Installation classée à Chaponost (69630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006108521
Commune
Chaponost (69630)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 14 mars 2023
SIRET
36120038900019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
La gestion des produits chimiques présente des failles et nécessite un travail de l'exploitant afin de se conformer à l'ensemble des prescriptions qui lui sont applicables. L'Inspection note toutefois que l'exploitant assure un suivi des principaux produits dangereux présents sur son site et que les conditions de stockage de ces produits semblent correctes. A noter également que le site détient des produits chimiques dangereux en faible quantité.
9points de contrôle
6avec suites administratives
2susceptibles de suites
1sans suite
Etiquetage des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Les produits chimiques sont entreposés dans une armoire, située en extérieur, qui dispose de sa propre rétention. L’inspection a pu constater la présence de moins de 10 types de produits chimiques. Par ailleurs, le jour de la visite, a constaté que les produits chimiques étaient présents en petite quantité. Le règlement CLP impose que les produits chimiques comportent les informations suivantes : - identité du fournisseur ; - identificateurs du produit ; - pictogrammes de danger ; - mention d’avertissement ; - mentions de danger ; - conseils de prudence ; - section des informations supplémentaires ; - quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l’emballage). L’Inspection a pu constater que les étiquetages des produits chimiques présents dans l’armoire ne disposaient pas de l’ensemble des informations requises. Demande n°1 : sous un mois, l’exploitant procède à l’étiquetage de l’ensemble des fûts de produits chimiques conformément au règlement CLP .
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L’exploitant a indiqué que les produits chimiques présents sur le site se limitaient à des huiles pour réducteurs, de la peinture pour les pneus et à des fûts de 20l d’un produit utilisé dans le procédé de dissolution solvantée. L’exploitant précise que 200g de produit de dissolution est utilisé par pneu. L’exploitant a présenté la FDS de ce produit : Bandag universal spray cement, la dernière révision date du 08/02/2016. Par courriel du 15 mars 2023, l’exploitant a transmis une version plus récente de la FDS, en date du 05/11/2021. En revanche, cette FDS est en anglais. L’Inspection rappelle que les fiches doivent être en français. L’Inspection a constaté que l’armoire de produits chimiques contenait plus de 3 produits différents. Néanmoins, certains semblent ne pas comporter de mentions de danger (sigma fluid S- 460 lubricant de la marque Kaeser, condamatic III H de la marque Condat). L’exploitant a transmis par courriel du 15 mars 2023 un tableau de l’ensemble des produits utilisés sur le site comportant le nom du produit, la marque, la version de la FD, les pictogrammes de danger, les protections et les utilisations. L'exploitant a précisé que ce tableau était affiché sur site et remis à chaque nouvel arrivant. L’Inspection remarque l’absence du produit identifié comme la peinture pour pneus (nero idrosolubile per gomme) dans le tableau. A noter que l’exploitant avait indiqué lors de l’inspection que ce produit n’était pas dangereux car fabriqué à base d’eau ; l’Inspection a constaté la présence du pictogramme SGH07 – Nocif ou irritant sur les bidons. Dans ce même tableau, sont listés les produits de la marque Condat utilisés sur site, aucun ne comporterait de pictogramme de danger. Lors de la visite, l’Inspection a constaté la présence de fûts de la marque Condat (sur la partie haute droite de l’armoire) avec notamment les pictogrammes de danger SGH02 et SGH09. A noter également que ce tableau comporte 13 produits avec des pictogrammes de danger, contrairement aux 2 produits dangereux indiqués par l’exploitant en début de visite d’inspection. Par ailleurs, l’exploitant explique que la FDS est affichée sur un panneau accessible à l’ensemble de son personnel. Le jour de la visite, en raison d’une refonte du règlement intérieur auquel seront associées notamment les FDS, l’affichage n’est pas visible. 10/19L’exploitant explique également que le personnel est sensibilisé et que des « safety tour » ont lieu régulièrement. Demande n°2 : l’exploitant transmet
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 2.10
L’armoire est en acier sans revêtement en résine. L’armoire datant de 2009 était encore en bon état apparent. L’exploitant a indiqué ne pas disposer de produits incompatibles. Il n’y a pas d’affichage spécifique. Demande n°5 : sous un mois, l’exploitant s’assure que la nature de la rétention (acier) permet de résister aux produits qu’elle contient. Demande n°6 : sous un mois, l’exploitant met en place une procédure de contrôle de l’état des rétentions. Demande n°7 : en cas de réception de produits qui sont incompatibles, l’exploitant formera son personnel à la gestion des produits incompatibles et mettra en place un affichage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 3.5
L’exploitant a présenté un tableau comportant uniquement les fûts (20l) de dissolution, il y a en moyenne une entrée par semaine. Ce tableau est renseigné quotidiennement, il y a toutefois un retard de 24h par rapport au stock physique. Le tableau présenté indique qu’il y a 38 fûts de 20l au 14/03/2023. L’Inspection n’a pas constaté qu'il y avait moins de 38 fûts de Bandag universal spray cement dans l’armoire. L’exploitant ne dispose pas de plan général des stockages. Dans son courriel du 15 mars 2023, l'exploitant a transmis un plan comportant l'armoire des produits dangereux. Toutefois ce plan n'est pas assez lisible ni exploitable par les services d'incendie et de secours. Demande n°8 : l’exploitant explique sous un mois la différence constatée entre l’état des stocks et le stock réellement présent. Demande n°9 : l’exploitant met en place sous un mois un état des stocks de l’ensemble des produits dangereux présents sur le site, cet état doit être mis à jour régulièrement. Demande n°10 : sous deux mois, l’exploitant établit un nouveau plan de masse du site comportant la localisation des produits dangereux. Ce plan peut être couplé avec la localisation des risques, Cf. prescription de l’article 4.3 des arrêtés ministériels relatifs aux rubriques 2661 et 2940. Il doit 15/19être tenu à la disposition des services de secours en cas d'intervention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Consignes d’exploitation relatives aux rétentions des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 4.7
L’exploitant n’a pas mis en place de consignes en cas de déversement accidentel ou d’incendie. L’exploitant a précisé que les employés étaient régulièrement formés au risque incendie, aux premiers secours et que des exercices étaient réalisés. Dans son courriel du 15 mars 2023, 16/19l'exploitant a ajouté qu'un exercice était prévu le 6 avril 2023 et qu'il serait axé sur la gestion d'un déversement accidentel. Lors de la visite, l’Inspection a interrogé l’exploitant sur la présence sur le site d’un dispositif de rétention des eaux susceptibles d’être polluées ainsi que d’un moyen d’isolement de ces eaux. L’exploitant a indiqué ne pas savoir si ces dispositifs étaient présents sur le site. Par courriel du 15/03/2023, l’exploitant a transmis le bon pour accord concernant des travaux réalisés en 2009 pour retenir les eaux sur le site, ainsi que la pose d’un séparateur hydrocarbures. Demande n°11 : sous deux mois l’exploitant met en place des consignes relatives à la gestion d’un accident sur le site. Les consignes doivent être opérationnelles et faire l’objet d’exercices qui comprendront notamment la manipulation de la vanne d’isolement des milieux. L'exploitant transmettra le compte-rendu de l'exercice sur le déversement accidentel qui aura lieu le 6 avril 2023. Demande n°12 : l’exploitant transmet sous deux mois, un plan des réseaux de collecte des effluents. L’Inspection rappelle que ce plan doit comporter les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques et que ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L’exploitant a indiqué qu’il faisait appel à un prestataire pour renseigner Gerep et également pour produire le registre des déchets sortants. Les données étant transmises annuellement. L’Inspection a expliqué que le registre déchets devait être accessible immédiatement en cas de demande de l’inspection des installations classées, un registre annuel ne répond donc pas à cette exigence. Demande n°13 : sous deux mois, l’exploitant met en place un registre des déchets sortants facilement accessible à tout moment.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 2.10
L’armoire contenant les produits chimiques contient sa propre rétention. Le jour de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer le volume de la rétention. Par courriel du 15 mars 2023, l’exploitant a transmis le bon de commande de l’armoire installée. Elle comporte 4 rétentions de 1000l. Demande n°4 : sous un mois, l’exploitant met en place un moyen de s’assurer de respecter les règles de calcul du volume de rétention nécessaire en fonction du type de produit stocké et de son volume, définies notamment à l’article 2.10 de l’arrêté ministériel du 2 mai 2002 relatif à la rubrique 2940 et à l’article 2.10 de l’arrêté ministériel relatif aux rubriques 2660 ou 2661.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2011, article Annexe 2
L’exploitant a indiqué réaliser des mesures des rejets atmosphériques sur les cyclones. L’arrêté préfectoral du 6 janvier 2011 prévoir également des mesures triennale des rejets provenant de la cabine de dissolution et de la cabine de peinture. Le site dispose d’une chaudière dont le fonctionnement est réglementé par l’arrêté ministériel du 3 août 2018, elle doit notamment respecter les valeurs limites d’émissions pour ses rejets atmosphériques conformément à l’article 6.2.4 de cet arrêté ministériel. Demande n°13 : sous un mois, l’exploitant transmet les résultats des analyses réalisées en 2022 accompagnées des éléments explicatifs le cas échéant. Demande n°14 : sous un mois l’exploitant justifie de la mesure des rejets atmosphériques liés à l’utilisation de la chaudière et transmet les résultats d’analyse à l’Inspection. Dans le cas où ces rejets ne seraient pas mesurer jusqu’à présent, l’exploitant réalise sous 3 mois des analyses et transmet les résultats à l’Inspection dans le mois qui suit leur réception.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC PONCET-JOANNIN— Pomeys (69590)1 point de contrôle avec suites administratives
MALERBA— Thizy-les-Bourgs (69240)aucune suite administrative proposée