulièrement entretenu, l'exploitant a présenté sa dernière facture de nettoyage réalisé par Malezieux le 07/10/2024. L'exploitant fait analyser annuellement ses effluents. La dernière analyse du laboratoire Eurofins datée d u 19/12/2024 et référencée AR25IX012359-01 indique que les valeurs mesurées sont conformes aux articles susnommés à l’exception de la MES relevées à 50 mg/l au lieu de 30 mg/l. L'exploitant déclare qu'il a fait nettoyer complètement le bassin en octobre 2024 (facture Malezieux du 07/10/2024) avant la campagne d’analyses mais que visiblement cette mesure n’a pas été suffisante. L’exploitant déclare qu’il va donc faire réaliser un nettoyage des fossés bétonnés qui collecte les eaux pluviales pour essayer de faire baisser ce paramètre. L'exploitant estime que ce paramètre est dû à la pr ésence de fines présentes naturellement en faible quantité dans les granulats qui sont captés par les eaux pluviales par lixiviations lessivages ainsi qu’à la présence d’une haie arbustive le long du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit prendre toutes les mesures qu’il jugera utiles pour revenir à la conformité. Ce retour sera confirmé par une analyse de la MES dont les résultats seront transmis à l’inspection. Si les actions réalisées se révèlent insuffisantes, l'exploitant devra alors proposer un plan d’action s supplémentaires à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émissions des eaux résiduaires avant rejet
bassin de confinements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 7 .5.8.1
Le confinement des eaux d’extinction incendie et la rétention des eaux pluviales en cas d’orage est assurée par un même bassin d'un volume total de 300 m³. Il est pourvu d'un dispositif de fermeture permettant de l'isoler du réseau communal de rejet. Par contre l'exploitant n'est pas en mesure de déte rminer le volume disponible en permanence pour le confinement des eaux d’extinction incendie. L’inspection constate que la position de l’exutoire du bassin de rétention entraîne une mise en eau permanente du bassin. Le volume du bassin réservé a ux eaux d’extinction d’incendie de 300 m³ n’est donc plus de 300 m³. 10/11Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit préciser la quantité disponible e n permanence pour le confinement des eaux d’extinction incendie et comparer cette valeur à celle fournie dans son dossier d’autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 9.3.1 et 9.3.2
L'exploitant a fait réaliser des contrôles de surve illance des eaux souterraines autour du site en prélevant sur deux piézomètres, un en amont hydraulique et un en aval hydraulique de l'ensemble du site. Le dernier rapport du laboratoire EUROFINS daté du 13/12/2024 indique des valeurs conformes aux articles susnommés en amont et en ava l du site à l’exception de la teneur en Carbone Organique Total (COT) qui dépasse en aval les valeurs prescrites. L'exploitant n’explique pas le dépassement de cette valeur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire réaliser une nouvelle campa gne de prélèvement pour analyser le paramètre COT, il doit également mettre en place une étude po ur déterminer l'origine de ce dépassement si celui-ci se confirme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 2.3
Lors de la visite, il a été constaté que l'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu. Le site est entièrement clôturé, la clôture est intégrée dans une haie arbustive. Des arbres sont plantés en partie Sud du site afin de masquer les installations depuis la commune de Lexy.
Thèmes : Autre · intégrer l'installation dans le paysage
Documents tenus à la disposition de l'IIC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 2.7
Les documents suivants, contrôlés par échantillonnage, ont été présentés par l’exploitant : - le dossier de demande d'autorisation initial, contenant l'étude de danger - l'ensemble des plans des installations à jour, - l'arrêté préfectoral d'autorisation, - le registre rassemblant la maintenance des appareils de sécurité, - le registre rassemblant la formation sécurité du personnel - les rapports de nettoyage du séparateur et du bassin - les rapports d'analyses.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 3.1.4
Les voies de circulation sont revêtues et équipées de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement par gravité. Elles sont propres, l'exploitant déclare qu’elles sont régulièrement nettoyées avec une balayeuse. Les surfaces non utilisées sont engazonnées, et un écran de végétation est en place au niveau des limites du site. L’exploitant déclare que ces mesures permettent d’éviter que les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue s ur les voies de circulation et qu’il n’a donc pas eu recours à la mise en place de système de lavage de roues.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 4.2.2
L'exploitant a présenté le jour de l'inspection un plan des réseaux numéroté 2B et daté du 28/02/2012. Ce plan indique : - l'origine, la distribution de l'eau d'alimentation et le bac de disconnexion ; - les secteurs de collecte des eaux pluviales, les réseaux associés et les ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales; - les réseaux de collecte des eaux usées et la fosse de collecte; - les points de contrôle et les points de rejet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 4.3.5
L'exploitant déclare n'avoir qu'un seul point de re jet ce qui est conforme au plan qu'il a présenté lors de l’inspection. Ce point de rejet concerne les eaux pluviales de voiries et de toiture, qui après avoir été collectées dans un bassin de 300 m³, passent par gravité vers un débourbeur / déshuileur, avant d’être rejetées au réseau de collecte des eaux pluviales de la commune de Lexy. Le faible diamètre de la canalisation reliant le bassin au débourbeur / déshuileur permet de réguler le débit de fuite. Le bassin de 300 m³, dont le volume est précisé su r les plans fournis, est équipé d’une vanne d’isolement pilotée électriquement permettant de l'isoler du milieu récepteur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 7 .4.3
Lors de l'inspection il a été constaté la présence de 4 cuves de 60 m³ chacune soit 240 m³ de capacité totale. Ces cuves sont entourées d'une rétention maçonnée de 134 m³ ce qui est supérieur à 50 % de la capacité des réservoir assoc iés, soit 120 m³. Il a été également constaté que la rétention est propre et en bon état; l'inspectio n n'a pas remarqué de moyen de vidange par gravité. Deux réservoirs mobiles contenant un additif sont é galement sur rétention, chaque réservoir est sur sa propre rétention égale à la capacité du réservoir. Les systèmes de rétention sont situés sous abris à l’abri des eaux météoritiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 7 .3.1
L'exploitant possède un classeur sécurité qui conti ent des fiches réflexes pour l'arrêt d'urgence et la mise en sécurité de l'installation, la conduite à tenir en cas d'incendie ou de blessé sur site. L’exploitant possède également un autre classeur qui intègre des procédures d'urgence plus détaillées. La procédure d'alerte des services d'incendie et de secours est présente. A plusieurs endroits du site sont affichés des consignes qui indiquent notamment : l'interdiction de fumer ; l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ; l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque à proximité du dépôt ; l'obligation du > permis de feu @ ; les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie.
Thèmes : Risques accidentels · consignes d'exploitation et interdiction de feux
Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 7 .5.3
Lors de la visite il a été constaté que l'exploitan t dispose de deux poteaux incendie (DN100) à proximité immédiate du site. Il a été également con staté que les moyens pour lutter contre un incendie sont présents conformément à la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 7 .5.7
L'exploitant dispose d'un plan de secours contrôlé par sondage. Il comprend : - les actions à entreprendre dès le début du sinist re et la dénomination (fonction) des agents susceptibles d'engager ces actions ; - les principaux numéros d'appels ; - les fiches de données de sécurité ; - les plans de l'établissement sur lesquels figurent, les zones à risques particuliers, l'état des différents stockages, les organes de coupure des alimentations en énergie, les moyens de lutte, les réseaux d'eaux. L'exploitant possède tous les éléments constitutifs du plan de secours, l’inspection constate que l’accès aux informations n’est pas toujours aisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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